Conseil Municipal - 2017 01 CRS

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Conseil Municipal - 2017 01 CRS Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 01 CRS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU

JEUDI 26 JANVIER 2017

ontenay-le-Comte

De” COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 20 janvier 2017.

Présents

M. BOIGEOL Hervé, Mme BEAUJAULT-GARREAU Myriam (arrivée au cours du point 3), M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 7 et revenu avant le vote du point 8), M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN Jean-Pierre (s’est absenté au cours du point 15 et revenu avant le vote du point 16), Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale,

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Ma- rie-Kristine, M. DOMBAL Adrien, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 7 et revenu avant le vote du point 8), M.MÉTAY Pierre- André, M. GENG Hubert, Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. HOCBON Ludovic a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALÈRE, Mme GAILLARD Leslie a donné pouvoir à Mme Ghislaine LEGERON, Mme PLAIRE Claudine a donné pouvoir à Mme BEAUJAULT-GARREAU, Mme BEZIAT Delphine a donné pouvoir à M. Jean-Pierre PETORIN, M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à M. Michel BIRE, Mme WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir M. Pierre-André METAY, Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à M. Hubert GENG.

Absents

M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme VINCENT Denise, Conseillers municipaux.

Secrétaire

M. Philippe MIGNET, Adjoint au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017Concernant le lot n°04 « Poisson Frais » du marché de fournitures de denrées alimentaires :

- APPROUVE la modification du lot 04 de poisson frais dans le cadre d’achats responsables prenant en compte la saisonnalité et respectant la ressource halieutique selon les modalités suivantes :

Libellé Fourchette Quantité minimum Quantité maximum

PU HT en | Quantité Montant total en | Quantité Montant

euros euros Total en euros

Poisson frais blanc

« ANE» (Atlantique | 6.90 760 kg 11 003.65 TTC 1530 kg 22 007.30 Nord Est) à TTC issu majoritairement | 12.90

de la pêche labellisée

«Pavillon de France »

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.

Concernant l’opération foncière pour l’acquisition de la parcelle AV n° 162 sise rue de Mérité dans

le cadre de la Transfontenaysienne:

- APPROUVE l’acquisition du terrain sis 2 rue de Mérité propriété de M. ROUX et Mme LEMARIE, épouse ROUX, cadastré section AV n°162 d’une superficie de 27 ca pour un prix de 1 € et la réalisation d’une prestation en nature ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de la Ville.

Concernant la convention portant autorisation de passage ou d’implantation d’éléments de réseaux

d’éclairage public sur murs ou façades au 4 rue des Halles cadastrée BE 328:

- APPROUVE les travaux envisagés par le Syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Vendée (SÿyDEV) sur la façade de l’immeuble sis 4 rue des Halles, cadastré section BE n°328, dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de la place Jean-CHEVOLLEAU portant sur :

o la mise en place d’une lanterne d’éclairage public de type Stylage équipée de 32 leds, sur une console murale de type Stylage posée en saillie de 1 mètre et à une hauteur de 5 mètres dans l’axe de la fenêtre ;

© l’encastrement d’un coffret d’alimentation dans le mur, avec remontée du câble sous gou- lotte attenante à la descente de gouttière jusqu’à la lanterne ;

-APPROUVE la convention portant autorisation de passage ou d’implantation d’éléments de réseaux d’éclairage public sur murs ou façades et terrains privés à intervenir ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Concernant la mise en place de la vidéoprotection :

APPROUVE la convention ci-annexée relative aux servitudes d’ancrage sur les façades d’im- meubles privés pour le passage de câbles ou l’accroche des caméras dans le cadre du dispositif de vidéoprotection ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les propriétaires des bâtiments cadastrés : 92 BH 5, 92 AS 450, 92 AS 449, 92 AS 448, 92 AS 308, 92 BD 126, 92 BD 69, 92 AS 9, 92 AS 742, 92 AS 93, 92 AS 94, 92 AS 612, 92 AT 96.

Concernant la cession de containers enterrés au Sycodem :

- APPROUVE la cession de douze collecteurs enterrés au SYCODEM ; -APPROUVE le pro- jet de convention de cession de containers enterrés entre la Ville et le Sycodem de 4 ensembles de containers enterrés d’une valeur résiduelle de 45 365.72 €, somme qui ne sera pas mise en

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017recouvrement. En contrepartie, le SYCODEM prendra en charge le remplacement de ces en- sembles par du matériel neuf et uniformes intégrant un dispositif d’accès par badge (sans cout d’adaptation qui aurait été à la charge de la ville en cas de conservation du matériel) ; -AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Président du SYCODEM.

