Conseil Municipal - 2018 01 CRS

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Conseil Municipal - 2018 01 CRS Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 01 CRS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JANVIER 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

ontenay-le-Comte |

ee Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 24 janvier 2018.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Maric-Kristine, M. FILLONNEAU Gino, M. BRIANCEAU Gilbert, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (arrivé au cours du point 4), Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. VERDON Sébastien a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, M. DOMBAL Adrien, a donné pouvoir à Mme GAILLARD Leslie, Mme WILLEMOT Isabelle, a donné pouvoir à M. MACORPS Jean-Paul

Absents

Mme MORETTON Annette et M. NODET Michel.

Secrétaire

M. GARON Bernard, Conseiller municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant les marchés de travaux pour la réhabilitation des halles :

- APPROUVE les avenants de travaux n°1 du lot n°2 — Enduit de façade et n°1 du lot n°14 — Plomberie — RIA — Chauffage — Ventilation comme présentés ci-dessus ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux lots n°2 et 14Avenant Titulaire du Montant du Nouveau Ecart par

Lot n° Nature du lot marché Objet de l'avenant marché initial | montant du rapport au

TIC marché TTC marché initial

2 1 Enduit de façade SN BILLON Nettoyage des façades du 97 245, 74€ 101103,44€ |3857,70€ syndicat de copropriété

: Remplacement du cordon

14 1 Plomberie — RIA— Chauffage | CARRE ET ASSOCIES | chauffant par une circulation |195754,74€ |199071,47€ |3316,73€ — Ventilation sur eau chaude

Concernant la revalorisation des tarifs 2017 pour l’assainissement collectif délégué à Véolia:

APPROUVE le tarif assainissement 2018 part Ville (redevance) à 0,94 € HT le m°; -ACCORDE la dégressivité du tarif assainissement pour les gros consommateurs comme suit : de O à 6000 m°

de 6 001 à 12 000 n°

de 12 001 à 24 000 m°

au-delà de 24 000 m°

coefficient

coefficient

coefficient

coefficient

1

0,80

0,60

0,50

-ACCORDE le tarif dépôts de matières de vidange à 14 € la tonne ; -ACCORDE le tarif de traitement des graisses à 3,26 € la tonne.

Concernant la réhabilitation de l’ilot Ancien Hôpital et l’éligibilité à l’opération de résorption de

l'habitat insalubre et de traitement de l’habitat insalubre remédiable et dangereux et des opérations

de restauration immobilière (RHI - THIRORD) :

APPROUVE le principe de réhabilitation de l’ilot Ancien Hôpital sur la base du dossier an- nexé, concernant les logements situés 3 place de l’ Ancien Hôpital et 48 rue des Loges, pro- priétés de la Société Foncière Mazal, parcelles cadastrées section AS n° 333, 334, 335, 346 et 347; -VALIDE le dossier de demande d'éligibilité au dispositif RHI-THIRORI; - AUTORISE M. le Maire à déposer ce dossier auprès des services de l’ANAH ; -SOLLICITE auprès de l’ANAH les aides au taux maximum pour cette opération ; -VALIDE le plan de financement des études s’élevant à 39 000 €EHT soit 46 800 € TTC :

Montant TTC

Subvention ANAH (Taux max 70%) 32 760 €

Participation de la Ville 14 040 €

Total 46 800 €

-S'ENGAGE à financer le reste à charge de cette opération; -AUTORISE M. le Maire à engager les négociations pour les acquisitions foncières ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.

Concernant le dispositif financier Région Pays de la Loire relatif à la réhabilitation du patrimoine

architectural du secteur sauvegardé de Fontenay-le-Comte :

APPROUVE les termes de la convention relative à la réhabilitation du patrimoine architec- tural du secteur sauvegardé à intervenir avec la Région Pays de la Loire ci-après annexé ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.Concernant le bail commercial du 9 bis rue du Port :

APPROUVE la résiliation au 31 janvier 2018 à minuit du bail commercial du 28 juillet 2006 qui a été consenti à Madame Isabelle RAGUIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 337 774 970 en qualité d’affaire personnelle commerçant au titre de l’en- seigne UN DEUX TROC, relatif au local municipal du 9 bis rue du Port, cadastré section BD n° 58, d’une superficie de 24m°, le preneur faisant valoir ses droits à la retraite ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération.

Concernant la modification des commissions communales et organismes extérieurs suite à la démis-

sion d’un conseiller municipal :

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; NOMME ET INSTALLE M. Gilbert BRIANCEAU en lieu et place de Mme Denise VINCENT, au sein des commissions et ins- tances suivantes :

- Commission « Environnement — Agriculture — Développement durable » ; - Commission « Enfance — Jeunesse Formation professionnelle » ;

- Commission « Animation - Commerce » ;

- Commission « Action sociale - Prévention ».

