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Compte-Rendu - 0617 compte rendu du 31 aout
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0617 compte rendu du 31 aout)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
31/08/2017
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 13
En exercice : 13
Qui ont pris part à la délibération : 11 Séance du 31 aout 2017
Date de la convocation : 24/08/2017
L’an deux mille dix sept et le trente et un aout à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX, L.AUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS, D.FIGUERES , JM.VIDAL, J.TUBERT Absents excusés: C.CHAPRON, G.LAFONT (procuration R.PLA) X.LOUGARRE Secrétaire de séance : J.M.VIDAL
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Madame N .ARNOUX a demandé des précisions sur l'objet du point rentrée scolaire. En effet, il a été omis de spécifier le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2017. Mr le Maire soumet à modification le texte en question et passe au vote le projet de compte rendu. Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire souhaite faire rajouter deux sujets à l'ordre du jour nécessitant de prendre une délibération. Le premier point est la validation des candidats dans le marché public du Giratoire de la future ZAC et le second point acquisition d'un véhicule pour remplacement C15. Les membres acceptent ce rajout.
MARCHE ROND POINT ZAC
La CAO s'est réunie à deux reprises. Le 31/07/17 pour ouverture des plis. Les mémoires techniques ont été soumis pour étude au cabinet SERI en charge de ce marché. Le 31/08/17 la deuxieme CAO s'est réunie pour choisir les candidats suite à analyses des offres techniques et après négociations avec les entreprises de leurs offres de prix. Ainsi, Mr le Maire soumet à l'assemblée le compte rendu des offres et propose de suivre le choix de la CAO concernant les deux entreprises à retenir : Entreprise Malet pour le lot 1 voirie et terrassement et l'entreprise Arelec pour le lot 2 Réseau éclairage. Le montant total du marché s'élevant ainsi à 231 994,30 € HT. Pour rappel la commune prend en charge le financement du rond point qui sera par la suite compensé financièrement par le promotteur car faisant partie des équipements publics liés à la ZAC
Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
DEMISSION ANNE DABASSE
Mr le Maire explique que Mme A.DABASSE lui a adressé un courrier l'informant que suite à son déménagement, cette dernière souhaitait quitter le conseil municipal. Mr le Maire informe que Mr le Préfet a été informé et que la démission de Mme A.DABASSE a été effective dès le jour de la réception du courrier en Mairie.
Les fonctions de cette dernière concernant le BMO sont transférées à M.BAIGES.
CLECT GENS DU VOYAGE
La CCACVI a voté le transfert de la compétence de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la commune d'Elne et d'Argeles. Il est demandé à chaque commune membre de la CCACVI de valider ce transfert et les comptes transférés.
Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote NOMS RUES DU LOTISSEMENT DE LA ZAC
Les élus avaient été sollicités en juillet/aout pour proposer des noms de rue pour le futur lotissement Castell de l'hortus. Il avait été proposé de suivre la logique des noms de rue des terrasses du canigou à savoir des noms de lieu du département en lien avec la montagne. Ont été proposés par Mr J.MALLEA plusieurs noms et voici ce qui a été retenue pour les 4 voies de la première tranche :
rue du Carlit, Avenue de Costabonne, chemin de Fontfrède et rue de la Carança.
Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
DECISIONS BUDGETAIRES
Suite aux dernieres corrections de la trésorerie sur des budgets remontant à 2012, il est nécessaire de procéder à des régularisations pour classer définitivement les budgets passés.
Il est demandé un réajustement de 1890,36 € pour le budget mairie et 4039,63 € pour le budget caisse des écoles.
Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
PERSONNEL
Mr le Maire confirme le recrutement de Benjamin LLONG depuis le 1er aout dernier. Ce dernier s'est bien intégré dans son nouveau poste et déjà les améliorations se font sentir. Mr le Maire informe qu'une réunion avec l'ensemble du personnel et des élus se tiendra le 21 septembre prochain à 10h00 dans les nouveaux ateliers, afin de présenter les nouveaux locaux, présenter officiellement Mr B.LLONG et rappeler les objectifs pour l'année à venir.
ATELIERS MUNICIPAUX
Mr le Maire informe que les travaux sont à 95 % terminés. Il reste quelques points à revoir avec l'architecte au niveau des menuiseries et finitions. Les agents ont emmenagés tout le matériel et sont opérationnels dans les nouveaux locaux. Mr le Maire propose une visite du bâtiment aux élus et propose une journée porte ouverte à la population, idéalement un samedi matin. A voir après l'achèvement de tous les travaux.
LOCATION SALLE DE DANSE
La nouvelle salle de danse est achevée. Mr le Maire propose de réfléchir à un contrat de mise à disposition et propose à ce que cette salle ne soit louée qu'à des associations exterieures moyennant un loyer. Aucun lieu de stockage prévu, de ce fait les associations ne pourront déposer de mobilier ou matériel. A ce jour, ce sont manifestées l'association de Mr Juan (danse), association de judo et de tai chi chuan. Il faut relancer les associations et préparer un contrat de mise à disposition avec tarifs.
DEPART LOCATAIRES
Les locataires de l'appartement 2 av de la méditerranée ont remis leur lettre de congés pour quitter l'appartement, Ils partent s'installer en Lozère. Mr le Maire propose de relouer ce bien selon les mêmes conditions.
ACQUISITION CAMION
Le C15 arrive en fin de vie et afin de mutualiser les services techniques et le service cantine, Mr le Maire propose de faire l'acquisition d'un transporter aménagé pour 9 places assises. Biensur l'habitacle sera modifiable en fonction des besoins. Il permettra de transporter les enfants en cantine mais aussi du matériel et permettra d effectuer les déplacements des élus lors de visites ou formations.
Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote QUESTIONS DIVERSES
COURRIER IEN
Mr le Maire, en accord avec la directrice de l'école maternelle a adressé un courrier à l'IEN pour l'ouverture de la 3eme classe largement motivée par les effectifs de cette rentrée : 59 enfants inscrits et 6 en liste d'attente. La décision de l'inspecteur sera remise le 06 septembre prochain dans l'après midi. La troisième classe est prête et une atsem est prévue en cas d'ouverture.
RÉUNION PUBLIQUE A ELNE
Une réunion publique est prévue le 06 septembre prochain pour présenter la nouvelle organisation de collecte des ordures ménagères (1 ramassage par semaine pour le tri sélectif comme aujourd'hui et 1 ramassage par semaine pour les ordures ménagères non recyclables au lieu de deux comme aujourd'hui). Concernant le tarif de l'eau, il s'agit d'informer la population sur le lissage du tarif de l'eau pour l'ensemble des communes. Ortaffa ne subira aucune augmentation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON
J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE
M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE
D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE
J. TUBERT J.M.VIDAL