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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM06-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM06
LaChapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°6
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Monsieur Jean Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; * Monsieur Jean-Philippe ROMAIN excusé jusqu’à son arrivée à la question n° 7 de l’ordre du jour.
Se re de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents : 14 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) - Avenant n° 1
Rapporteurs : mesdames DUMONT & BRETON
L'éducation artistique et culturelle (E.A.C.) est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l'acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de PE.A.C. implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la métropole en collaboration avec la ville du Mans. L’avenant n°1 précise les communes volontaires pour développer sur leur territoire des actions E.A.C. A ce titre, une progressivité des projets dans les communes de la métropole sera opérée dans les trois années de la convention. Pour l’année scolaire 2023-2024, les villes de Coulaines, Sargé-lès-Le Mans et La Chapelle-Saint-Aubin seront concernées par des actions proposées par des structures culturelles telles que le pôle national cirque, Le Plongeoir- Cité du Cirque, la scène nationale, Les Quinconces, L’Espal et la scène de musique actuelle, Superforma, ainsi que par des résidences mises en place sur la ville du Mans. Ces interventions auront lieu au cours des 2°" et 3°" trimestres de l’année scolaire 2023/2024 dans ces communes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM06-DE en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM06
Le projet sur La Chapelle-Saint-Aubin porterait sur une association avec le groupe scolaire,
sur une déclinaison de la musique, dans le cadre de « La Chapelle fait son festival ! » du 12 au 14 avril
2024. Avec le concours de Carole B, des élèves s’emploieraient, durant l’année scolaire, à dessiner
une fresque sur un pan de mur support « Plein Champ » installé sur l’espace vert de Saint-Christophe, l’autre face serait à la discrétion de l'artiste peintre.
Le plan de financement s'établit à 3 700,00 € dans le détail suivant :
- 2 500,00 € pour l’artiste et le matériel pour les ateliers ;
- 1 200,00 € pour la fresque (peinture et transport).
30% du coût serait supporté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.),
soit 1 110,00 €. La commune et Le Mans Métropole auraient, pour leur part, le reste à charge s’élevant à 70 %, soit 2 590,00 €, à hauteur respective de 35 %, soit 1 295,00 € pour la collectivité et 1 295,00 €
pour la communauté urbaine.
Les crédits seraient inscrits au budget 2024.
EI ON IE
AVENANT N°1
A la convention du 30 juin 2023
relative à la mise en œuvre du CONTRAT LOCAL
D’'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Années 2023/2024 — 2024/2025 — 2025/2026
Entre :
L'ETAT
Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, ci-après désigné « la D.R.A.C. »
Ministère de l'Éducation nationale, représenté par Monsieur Mathias BOUVIER, Inspecteur
d'Académie, Directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe, ci-après désigné « la D.S.D.EN. »
D'une part,
Et
La ville du Mans, représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, dûment autorisé par délibération n° 05 du conseil municipal du 22 juin 2023
Et désignée ci-après par « la Ville du Mans »
La ville de Sargé-lès-Le Mans, représentée par Monsieur Marcel MORTREAU, Maire, dûment autorisé par délibération n° … du conseil municipal du
Et désignée ci-après par « la Ville de Sargé-les-Le Mans »
La ville de Coulaines, représentée par Monsieur Christophe ROUILLON, Maire, dûment autorisé par délibération n° … du conseil municipal du .........….
