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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 264.15.06AAVL Parking du Palais de Loire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tabac et addictions,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIEVRE DP / 2024 / 06 / 264 CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, 13 juin 2024
---- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2 213-1, et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de l’Association Addictions Alcool Vie Libre — 13 Rue STATIONNEMENT Charles Floquet — 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, tendant à obtenir l’autorisation de stationnement en vue de la « journée d’études sur les
addictions »,
Parking Palais de Loire
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans Association Addictions Alcool modification des dispositions actuelles du stationnement, Vie Libre
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique,
A R R E T E
ARTICLE 01 : Le samedi 15 juin 2024 de 8h30 à 18h00, l’Association Addictions Alcool Vie Libre est autorisée à ce stationner sur une douzaine d’emplacements devant le Palais de Loire en vue d’organiser une « journée d’études sur les addictions ».
ARTICLE 02 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement à tous véhicules.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04: Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
‘Pour le Maire