Compte-Rendu - 0217 compte rendu du 23 fevrier

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Compte-Rendu - 0217 compte rendu du 23 fevrier Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0217 compte rendu du 23 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

30/01/2017

L’an deux mille dix sept et le 23 février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, C.CHAPRON, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX , L.AUCHERE, M.BAIGES, A.DABASSE, D.FIGUERES G.LAFONT,, JM.VIDAL, J.TUBERT

Absents excusés: A.CALLS (procuration J.BALLANEDA) X.LOUGARRE (procuration R.PLA)

Secrétaire de séance : A.DABASSE

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

AFFECTATION DE RESULTAT

Lors du dernier conseil municipal une erreur s'est glissée dans le calcul de l'affectation de résultat. Après vérification du contrôle de légalité, il est nécessaire de revoter l'affectation de résultat. Mr le Maire après avoir présenté les nouveaux chiffres soumet au vote la nouvelle proposition d'affectation de résultat.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

BUDGET PRIMITIF

Comme expliqué lors du point précédent, il est nécessaire de revoter le budget primitif de la commune. Après présentation des imputations modifiées pour rééquilibrer le budget, Mr le Maire soumet au vote le nouveau budget primitif de la commune. Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ANTENNE MEDIATION CATALANE

Mr le Maire présente le rapport annuel du service de la médiation qui a permis à 13 administrés d'Ortaffa d'être soutenus dans leurs contentieux avec leurs assurances, fournisseurs d'énergie ou de téléphonie, mais aussi avec leurs voisins. Ce service permet de soulager le personnel administratif qui reçoit souvent des doléances d'ordre privé et pour lesquelles ils ne peuvent rien faire. C'est un service rendu à la population. La convention arrivant à échéance, Mr le Maire soumet le renouvellement de cette prestation.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

VIDEO DRONE

Mr le Maire cède la parole à A.DABASSE qui s'est occupée avec J.MALLEA de la préparation de la vidéo avec le prestataire. La vidéo a été mise en ligne sur le site de la Mairie mais cette version n'est pas définitive car il faut choisir la musique qui l'accompagnera. Le choix qui avait été proposé par le prestataire nécessite l'autorisation du créateur et de verser des droits à la SACEM. Compte tenu de la complexité à joindre le compositeur et des frais importants que cela va engendrer, il est proposé de consulter différents sites permettant d'acheter une musique en s'acquittant des droits mais à un coût moins honnereux. A.DABASSE soumettra différents sites pour le choix de la musique à l'ensemble des élus pour trouver la musique de la vidéo.

TRAVAUX VOIRIE

Mr le Maire expose qu'il a été lancé une consultation pour des levés topographiques afin de réaliser les travaux de voirie suivants: aménagement de l'avenue des Albères, du Vallespir, de la Méditerranée, de la rue des Corbières et du Château et enfin du cimetière. Ces levés permettront de travailler sur l'aménagement des avenues sus visées afin d'y améliorer la circulation et de reduire la vitesse, pour la rue des Corbières et du Château cela concerne l'aménagement de places de parking et la réfection de la chaussée et enfin pour le cimetière cela concerne le problème lié à la présence d'eau en sous sol mais aussi le réaménagement des cheminements afin de le rendre accessible àtous.

Une autre étude a été lancée celle du projet d un futur bassin de rétention pour accueillir les eaux de pluies lors de forts orages en provenance du lotissement le jardin des albères, l'école et le parking. Lors des derniers orages du 5 décembre 2016 l'eau a eu du mal à s'évacuer à ce niveau là en particulier faisant craindre un inondation dans le lotissement. Une demande de levé topographique a été faite pour permettre à Mr Charlet, ingenieur hydraulogue d'étudier le projet d'un bassin de retention récupérant les eaux de cette zone pour les évacuer ensuite directement au TECH en utilisant une partie du reseau pluvial actuel et en aménageant une nouvelle évacution derrière la station de relevage en direction du TECH. Seule l'étude permettra de dire si cette proposition pourra soulager et mettre en sécurité cette partie du village sensible.

PRESENTATION AMENAGEMENT AVENUE DE LA MEDITERRANEE Mr le Maire explique que Mr Christol est chargé de réaliser des propositions d'aménagement de l'avenue pour régler les problèmes de vitesse mais aussi la sécurisation des piétons en créant de vrais trottoirs. Mr Christol se chargera de contacter de département pour avoir leur cahier des charges et de coordonner l intervention du SYDEEL et de la CCACVI. Mr le Maire souhaite démarrer les travaux en septembre de cette année.

LANCEMENT MARCHE CENTRE ECONOMIQUE ET SOCIO CULTUREL Le marché a été lancé ce jour afin de permettre une coordination entre le chantier des ateliers et celui du centre. Mr le Maire souhaiterait un démarrage des travaux en juillet pour la partie démolition interieure et le gros oeuvre démarrage pour septembre.

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

Mr le Maire a remis 4 dossiers de subvention à la sous préfecture de Céret pour: le futur centre économique et socio culturel, pour la voie solaire, pour le rond point et pour la vidéoprotection de l'ecole primaire et du parking du souvenir français. La commune a également été bénéficiaire d'une subvention parlementaire proposée par Mr le député P.AYLAGAS et pour laquelle Mr le Maire propose le projet du futur centre économique et socio culturel. Il est nécessaire de valider le projet proposé par Mr le Maire pour la subvention parlementaire et de solliciter cette subvention.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ACHAT MATERIEL CANTINE

Mr le Maire explique que l'augmentation des effectifs en cantine nécessite aujourd'hui de remplacer le four actuel par un four plus grand et plus performant. En effet, le four actuel etait celui de l'ancienne école. Une demande de devis sera faite pour le four. Mr le Maire explique qu'il est nécessaire de faire l'acquisition d'une trancheuse à pain électrique et sécurisée pour se conformer aux obligations du document unique. Le cout de cette machine est important mais nécessaire.

SYNDICAT MIXTE FERME DES ASPRES

Après discussion avec le Président du SMF concernant le départ de la commune de ce syndicat il a été proposé de valider la sortie de la commune au 1er janvier 2018 et de mettre en place une convention pour continuer à payer l'emprunt en cours. La commune et le syndicat doivent soumettre au vote cette proposition. Mr le Maire demande donc de voter en faveur du départ de la commune au 1er janvier 2018 Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE MATERNELLE

Mmr DOU a informé Mr le Maire sur le fait que la commune a été placée par l'éducation nationale en école prioritaire en cas de dépassement des effectifs pour ouverture d'une troisième classe à la rentrée 2017/2018.

Mr Pla suggère de travailler en amont sur l'hypothèse de cette ouverture en mettant en place un algéco. Mme Cambou est chargée de faire faire des devis.

BMO

M.DABASSE rappelle qu'il lui faut récupérer les articles avant le 13 mars prochain.VISITE DU PREFET

Mr le Maire informe de la visite de Mr le Préfet le 08 mars prochain en Mairie. Il sera invité à un déjeuner en présence des élus et des présidents des associations.

PLAN DE VILLE

Le plan de ville va être édité et sera distribué en même temps que le BMO.

PARATONNERE

La commune avait validé en 2015 l'installation de paratonnere sur la commune. Le premier projet sera installé courant mars à côté du châtreau d eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE

D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE

J. TUBERT J.M.VIDAL