Compte-Rendu - 0216 compte rendu seance du 08 fevrier r

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Compte-Rendu - 0216 compte rendu seance du 08 fevrier r Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0216 compte rendu seance du 08 fevrier r)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

08/02/2016

L’an deux mille seize et le huit février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, C CHAPRON, J.MALLEA, J.BALLANEDA , L.AUCHERE, M.BAIGES, A. CALLS, A.DABASSE, J.TUBERT, J.M.VIDAL,

Absents excusés: D.FIGUERES (procuration J.MALLEA), G.LAFONT (procuration R.PLA), X.LOUGARRE (procuration J.BALLANEDA), N.ARNOUX (procuration A.DABASSE)

Secrétaire de séance : J.MALLEA

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

VOTE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS Avant de quitter la séance, le Maire donne la parole à Mme Claude CHAPRON, 1ère Adjointe

Budget Principal

Compte tenu des résultats antérieurs et des reports en dépenses d'investissement, le Compte administratif 2015, en parfait accord avec le Compte de Gestion établi par la Perception, se solde par:

– un excèdent de la section d'investissement de: 78 962,42 €

– un excédent de la section de fonctionnement de: 1 504 733,42 €

Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Budget Caisse des Écoles

Compte tenu des résultats antérieurs, le Compte administratif 2015, en parfait accord avec le Compte de Gestion établi par la Perception, laisse apparaître un solde positif de 2 447,21 €

Accord par 14voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Budget CCAS

Compte tenu des résultats antérieurs, le Compte administratif 2015, en parfait accord avec le Compte de Gestion établi par la Perception, laisse apparaître un solde positif de 4 519,20 €

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

REGULARISATION BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Mr le Maire informe qu'il est nécessaire de reporter certains restes à réaliser qui concernent principalement les travaux des ateliers municipaux, des futures salles communales, la démolition des lavoirs, la construction des columbariums et l'aménagement de l'aire des jeux des enfants commencé en 2015. Il soumet ainsi au vote le report des restes à réaliser sur le BP 2016 pour un montant de 795140 euros, montant qui avait été proposée par la commission finances lors du vote du BP 2016.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire explique qu'il est nécessaire de mettre en place l'entretien professionnel annuel du personnel pour 2016. En effet, il succède à la notation du personnel qui n'a plus lieu d'exister. Il soumet au vote cette mise en place

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteMAITRISE D OEUVRE SALLES COMMUNALES

Mr le Maire expose la proposition faite par la CAO suite à l'étude des candidatures reçues pour la maitrise d’œuvre de la construction des futures salles communales. Il rappelle que 15 candidatures avaient été déposées. L'analyse étaient fondée sur 3 critères qui ont permis un classement des candidats. Il en résulte, que 4 candidats ont été sélectionnés et que suite à la négociation avec le premier de la liste, celui-ci a été retenu. Ainsi, Mr le Maire soumet au vote l'Atelier d'Architecture POUS. Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE

D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE

J. TUBERT J.M.VIDAL