-DESIGNE M. Gilbert BRIANCEAU

- Membre du Conseil d'administration du CCAS ;

- Membre titulaire du Conseil de vie du Foyer de Haute Roche ;

-DIT que M. Gilbert BRIANCEAU percevra l’indemnité de fonction attribuée initialement à Mme Denise VINCENT.

Concernant le recrutement de personnel en contrat d'engagement éducatif :

APPROUVE la création de 6 postes pour l’accueil de loisirs « Graine de soleil » en contrat d'engagement éducatif, conformément aux conditions suivantes :

-assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs,

-durée de 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs,

-paiement sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2,20 fois le montant du SMIC horaire.

-possibilité pour le salarié de bénéficier d’indemnités et d’avantages en nature ; -FIXE le forfait journalier à 49,54 € brut ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les con- trats correspondants.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1° février 2018 :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint technique TNC 31 h 30 1

Adjoint technique principal de 2ème cl. 1

TNC34h

Brigadier-chef principal 1

Adjoint technique TC 1

Adjoint technique principal de 2è"e cl. TNC

29h

Gardien Brigadier 1

TOTAL 3 3Concernant la convention avec le Comité des Œuvres Sociales :

APPROUVE la nouvelle convention à passer avec le Comité des Œuvres Sociales du Per- sonnel Communal de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée d’un an, reconductible trois fois ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Concernant la contribution relative aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat :

FIXE pour l’année scolaire 2017-2018, la participation financière aux coûts de fonctionnement versée à l'OGEC Sainte-Trinité sur la base des effectifs de la rentrée de 2017, réajustés en cours d’année suivant les nouvelles inscriptions selon les montants suivants :

Nombre d'élèves fontenaisiens Montant unitaire | TOTAL (en euros)

74 maternelles 878,25 64 990,50

139 élémentaires 426,68 59 308,52

Estimation inscriptions en cours d'année 2 500,00

TOTAL 126 799,02

-APPROUVE la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionnement de l’OGEC Sainte-Trinité; -RAPPELLE que les versements pour l’année scolaire 2017- 2018 interviendront selon les modalités suivantes :

-80 % de la subvention relative au coût de fonctionnement, au 15 février 2018, -20 % de la subvention relative au coût de fonctionnement et crédits complémentaires relatifs aux inscriptions en cours d’année, au 15 juillet 2018 ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir avec l’'OGEC Sainte- Trinité.

Concernant la participation relative aux dépenses de fonctionnement de la restauration scolaire et des

tarifs sociaux :

-APPROUVE la participation financière relative aux dépenses de fonctionnement pour la restauration scolaire au montant unitaire de 1,194 €/ repas pour les rationnaires fontenaisiens pour l’année n-1 ; -APPROUVE la prise en charge des tarifs sociaux de ses rationnaires fon- tenaisiens, pour l’année n-1, incluant ceux servis au collège Saint Joseph, suivant les quotients familiaux appliqués aux autres écoles de la ville dont les repas sont fournis par la cuisine centrale municipale ; -APPROUVE la convention relative à la participation à la restauration scolaire et tarifs sociaux avec l’'OGEC Sainte-Trinité ; -RAPPELLE QUE le versement de cette participation à la restauration scolaire et aux tarifs sociaux interviendra pour la globalité, le 15 février 2018 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir avec l'OGEC Sainte-Trinité.Concernant l’attribution de subventions en Secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Montant des Nom et Adresse du Date de Adresse de Nature des Subvention

demandeur la demande l’immeuble travaux irayaux sollicitée subventionnables

Monsieur LETORT Guy : Façade et me-

83 Rue de la République 17/11/2017 _- de la Rép ec oyté- 9435,15 € | 2 000 € 85200 FONTENAY-LE-COMTE rieures

Madame GOVCIYAN Domi-

nique RL Menuiseries 17 Quai Colin 15/11/2017 | 17 Quai Colin extérieures 9567,73 € | 2000 €

85200 FONTENAY-LE-COMTE

Monsieur GIBIARD Jean-Luc Façade et pein-

12 Quai Victor Hugo 09/01/2018 |12 Quai Victor Hugo |tures sur les 15 347,76 € | 2 000 €

85200 FONTENAY-LE-COMTE éléments en fer

SCI du Pont-Neuf Façade et pein-

M: NAUD Jean-Noël 2 et 4 Rue Grimouard | tures des me- 2 Rue Grimouard de St. Lau- | 29/12/2017 36 310,16 € | 2 000 €

rent

85200 FONTENAY-LE-COMTE

de St. Laurent nuiseries exté-

rieures

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du

au

: CL /eR[018