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Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 17112022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 17112022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations du conseil municipal
du jeudi 17 novembre 2022 à 19h30
N°de délibération Désignation
I. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Paul FONCEL est désigné secrétaire.
II. Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 6ème Adjoint au Maire
Après un appel à candidature lors de la convocation au conseil municipal, se sont portés candidats :
- Sylvie ROUET
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret à la majorité absolue :
Nombre de votants : ……….29
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……….29
Nombre de bulletins blancs : ………. 8
Nombre de bulletins nuls : ………. 0
Nombre de suffrages exprimés : ……….21
Majorité absolue : …..…...11
III. Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 7ème Adjoint au Maire
Après un appel à candidature lors de la convocation au conseil municipal, se sont portés candidats :
- Cédric HOURIEZ
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret à la majorité absolue :
Nombre de votants : ……….29
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……….29
Nombre de bulletins blancs : ………. 6
Nombre de bulletins nuls : ………. 0
Nombre de suffrages exprimés : ……….23
Majorité absolue : …..… 12
IV. Approbation du procès-verbal précédent du 29/09/2022
Adopté à la majorité : 22 POUR – 7 CONTRE
V. Compte rendu de décisions
Acté VI. Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs de restauration scolaire
Adopté à la majorité 22 POUR – 7 ABSTENTION
VII. Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs des études surveillées, péri et extrascolaires
Adopté à la majorité 22 POUR – 7 ABSTENTION
VIII. Redéfinition de la sectorisation de la carte scolaire
Adopté à l’unanimité
IX. Décision modificative n°3
Adopté à l’unanimité
X. Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Commune et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)
Adopté à l’unanimité
XI. Mise à jour du tableau des emplois
Adopté à la majorité 22 POUR – 7 ABSTENTION