Concernant les commissions municipales:

- _ MODIFIE les champs de compétences des commissions « Sport » et « Action sociale — Pré- vention — Vie associative » ; -FIXE les champs de compétences comme suit : «Sport - Vie associative » et « Action sociale — Prévention » ;

-DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; -NOMME ET INSTALLE les membres de la commission « Sport et Vie associative » :M. Mignet, Mme Plaire, Mme Beaujault-Garreau, Mme Légeron, Mme Bonnet, M. Dombal, Mme Willemot, M. Fourage ; -RAPPELLE la composition de la commission « Action sociale — Prévention » : Mme Lége- ron, Mme Plaire, Mme Baudry, Mme Memeteau, Mme Vincent, M. Dombal, Mme Willemot, Mme Roussillon ; -PRECISE QUE M. le Maire prendra les arrêtés de délégations nécessaires pour modifier les périmètres des délégations accordées aux adjoints vice-présidents de ces deux commissions.

Concernant la participation aux dépenses de fonctionnement et de participation au fonctionnement

de la restauration scolaire et des tarifs sociaux de l’école privée sous contrat d’association:

- DECIDE de revaloriser la participation obligatoire de la ville de Fontenay-le-Comte pour 2017 de 4%, portant les taux par élèves à :

- Elémentaire de 410.27 à 426.68 euros

- Maternelle de 844.48 à 878.25 euros

-VALIDE les versements à l’ OGEC Sainte-Trinité relatifs aux montants de la participation financière des coûts de fonctionnement sur la base des effectifs de la rentrée de septembre 2015, réajustés en cours d’année suivant les nouvelles inscriptions et aux montants relatifs à la participation des coûts de la restauration scolaire et tarifs sociaux:

PARTICIPATION FINANCIERE AUX COUTS DE FONCTIONNEMENT

Nombre d'élèves fontenaisiens Taux TOTAL (en euros)

56 maternelles 878.25 49 182.00

139 élémentaires 426.68 59 308.52

Estimation inscriptions en cours d'année 2 500.00

TOTAL 110 990.52

PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE ET TARIFS SOCIAUX

Nombre de repas fontenaisiens Taux TOTAL (en euros)

21 660 1.194 25 862.04

Remboursement tarifs sociaux 1 725.86

TOTAL 27 87.90

-Il est rappelé que les versements pour 2017 interviendront selon les modalités suivantes : Au 15/02/2017 :

- 80 % de la subvention relative au coût de fonctionnement

- 100 % de la subvention restauration scolaire et tarifs sociaux

Au 15/07/2017 :

- 20 % de la subvention relative aux coûts de fonctionnement

- Crédits complémentaires relatifs aux inscriptions en cours d’année

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017-APPROUVE la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionnement avec l’OGEC Sainte-Trinité ; -APPROUVE la convention relative à la participation à la res- tauration scolaire et tarifs sociaux avec l’'OGEC Sainte-Trinité ; -AUTORISE M. le Maire à signer les documents à intervenir avec l’'OGEC Sainte-Trinité.

Concernant une demande de subvention pour le groupe scolaire Florence-Arthaud dans le cadre de la

DETR 2017 :

- APPROUVE la réhabilitation du groupe scolaire Robert-Bonnaud pour accueillir le groupe scolaire Florence-Arthaud ; -APPROUVE le plan de financement comme suit : DETR 2017 300 000 €

FSIL 2017 375 000 €

Financement Ville 575 000 €

TOTAL 1 250 000 €

-PREND ACTE du planning prévisionnel comme suit :

-Instruction du dossier technique de janvier 2017 à juillet 2017,

-Exécution des travaux de septembre 2017 à juin 2018 ;

- SOLLICITE la DETR 2017, sur cette opération, au taux de 30 % sur le montant maximal de travaux de 1 000 000 € HT, soit 300 000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

Concernant une demande de subvention pour la sécurisation des écoles dans le cadre de la DETR

2017 :

- APPROUVE le plan de financement comme suit :

FIPDR (50%) 86 500 €

DETR 2017 (30%) 51 900 €

Financement Ville (20%) 34 600 €

TOTAL 173 000 €

-PREND ACTE du planning prévisionnel comme suit :

- Instruction du dossier technique de février à mars 2017,

- Exécution des travaux d’avril 2017 à octobre 2017 et de septembre 2017 à juin 2018 pour le groupe scolaire Florence Arthaud ;

