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Déliberation - DCM 2016 183 du 20 10 2016 Taxe daménagement Modif du taux secteur Cogolin Plage site Hippodrome
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 183 du 20 10 2016 Taxe daménagement Modif du taux secteur Cogolin Plage site Hippodrome)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 31
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 12/10/2016
Date
d'affichage
: 12/10/2016
N°
2016/183
TAXE
D'AMENAGEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
affiché
le
2
F
OCT.
2016
Se
ID:
083-218300424-
20161020-
DEL2016_
18
DE
SIC [4905
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize
et Le 20
octobre
à
19
heures
30,
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER -Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
L 331-15
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
Le taux
de
La
part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
La
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
IUne
peut
être
mis
à
la
charge
des
aménageurs
ou
constructeurs
que
Le coût
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
où
usagers
des
constructions
à
édifier
dans
ces
secteurs
ou,
lorsque
la
capacité
des
équipements
excède
ces
besoins,
la
fraction
du
coût
proportionnelle
à ceux-ci.
Sur
cette
base,
et
pour
rappel,
par
délibération
n°
2016/109
du
19/05/2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
modifier
Le
taux
de
taxe
d'aménagement
en
fonction
des
secteurs
nécessitant
des
aménagements
particuliers,
à savoir
:
MODIFICATION
DU
TAUX
SECTEUR
DE
COGOLIN
PLAGE
(SITE
DE
L'HIPPODROME) Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
2
F
OCT,
LENS:
[125
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016_ CM
20/10/2016
N°
2016/183
TAXE
D'AMENAGEMENT
MODIFICATION
DU
TAUX
SECTEUR
DE
COGOLIN
PLAGE
(SITE
DE
L'HIPPODROME)])
—
20
%
pour
Le
secteur
du
Carry,
de
Vaubelette
et
de
Cogolin
Plage
(site
de
l'Hippodrome)
—
10
%
pour
le secteur
de
l'Argentière
et
des
Aumarès,
—
5 %
pour
le
reste
du
territoire.
Une
large
réflexion
est
menée
par
la
commune
sur
l'urbanisation
du
territoire
en
général,
et
sur
le
site
de
l'Hippodrome
en
particulier.
Dans
ce
contexte,
il était envisagé
l'aménagement
des
parcelles
conformément
à
un
plan
d'aménagement
nécessitant
la
réalisation
de
voiries
et
de
réseaux
divers
générant
un
investissement
important et justifiant
de
fixer
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
20
%.
Or,
il s'avère,
au
regard
de
l'avancée
du
dossier,
que
la
viabilisation
des
terrains
ne
sera
pas
à la
charge
de
la commune.
De
ce
fait,
Le taux
de
20
%
envisagé
n'est
pas
adapté.
Néanmoins,
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
va
engendrer
de
nouveaux
besoins,
notamment
en
matière
d'équipements
publics.
Ainsi,
ilest
envisagé
de
réaliser
des
services
publics
adaptés
à ce
nouveau
quartier
en
croissance
comme
par
exemple
une
école...
Ces
équipements
seront
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
usagers
et
habitants
des
constructions
à édifier
dans
ledit
secteur.
La
fixation
à
8
%
du
taux
de
La
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
contribuera,
au
sein
dudit
secteur,
au
financement
de
la
fraction
des
équipements
nécessaires
aux
futurs
habitants
et usagers
des
constructions
nouvelles
à édifier.
ILest
proposé,
afin
de
participer
au
financement
de
ces
équipements
généraux,
de
fixer
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
8
%
sur
le
secteur
de
Cogolin
Plage
«site
de
l'Hippodrome
» conformément
au
plan
ci-joint.
Le
taux
des
autres
secteurs
reste
inchangé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29 :
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 331-1
à
L 331-46
;
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
Le
13
mai
2008
:
Vu
la
délibération
du
8
novembre
2011
mettant
en
place
La
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5 %
;
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2014
confirmant
Le
taux
de
cette
taxe :
Vu
la
délibération
du
19
mai
2016
modifiant
le
taux
par
secteur
conformément
aux
plans
annexés
:
Vu
Le
plan
ci-joint
matérialisant
Le secteur
de
l'Hippodrome
; Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
°2
EE En
|
ID:
083-2
fn
CT
DIF.
72
183-
BAS
CM
20/10/2016
N°
2016/183
TAXE
D'AMENAGEMENT
MODIFICATION
DU
TAUX
SECTEUR
DE
COGOLIN
PLAGE
(SITE
DE
L'HIPPODROME)
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'appliquer
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
8 %
pour
Le secteur
de
Cogolin
Plage
(site de
l'Hippodrome])
conformément
au
plan
ci-
joint ;
-
de
confirmer
Le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
autres
secteurs
conformément
à
la
délibération
du
19/05/2016,
à savoir :
o
taux
majoré
de
20
%
pour
le
secteur
du
Carry,
de
Vaubelette
o
taux
majoré
de
10
%
pour
Les
lieux-dits
«
l'Argentière
»,
et
«
les
Aumarès
»,
o
de
fixer
Le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
le
reste
du
territoire.
-
de
préciser
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1%
janvier
2017
et
sera
reconductible
annuellement
sauf
délibération
contraire.
La
présente
délibération
et
Les
plans
ci-joints
seront
:
- annexés
pour
information
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- transmis
aux
services
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L
331-5
du
code
de
l'urbanisme.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
-
7 CONTRE
[Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLI0
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI]
- 1 ABSTENTION
(Pascal CORDÉ).
Le
Maire,
LÀ
(lou
ee
arc
Étienne
LANSADE