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Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 20
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM20-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM20
La Chapelle f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°20
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.ess :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Compte-rendu de l'emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, huit actes ont été édictés :
- Décision n° 1 du 18 octobre 2023 relative à la signature avec madame Maignan Marie-Hélène, infirmière libérale, d’un bail professionnel pour le cabinet infirmier sis 79 rue de l’Europe à compter du 1% novembre 2023 au prix net annuel de 2 520,00 € révisable chaque année à la date anniversaire.
- Décision n° 2 du 18 octobre 2023 relative à la signature d’une convention avec le Département de la Sarthe portant sur un partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque du 1° janvier au 31 décembre 2024 moyennant une contribution de 0,20 € par habitant.
Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - {:] accueil(@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM20-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM20
- Décision n° 1 du 31 octobre 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-08 à la société
Koesio — 12 rue d’Atalante — 14200 Hérouville Saint Clair (agence Koesio nord-ouest Le
Mans — Z.A.C. Les Portes de l’Océane — Rue Lucien Chaserant — 72650 Saint Saturnin)
portant sur l'acquisition de trois photocopieurs de marque Sharp à installer à la salle
omnisports (couleur modèle BPS0C26EU au prix de 2 850,00 € H.T.), à la ferme Saint
Christophe (noir et blanc modèle BP30OM28EU au prix de 2 380,00 € H.T.) et à la maison pour
tous (noir et blanc modèle BP30M28EU au prix de 2 380,00 € H.T.) au prix total de 7 610,00
€H.T., leur maintenance moyennant le coût de 0,004 € H.T. la copie noir et blanc et de 0,04 €
HLT. la copie couleur ainsi que la formation des utilisateurs au prix de 180,00 € H.T.
- Décision n° 2 du 31 octobre 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-09 à la société
Socotec Agence Equipements Le Mans — 167 rue de Beaugé — CS 51413 — 72014 Le Mans
cédex 2 portant sur la vérification périodique de sécurité des installations de gaz combustible
dans les établissements recevant du public, marché d’une année à effet du 1° janvier 2024
tacitement reconductible pour la même durée au maximum trois fois sans que le délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2027, pour un montant annuel de 595,00 € H.T.
- Décision n° 3 du 31 octobre 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-10 à la soc
C3rb Informatique — Z.A. de Lioujas — Rue de l’Aubrac — 12740 La Loubière portant sur un
contrat unique d’hébergement (274,35 € H.T. / an) et de maintenance (905,66 € H.T. / an) du
progiciel du portail Orphée à la bibliothèque municipale pour une année à compter du 1°
janvier 2023 tacitement reconductible sans que le terme maximum ne puisse excéder le 31
décembre 2026 au prix total annuel de 1 180,01 € H.T.
- Décision n° 1 du 16 novembre 2023 relative à l’attribution du marché n° 2023-11 portant sur
une mission de maîtrise d’œuvre pour la ventilation de la salle de tennis de table et sa réserve
attenante situées au sous-sol de la salle omnisports à la société L.C.A. sise 230 avenue de
Tours — 53000 Laval (agence du Mans Bâtiment Jupiter — 167 rue de Beaugé — 72000 Le
Mans), au prix forfaitaire de 2 275,00 € H.T.
- Décision n° 2 du 16 novembre 2023 relative à l’attribution du marché n° 2023-12 portant sur
une mission de maîtrise d'œuvre pour l'accessibilité des réserves pour accueillir des usagers à la halle de tennis à l'Atelier Audevard-Cailloux — 2 rue Xavier Bichat — 72000 Le Mans, au
prix forfaitaire de 11 800,00 € H.T.
- Décision n° 1 du 23 novembre 2023 relative au virement de crédits n° 1 au moyen d’un
prélèvement sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget communal 2023 : chapitre 022, « dépenses imprévues »: - 15 000,00 €; chapitre 012, « charges de
personnel » : + 15 000,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de cette
communication.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, kr Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU a Eric NOURY À
«Le maire certifie sous sresponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accueil(@ lachapellesaintaubin.fr