-SOLLICITE la DETR 2017, sur cette opération au taux de 30 % soit 51 900 euros ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

Concernant une demande de subvention pour le groupe scolaire Florence-Arthaud dans le cadre du

FIPDR 2017 :

- _ APPROUVE le plan de financement comme suit :

FIPDR (50%) 86 500 €

DETR 2017 (30%) 51 900 €

Financement Ville (20%) 34 600 €

TOTAL 173 000 €

-PREND ACTE du planning prévisionnel comme suit :

- Instruction du dossier technique de février à mars 2017,

- Exécution des travaux d’avril 2017 à octobre 2017 et de septembre 2017 à juin 2018 pour le groupe scolaire Florence Arthaud ;

-SOLLICITE le FIPDR 2017, sur cette opération au taux de 50 % soit 86 500 euros ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017Concernant une demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public

local 2017 (FSIL) :

- SOLLICITE le FSIL 2017 enveloppe communes pour le projet de réhabilitation et d’exten- sion de l’école Florence-Arthaud au taux de 30 % soit 375 000 euros, dans le cadre d’une enveloppe rénovation thermique (travaux d’isolation des bâtiments communaux anciens ou constructions neuves et dépenses d’investissement permettant de réduire l’impact sur l’envi- ronnement et de réduire la facture énergétique), conformément au plan de financement sui- vant :

Estimation du coût de l'opération HT Financement

Travaux de réhabilitation et d’exten- | 1 250 000 € DETR (30% sur le montant maximal de | 300 000 €

sion (maîtrise d'œuvre incluse) 1 000 000 € de travaux HT) soit 24%

FSIL 2017 soit 30% 375 000 €

Financement Ville soit 46% 575 000 €

TOTAL 1 250000

€

-PREND ACTE du planning prévisionnel comme suit :

-Instruction du dossier technique de janvier 2017 à juillet 2017,

-Exécution des travaux de septembre 2017 à juin 2018 ;

-SOLLICITE le FSIL 2017 enveloppe communes pour tout investissement prévu au budget primitif 2017 tel qu’adopté lors du Conseil municipal du 20 décembre 2016, éligible au FSIL en fonction de ses possibilités et de l’état d'avancement des projets ; -SOLLICITE le FSIL 2017 enveloppe contrat de ruralité pour les dossiers suivants :

- Maison des associations, volet social,

- CTM - CTI (bâtiments mutualisés du centre technique communal et intercommunal) ; -PREND ACTE des plannings prévisionnels suivants :

- Maison des associations, volet social :

* Instruction du dossier technique de janvier 2017 à septembre 2017,

“ Exécution des travaux d’octobre 2017 à avril 2018 ;

- CTM - CTI (bâtiments mutualisés du centre technique communal et intercommunal) : “ Instruction du dossier technique de janvier 2017 à novembre 2017,

“ Exécution des travaux de janvier 2018 à décembre 2018 ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir ; -DELEGUE tout pou- voir à M. le Maire pour mener à bien ces dossiers.

Concernant l’association « Judo Kendo Club Fontenaisien » :

- APPROUVE la convention cadre avec l’association « Judo Kendo Club Fontenaisien » pour l’année 2017 ; -AUTORISE M le Maire à signer la convention à venir.

Concernant les créances irrécouvrables :

- ADMET en non-valeur la somme suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

Créances irrécouvrables diverses — suivant détail en annexe 10 016,53 €.

Concernant les dégrèvements pour fuite d’eau et la surtaxe en eau et redevance assainissement :

- APPROUVE le principe d’application de la 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dite loi KWarsman», pour ce qui concerne la partie assai- nissement de la facture d’eau, lorsque le volume de fuite aura transité via le réseau d’assainis- sement. Dans le cas contraire, il sera accordé un dégrèvement total pour le volume estimé de la fuite, pour les parts distributeur, collectivité et modernisation des réseaux ; -DIT que ce principe s’applique aux particuliers et aux professionnels ;

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017Concernant la carte de scolaire 2017-2018 :

- SOLLICITE la Directrice Académique pour transformer la mesure de fermeture en mesure de gel à la rentrée prochaine de la 4%" classe de maternelle à l’école Bouron-Massé ; -SOLLICITE la Directrice Académique pour maintenir à la rentrée prochaine de la 5°"° classe élémentaire à l’école Florence-Arthaud ; -DELEGUE tous pouvoirs à M. le Maire pour traiter ce dossier.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

al

Le

Jean-Michel LALÈRE Affiché le: 80famier Lot

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 26 janvier 2017