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Arrêté - AR 022 2026
Arrêté - AR 32 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département : CANTAL
LADINHAC - Commune
ARRÊTÉ
Numéro : AR 032 2024
Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux de la Rue des Commerce à Puechmaille
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes
qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de renforcement du bouclage PS
LEYGUES, réalisés par l'entreprise LAUBE et pour le compte d'Enedis, la circulation et le
stationne ment seront réglementés de la Rue des Commerces à Puechmaille.
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publique, de
réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général
Arrête :
Article 1 : Du 27 mai au 6 juin 2024 inclus la circulation et le stationnement seront réglementés sur le territoire
de la commune de Ladinhac Rue des Commerces et Rue Jean Loubière.
La circulation sera réglementée comme suit :
- Circulation alternée avec chaussée réduite
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée
Article 2 : Du 27 mai au 6 juin 2024 inclus la circulation et le stationnement seront interdits sur le territoire de
la commune de Ladinhac du stade (Rue Jean Loubière) à Puechmaille Article 3 : La circulation sera déviée dans les deux sens comme suit :
Lescure - Escalmels - Louradou - RD920 - La Sablière - La Vizade - Ladinhac
Article 4 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux pendant
toute la durée du chantier.
Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Ladmhac.
Article 9 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site
internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A Ladinhac, le 21 mai 2024
Clément ROUET
Maire de Ladinhac