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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 147.09.05 Palais de Loire Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04/ 147
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE = =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
9 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
un et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande du Comité de Jumelage — Cérémonie d’accueil
Et 50°" anniversaire du jumelage
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
Parking Place Bad’Ems . .
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Jeudi 09 Mai 2024, la moitié des places de stationnement du parking de la place Bad’Ems, côté Palais de Loire seront neutralisées et réservées dans le cadre de la cérémonie d’accueil 50°"° anniversaire du jumelage.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de la manifestation.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant.
ARTICLE 05 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 7