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Compte-Rendu - 0417 compte rendu du 24 avril
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0417 compte rendu du 24 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
24/04/2017
L’an deux mille dix sept et le vingt quatre avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, C.CHAPRON, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX, LAUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS, A.DABASSE ,, G.LAFONT, JM.VIDAL, J.TUBERT .
Absents Excusés:, D.FIGUERES (procuration J.MALLEA), X.LOUGARRE (procuration R.PLA)
Secrétaire de séance : G.LAFONT
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
MARCHE CENTRE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Monsieur le Maire explique que suite à l'analyse des offres faite par le cabinet POUS et après proposition d'une liste des entreprises à retenir, il est nécessaire que le conseil municipal valide les propositions faites après explication de la situation de chaque entreprise. Au total 14 offres à valider, un lot à retirer du marché et un lot à relancer car une seule offre remise.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
RODP
Le Sydeel a transmis une demande de rodp pour l'année 2017 dont le montant s'élève à 200 euros en faveur de la commune et reversée à cette dernière. Chaque année la rodp est réactualisée en fonction de la population communale.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
PERSONNEL COMMUNAL
Mr le Maire expose à l'assemblée la reprise à mi temps thérapeuthique d'une atsem suite à un problème de santé. La procédure a été suivie par la médecine du travail, un médecin expert et le centre de gestion.
Mr le Maire informe également la sanction disciplinaire d'un agent technique qui sera appliquée à son encontre à savoir 3 jours de mise à pied.
Mr le Maire profite de l'occasion pour actualiser le tableau des effectifs pour modifier les grades des agents suite à la mise en place du PPCR – modification des grades dans la territoriales pour alignement avec la fonction publique d'état.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
ECOLE MATERNELLE
Les effectifs de l'école maternelle en prévision de la rentrée 2017/2018 laissent penser que l'éducation nationale pourra nous imposer l'ouverture d'une troisieme classe. En prévision, Mr le Maire a demandé à l'architecte Philippe POUS d'étudier l'aménagement de la salle de motricité en 3eme classe. Au mois de janvier 2017 , 56 enfants étaient inscrits pour la rentrée 2017 mais la mairie a reçu 3 dossiers supplémentaires courant semaine dernière ce qui porte à 59 enfants. Si les inscriptions dépassent les 60 enfants, une troisième classe sera demandée.
VIDEO PROTECTION
Les travaux démarreront début mai pour une fin de chantier fin mai.
TRAVAUX VOIRIE
Mr Christol a travaillé sur un aménagement de l'avenue des Albères et de la rue des corbières. Les propositions seront soumises aux élus pour avis et lancement marché de consultation. AGENCE POSTALE COMMUNALE
Afin de garantir la sécurité de l'agent en charge de l'agence, il est proposé de valider la modification des jours d'ouverture de l'agence et de les caler à ceux de la mairie à savoir du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00. Pour tout problème lié à la récupération des colis ou recommandés, les usagers devront se rapprocher de la Mairie ou bien demander à la poste la représentation de leur colis ou recommandé le samedi ou autre jour à leur convenance. Mr le Maire propose que la modification des jours d'ouverture démarre à compter du 09 mai 2017.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
QUESTIONS DIVERSES
ELECTIONS
Un tableau a été préparé pour organiser les permanences du 2eme tour. Il sera transmis à tous les élus pour validation.
MIELLERIE
Une réunion a été organisée avec l'aménageur concernant la future miellerie et le bâtiment qui devra l'accueillir. Mr le Maire propose que ce soit la commune qui construise le bâtiment et que les apiculteurs reversent un loyer en conséquence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON
J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE
M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE
D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE
J. TUBERT J.M.VIDAL