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Déliberation - DELIBERATIONS 19 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le CS ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111801-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune le S décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FÜRSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-01 Désignation d’un secrétaire de séance est proposé de nommer Catherine LAVERGNE pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DESIGNE Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111801-DE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et Catherine LAVERGNE pour remplir cette fonction. À l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X |! Non adoptée Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le 04/12/2024 Holtzheim, le # décembre 2024 Madame le Maire, Pia IM 7) És / La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111802-DE le BE décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAËEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 I s'agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111802-DE APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024. À l'unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée Le secrétaire de séa x nce Catherine LAVERGNE L Strasbourg, Préfecture. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le O4 /12/2024 Holtzheim, le 4 décembre 2024 Madame le Maire, Pia IMBS a présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111803-DE le S décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-03 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un poste d'ATSEM Principal 2°" classe Par délibération du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d'ATSEM Principal 2° classe à temps non-complet 20/35". OUI les explications de la Directrice Générale des Services, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion en date du 10 septembre 2024, Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111803-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE la durée hebdomadaire de service du poste d'ATSEM Principal 2è" classe créé par délibération en date du 4 juillet 2022 et la FIXE à 24/35è"e à compter du er janvier 2025. | A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée Î i{ Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le O4 12/2024 Holtzheim, le 4 décembre 2024 Madame le Maire, Pia IMBS. Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE # La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 FRA RARES Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune 1D : 067-216702126-20241118-DELCM2024111804-DE le D décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal k 4 Ke Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-04 Eurométropole de Strasbourg : rapports annuels 2023 portant d’une part sur la qualité et le prix des services publics de l'eau et de l’assainissement et d'autre part sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets Conformément aux décrets 95-635 du 6 mai 1995 et 2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil Municipal doit prendre acte, par délibération, des rapports annuels EMS 2023 portant d’une part sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement et d'autre part sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111804-DE Le comparatif 2022/2023 est présenté par Philippe HARTER, Adjoint au Maire en charge du Développement Durable : Eau - 34,6 M contre 35,4 millions de m3 distribués, soit - 2% - 520 036 habitants contre 517 033 habitants desservis en 2022 soit + 0,5% -__ Consommation stable 60 m3 par an/habitant - Eau distribuée : 178 contre 187 litres par jour et par habitant, soit - 5% - 1596 km de réseau contre 1 607 en 2022 -__ Age moyen du réseau : 39,6 ans contre 43,4 ans - _ Rendement du réseau 92,41 % contre 89,89 % en 2022, soit 3 % d'amélioration - Prix de l'eau identique sur tout le territoire depuis 2020, passons de 2,88 € TTC/m3 à 2,93 € TTCen 2022. Cette différence est liée à la révision annuelle de la redevance exploitant de la station d'épuration et des coûts liés aux énergies - Sur EMS : 520 036 habitants desservis en 2023 contre 517 033 soit + 0,5% : consommation identique 60 m3 par an et par habitant ; 1 607 km contre 1 596 km - Zoom Holtzheim : 3 850 habitants, 1 131 abonnés, 299 741 m3 distribués en 2022 3 962 habitants, 1 123 abonnés, 302 911 m3 distribués en 2023 Assainissement 73,6 millions traités contre 68 millions de m3 traités en 2022 -__ Linéaire de réseau : 1 596 km contre1 607 km, - Toujours 3 STEP et 2 stations de prétraitement - 73,6 millions de m3 traités soit + 7 % -__ Age moyen du réseau : 43,4 ans identique à 2022 Collecte et Valorisation des déchets : - Les nouveaux points d'apport volontaire (PAV) pour le carton et les emballages sont en gris anthracite - 202 595 tonnes collectées en 2023 contre 210 595 tonnes en 2022 de déchets collectés soit -3,7% et - 7,1% entre 2022 et 2021 (preuve que la récolte des biodéchets et les apports en déchèterie sont bénéfiques) - Bacs bleus : 177 507 contre 113 760, soit +56% -__ Bacs jaunes : 53 331 contre 50 352, soit +6% - 678 PAV contre 648 (papiers et emballages recyclables), + 4% - 720 containers à verre contre 706 containers à verre en 2022 : + 2% - 506 agents contre 508 en 2022 - 898 bornes PAV pour les biodéchets et 383 en 2022 : +57% - Ordures ménagères (OM) : 211,13 kg contre 223,8 kg/habitant/an soit - 5,6% - Collecte sélective : 51,3 kg contre 50,7 kg, + 0,7% - Collecte du verre : 24,5 kg contre 25,4 kg/habitant/an soit --4,1% - Collecte TLC (textiles, linge de maison et chaussures): 4,75 kg/habitant/an contre 4,6 kg/habitant/an soit + 2,17% -__ Qualité du tri 28,2 % contre 32 % en 2022 -__ Collecte en déchetterie stable : 68% - Zoom Holtzheim : 1346 contre 1357 bacs OM Verre : 7 containers ; 147 tonnes/an, 35,4 kg/an Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111804-DE ous ER Papier, carton et métal : 12 containers, 165 tonnes/an, 39,6 kg/an Biodéchets : 13 containers, 320 habitants dotés du bioseau, 40 tonnes/an, 9,7 kg/an (moyenne 13,1 kg/an) Poursuite du Déploiement récolte biodéchets Poursuite du déploiement de la récolte des biodéchets dans les communes de plus de 10000 habitants, Schiltigheim en cours. Perspectives à venir et retour des groupes de travail : -_ Expérimentation pour la collecte des communes < 10 000 hab © 4 scénarii proposés pour 4 communes identifiées (au regard des contraintes techniques) “2 scénarii en porte à porte "2 scénarii avec une évolution des dispositifs de collecte en PA. Vu les décrets 95-635 du 6 mai 1995 et 2000-404 du 11 mai 2000, Vu les rapports 2023 portant d’une part sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement et d'autre part sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Le Conseil Municipal, PREND ACTE des rapports annuels 2023 portant d'une part sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et d'autre part sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du . Présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le 04/12/2024 Holtzheim, le à décembre 2024 Madame le Maire, Pia IMBS- À / Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE [ À nt ot je ( La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune ' ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111805-DE le 5 décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-05 Autorisation de signer une convention d'installation d’un distributeur automatique de pizzas - tarification Bruno MICHEL, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la Vie du Village, expose aux membres du Conseil Municipal que la SAS ALSACE PIZZ a pris attache avec lui pour soumettre une demande de mise en place d’un distributeur de pizzas sur le banc communal. Les responsables de l'entreprises ont présenté leur projet en réunion Maire / Adjoints. OUT les explications de Bruno MICHEL, Adjoint au Maire, VU le projet de convention, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE FIXE AUTORISE Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111805-DE d'émettre un avis favorable à la demande de la SAS ALSACE P1ZZ pour l'installation d’un distributeur automatique de pizzas sur le domaine publique l'occupation porte sur l'installation et l'exploitation d’un distributeur automatique de pizzas sur le terrain situé rue du stade, section 19, parcelle n°2, sur une emprise de 3m° la redevance forfaitaire annuelle de cette occupation à 1 200 € {mille deux cents euros), payable par semestre de 600 € (six cents euros) Concernant l'électricité, un Sous-compteur sera installé lors de la mise en service, la mairie refacturera la fourniture d'électricité au distributeur en fonction du relevé du Sous-Compteur et conformément au prix du Kwh en vigueur au moment de la facturation. La convention sera signée pour une durée d’1 an à compter du 1° décembre 2024, date de sa signature. Elle est tacitement reconductible une fois pour une durée d’1 an, dans les mêmes conditions. Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. À l'unanimité | Pour 15 ! Contre 5 | Abstention [5 Adoptée X | Non adoptée | Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le Où /12/2024 Holtzheim, le à décembre 2024 Madame le Maire, Pia ! JS" Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE anersnttt" La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 in Rat Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune {D : 067-216702126-20241118-DELCM2024111806-DE le 5 décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-06 Budget : correction sur exercices antérieurs — rattrapage d’amortissements L'article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que pour les collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire, Or, il a été constaté des anomalies sur les comptes 21568 et le 2181 pour défaut d'amortissement. En effet, les amortissements des biens n’ont pas été opérés. Par conséquent, il convient de corriger ces anomalies. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 281568 pour 15112,44 € et 28181 pour 10433,43 € (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 pour 25 545,87 € selon le tableau ci-dessous. Les écritures seront passées par le SGC d'Erstein dans Hélios au vu de la délibération. Aucun titre ou mandat n'est nécessaire L'état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec le service de gestion comptable de la trésorerie. Il convient donc de délibérer pour effectuer ce rattrapage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE budget général d’ régulariser les comptes suivants : Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111806-DE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 du un montant de 25 545,87 € par opération d'ordre non budgétaire, pour Budget Numéro Inventaire Montant Catégorie Acquisition Imputation 21203 21568MMO2004001 992,26 € 01 | 31/12/2004 21568 21203 21568MM0O2004002 3 155,69 € 01 | 31/12/2004 21568 21203 21568MM02006001 1 853,80 € 01 | 31/12/2006 21568 21203 21568MM0O2006002 1 767,63 € 01 | 31/12/2006 21568 21203 21568MM0O2001002 3 155,69 € 01 | 31/12/2001 21568 21203 21568MMO2001001 1 