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Arrêté - AR 016 2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Date de l'arrêté :
29/02/2024 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Règlementation temporaire du LADINHAC - Commune stationnement lors de la Fête de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR _016_ 2024
portant Règlementation temporaire du stationnement lors de la Fête de Trémouille
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l'Amicale de Trémouille d'organiser la Fête de Trémouille le
dimanche 31 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de cette manifestation
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement sera interdit du dimanche 31 mars 2024 7h au lundi ler avril 2024 4h sur la voie communale n°13 et la rue communale de Trémouille n°30 (plan cr-joint) sauf pour les
véhicules de l'organisation et les véhicules d'urgence.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporarre.
La signalisation de restriction est à la charge de l'Amicale de Trémouille et sous la responsabilité de
la commune de Ladmhac.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
015-211500897-AR 016 _2024-AR Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr.
Clément ROUET
Maire de Ladmhac
Fait à LADINHAC, le 29 février 2024
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
015-211500897-AR 016 2024-AR 20240229_111015.pdf
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Préfecture du CANTAL
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 29/02/2024
015-211500897-AR 016 2024-AR
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