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Déliberation - DELIBERATION 2025 062 Renovation Ecoles SUB Region
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 062 Renovation Ecoles SUB Region)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025 ER
ID : 048-200056927-20250731-2025_062-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance extraordinaire du
JEUDI 31 JUILLET 2025
Date de convocation :25 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente et un juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 15
Absents : 8
Pouvoirs : 3
POUR : 18
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON,
Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Christian ANDRE,
Geneviève MERLE et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Véronique DESSAINT, Damien ARMAND et Michel PORTALIER ont donné
respectivement pouvoir à Jean Jacques CLEMENT, Michel CAPONI et Sylvette
HUGUET.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET et Christèle GRANIER.
Robin LEGRAND a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-062 : RÉHABILITATION DES ÉCOLES PUBLIQUES
VALIDATION DES PLANS DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES RELATIFS
AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA RÉGION OCCITANIE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
VU la délibération n° 2025-046 du 22 mai 2025 validant le plan de financement global prévisionnel
du chantier de rénovation des écoles ;
VU la demande de subvention adressée à la Région Occitanie pour le remplacement de la
chaufferie ;
CONSIDÉRANT que pour linstriction de ce dossier la Région Occitanie demande un plan de financement spécifique relatif à la chaufferie biomasse des écoles :
CONSIDÉRANT l'urgence à délibérer avant la date limite fixée au 2 septembre 2025 afin que cette
demande de subvention puisse être instruite ;
Délibération n°2025-062 1/3 ns ID : 048-200056927-20250781-2028 0B2-DE
CONSIDÉRANT qu'il est opportun, pour sécuriser l’ensemble des dossiers, de délibérer également
sur les plans de financement des autres dossiers relatifs aux demandes de subventions auprès de la
Région Occitanie, à savoir l'accessibilité des bâtiments, la rénovation énergétique et la cour Oasis (désimperméabilisation et renaturation) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'approuver les plans de financement spécifiques relatifs aux demandes de subventions
auprés de la Région Occitanie, comme suit :
1- Chaufferie biomasse
Dépenses en euros HT Recettes en euros HT
Nature des dépenses Montant HIT. Nature des dépenses Taux | Montant en €
investigations 874,00 € Région Occitanie 30% | 63 389,00€ préalables
Maitrise d œuvre et 19 087,00 €
études techniques
Assistance maîtrise Sous total financements
, 1 704,00 € extérieurs (ADEME, Etat, 50 % 105 648,00 € d'ouvrage ,
Département)
Travaux 186 566,00 €
Frais annexes et 2878,00€ |Autofinancement 20% | 42 259,00 € Dommage ouvrage
TOTALH.T. 211 296,00 € TOTALH.T. 211 296,00 €
2- Mise en accessibilité des bâtiments
Délibération n°2025-062
Dépenses en euros HT Recettes en euros HT
Nature des dépenses Montant HT. Nature des dépenses Taux | Montant en €
investigations 1406,00€ | Région Occitanie 25% | 84954,00€ préalables
Maitrise d œuvre et 30 697,00 €
études techniques
Assistance maîtrise Sous total financements
; 2 741,00 € extérieurs (Etat, 55% 186 898,00 € d'ouvrage k
Département)
Travaux 300 044,00 €
Frais annexes et 4928,00€ |Autofinancement 20% | 67963,00€ Dommage ouvrage
TOTAL HT. 339 815,00 € TOTALHT. 339 815,00 €
2/3 Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025
ID : 048-200056927-20250731-2025_062-DE
3- Rénovation énergétique des bâtiments
Dépenses en euros HT Recettes en euros HT
Nature des dépenses Montant HT. Nature des dépenses Taux | Montant en €
investigations 4644,00€ |Région Occitanie 25% | 280693,00€ préalables
Maitrise dœuvre et 101 424,00 €
études techniques
Assistance maîtrise Sous total financements
; 9 055,00 € extérieurs (Etat, 55 % 617 525,00 € d'ouvrage / Département)
Travaux 991 367,00 €
Frais annexes et 16283,00€ |Autofinancement 20% | 224555,00€ Dommage ouvrage
TOTAL H.T. 1122 773,00 € TOTAL H.T. 1122 773,00 €
4- Cours Oasis — désimperméabilisation et renaturation
Dépenses en euros HT Recettes en euros HT
Nature des dépenses Montant HT. Nature des dépenses Taux | Montant en €
investigations 991,00 € Région Occitanie 25% | 59877,00€ préalables
Merise d HUVTE et 21 636,00 €
études techniques
Sous total financements . me téri
Assistance maîtrise 1 932,00 € ex érieurs (Etat, 55 % 131 729,00 €
d'ouvrage Département, Agence de
l’eau Adour-Garonne)
Travaux 211 476,00 €
Frais annexes et 3473,00€ |Autofinancement 20% | 47901,00€ Dommage ouvrage
TOTAL HT. 239 507,00€ |TOTALH.T. 239 507,00 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution, à la demande, au
dépôt et au suivi des dossiers de demandes de subvention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Robin LEGRAND Flore THEROND 4°
: Secrétaire de séance Maire de FLOR,
La présente délibératià
de sa réception par les servi
le site internet www. me FRS
Délibération n°2025-062 3/3