Et désignée ci-après par « la Ville de Coulaines » AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM06-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM06
La ville de La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par Monsieur Joël LE BOLU, Maire, dûment autorisé par délibération n° 6 du conseil municipal du 5 décembre 2023
Et désignée ci-après par « la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin »
D'autre part,
Vu les circulaires interministérielles n° 2005-014 du 3 janvier 2005 relatives aux orientations sur la politique d'éducation artistique et culturelle, celle du 28 avril 2008, relative à l'éducation artistique et culturelle, et celle du 3 mai 2013 relative aux parcours d'éducation artistique et culturelle ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République ;
Vu la circulaire du ministère de la Culture du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique
ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de vie des enfants et des adolescents ;
Vu l'objectif du 100 % E.A.C. visant à une généralisation de l'offre en éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et du jeune d’ici la fin du quinquennat ;
Vu la Charte du Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle,
PREAMBULE:
Depuis 2015, l'éducation artistique et culturelle (E.A.C.) est une priorité partagée du ministère de la
Culture, du ministère de l'Éducation Nationale et de la ville du Mans; une démarche partenariale de mise en place d’un Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) aété initiée par le biais d’un premier conventionnement sur la période 2017-2019 puis d’un deuxième sur la période
2020-2023. Les bilans des acteurs menés durant ces périodes montrent l'intérêt de la démarche. Il conduit les signataires à s'engager dans la mise en œuvre d’un renouvellement du C.L.E.A.C. sur la période 2023-2026.
Pour rappel, l’éducation artistique et culturelle est une éducation à l’art et une éducation par l'art.
C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l'esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de VE.A.C. implique la mobilisation de l'ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la métropole en collaboration avec la ville du Mans. L'avenant n°1 précise les communes volontaires pour
développer sur leur territoire des actions E.A.C. A ce titre, une progressivité des projets dans les communes de la métropole sera opérée dans les trois années de la convention.
En 2023, les communes seront concernées par des actions proposées par des structures culturelles telles que le pôle national du cirque, Le Plongeoir-Cité du Cirque, la scène nationale, Les Quinconces, L'Espal et la scène de musique actuelle, Superforma, ainsi que par des résidences mises en place sur la
ville du Mans et dont le rayonnement pourrait toucher les écoles de communes de la métropole. Une intervention au cours des 2°" et 3°" trimestres de l’année scolaire 2023/2024 dans ces communes fait l’objet du présent avenant à la convention en date du 30 juin 2023. AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM06-DE en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM06
ILest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 à la convention du 30 juin 2023 a pour objet de préciser les communes de la
métropole où seront mises en œuvre des actions d'éducation artistique et culturelle pour le deuxième et troisième trimestre de l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : Termes de la modification de la convention initiale
Les communes de la métropole concernées par des actions C.L.E.A.C. pour l'année 2023-2024 seront les villes de Coulaines, Sargé-lès-Le-Mans et La Chapelle-Saint-Aubin. Les structures culturelles telles que le pôle national cirque, Le Plongeoir-Cité du Cirque, la scène nationale, Les Quinconces, L'Espal et la scène de musique actuelle, Superforma, ainsi que par des résidences mises en place sur la ville du Mans proposeront ces actions coordonnées par la ville du Mans.
Ainsi, la ville de la Chapelle-Saint-Aubin, la ville de Coulaines et la ville de Sargé-les-Le Mans
pourront :
- mobiliser des moyens financiers pour assurer la bonne tenue de l’action. Un concours
financier de la métropole pourra également intervenir ;
- mettre à disposition des ressources (lieux, ressources humaines, ….) qui contribueront à la bonne tenue de l’action ;
= participer aux différentes instances de concertation avec la Ville du Mans et les services de
l'Etat.
Article 3 : Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
Article 4 : Conditions particulières
L'ensemble des dispositions prévues à la convention initiale du 30 juin 2023 et non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur.
Fait au Mans, le …
Pour la Ville du Mans Pour l'État — ministère de Pour l'Etat — ministère de la
l'Education nationale Culture, et pour le Préfet de la
région Pays de la Loire, par
Le Maire délégation,
Président de Le Mans L'Inspecteur d’ Académie,
Métropole Directeur académique des Le Préfet de la Sarthe
Ancien Ministre services de l'Éducation
nationale
Pour la Ville de Sargé-lès-Le Pour la Ville de Coulaines Pour la Ville de La Chapelle Saint Mans Aubin
Le Maire
Le Maire Vice-président de Le Mans Le Maire
Vice-président de Le Mans Métropole Vice-président de Le Mans
Métropole Métropole AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM06-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM06
HER HER NE
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- d’une part, d'approuver l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle pour l’année scolaire 2023-2024 ; = d’autre part, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à le signer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à l’avenant n° 1 au Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU FN Eric NOURY
A
«Le maire certifie # sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, oi à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »