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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 01 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
73-267810076-20230209-DEL 2028
D1-DE
CN
DELIBERATION
DU CONSEIL
PPS
D'ADMINISTRATION
CŒUR
cs
4
Séance
du
09
février
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
Jeudi
09
février
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
1%
février
2023
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Sophie
PONTONNIER,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
SCHENKE,
Bernard
TURPIN.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Pierre
BEYRIE
; Florian
PEPELLIN,
01-TARIF
HORAIRE
DE
PARTICIPATION
APPLICABLE
AUX
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'AIDE
MENAGÈRE
À
DOMICILE
SANS
PRISE
EN
CHARGE
AINSI
QUE
LES
PRISES
EN
CHARGE
RELEVANT
DES
MUTUELLES
— ANNÉE
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
doit
fixer
le
tarif
horaire
de
participation
applicable
aux
bénéficiaires
de
l’aide
à
domicile
ainsi
que
les
prises
en
charge
relevant
des
mutuelles.
Il
est
proposé
de
s’aligner
sur
le
tarif
horaire
individualisé
proposé
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’année
2023,
soit
24,45
€ de
l’heure.
Ceci
à compter
du
1° janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
un
tarif
horaire
de
participation
applicable
aux
bénéficiaires
de
l’aide-
ménagère
à
domicile
sans
prise
en
charge
ainsi
que
les
prises
en
charge
relevant
des
Délibération
01-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20230209-DEL_2023_01-DE
mutuelles,
pour
l’année
2023,
d’un
montant
de
24,45
€,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2023.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
jus
Béatrice
SANTAIS
Délibération
01-2023
Page
2
sur
2