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Arrêté - AR 019 2024 1
Arrêté - AR 027 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 027 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Date de l'arrêté :
04/04/2024 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté règlementant le stationnement : Place LADINHAC - Commune
Célina Esquirou
ARRÊTÉ
N° AR_027_2024
portant Arrêté règlementant le stationnement : Place Célina Esquirou
Le maire de la commune de LADINHAC,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la foire de printemps du 27 avril 2024 et du
vide grenier du 28 avril 2024, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTÉ
Article 1: Le stationnement sera interdit sur la Place Célina Esquirou à compter du jeudi 25 avril
2024 à 16 heures jusqu'au dimanche 28 avril à 19 heures sauf pour les véhicules des exposants et
des organisateurs.
Article 2 : Les services techniques de la Commune de Ladinhac sont chargés de la pose du
matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
sur le lieu de l'interdiction.
Article 4 : Monsieur le Maire ainsi que la brigade de gendarmerie de Montsalvy sont chargées
chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr.
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 04/04/2024
015-211500897-AR 027 _2024-AR Fait à LADINHAC, le 04 avril 2024
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 04/04/2024
015-211500897-AR 027 _2024-AR 04/04/2024
LADINHAC
- Commune
(15)
Copie
de
plan
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Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 04/04/2024
015-211500897-AR 027 _2024-AR