963,68 € 01 | 31/12/2001 21568 21203 21568MMO2001003 1577,85 € O1 | 31/12/2001 21568 21203 21568MMO2006003 645,84 € 01 | 31/12/2006 21568 TOTAL 15 112,44 € B Budget Numéro Inventaire | Montant Catégorie Acquisition Imputation 21203 2181MM01997001 3 725,67 € 01 | 31/12/1998 2181 21203 2181MM0O1999001 6 707,76 € 01 | 19/08/1999 2181 TOTAL 10 433,43 € A l'unanimité Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée O4 /12/2024 Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE Holtzheim, le ÿ décembre 2024 Madame le Maire, Pa tMBS Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111807-DE le 5 décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-07 Octroi d’une subvention de fonctionnement à l'Association ASH Foot L'association ASH Foot a réalisé des travaux d'entretien au clubhouse du foot. Ilest proposé de verser une subvention de 850 € à l'ASH Foot. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111807-DE DECIDE d’allouer une subvention de 850 € (huit cent cinquante euros) en faveur de l'association ASH Foot. Cette somme sera imputée sur le compte 65748 du budget. l A l'unanimité Pour 25 | Contre 1Abstention Adoptée X | Non adoptée Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le 04 /12/2024 Holtzheim, le ÿ décembre 2024 Madame le Maire, Pia IMBS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le | Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111808-DE le S décembre 2024 Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM Arrondissement de STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 19 novembre 2024 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS Conseillers présents : 19 Procurations : 7 Membres présents : 19 Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER,. Absents excusés avec procuration : Estelle HARTER Procuration à Philippe HARTER Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER Patrick KAPFER Procuration à Bruno MICHEL Nathalie MEYER Procuration à Vincent SCHALCK Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER Dominique SUILLEROT Procuration à Dany KUNTZ Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. 2024/11/19-08 Opérations budgétaires : DBM n°4 Vu le budget primitif 2024, Vu les DBM n°1, 2 et 3, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE comme suit le budget 2024 : Fonctionnement dépenses : VOTE une dépense de 9 000 € (neuf mille euros) au compte 615221-020 « Entretien et réparations - Bâtiments publics » Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111808-DE VOTE une dépense de 15 000 € (quinze mille euros) au compte 615232-020 « Entretien et réparations - Réseaux » VOTE une dépense de 5 000 € (cinq mille euros) au compte 6156-020 « Maintenance » VOTE une dépense de 4 200 € (quatre mille deux cents euros) au compte 64112-020 « Personnel titulaire - SFT » VOTE une dépense de 6 300 € {six mille trois cents euros) au compte 64131-020 « Personnel non titulaire - Rémunérations » VOTE une dépense de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) au compte 64132-020 « Personnel non titulaire - SFT » VOTE une dépense de 23 200 € (vingt-trois mille deux cents euros) au compte 65748-020 « Subventions fonct.- Autres pers. de droit privé » VOTE une dépense de 10 000 € (dix mille euros) au compte 6558-020 « Autres contributions obligatoires » DIMINUE le compte 657364-020 « Établissements et services rattachés — Ecole » de 1 000 € (mille euros) DIMINUE le compte 657348-020 « Subventions de fonctionnement — Autres Communes » de 2 000 € (deux mille euros) DIMINUE le compte 6615-01 « Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs » de 5 000 € (cinq mille euros) DIMINUE le compte 023-01 « Virement à la section investissement » de 50 600 € (cinquante mille six cents euros) Fonctionnement recettes : VOTE une recette de 9 500 € (neuf mille cinq cents euros) au compte 75888-020 « Autres produits divers de gestion courante » VOTE une recette de 2 000 € (deux mille euros) au compte 75888-020 « Autres produits divers de gestion courante - Autres » VOTE une recette de 2 200 € (deux mille deux cents euros) au compte 744-01 « FCTVA » VOTE une recette de 3 300 € {trois mille trois cents euros) au compte 733-01 « Fiscalité spécifique des collectivités » VOTE une recette de 1 600 € (mille six cents euros) au compte 747888-01 « Autres organismes » Investissement dépenses : VOTE une dépense de 1 030 € (mille trente euros) au compte 21838-020 « Autre matériel informatique » VOTE une dépense de 1 150 € {mille cent cinquante euros) au compte 21838-020 « Autre matériel informatique » DIMINUE le compte 2138-325 « Autres constructions » de 10 000 € (dix mille euros) DIMINUE le compte 2188-020 « Autres immob. corporelles » de 1 500 € (mille cinq cents euros) DIMINUE le compte 2031-212 « Frais d’études » de 7 000 € (sept mille euros) Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111808-DE DIMINUE le compte 2313-212 « Constructions » de 34 280€ (trente-quatre mille deux cent quatre- vingt euros) Investissement recettes : DIMINUE le compte 021/01 « Virement à la section Fonctionnement » de 50 600 € (cinquante mille six cents euros) 67212 COMMUNE DE HOLTZHEIM 8 Code INSÉE COMMURE DE HOLTZHEIM FRE PS Î OTAL D 012 TOTAL D 923 TOTAL R 021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal MODIFICATIONS BUDGETAIRES Dépenses ; Recettes Dirunition de Augmentaton | Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits Désignation Lhatghn à caracière générs: 25 060.00 Charges de personne et frats 2422408 à F$ QG 66 era la section d'investasement ces TOTAL D 68: Autres charges de gestion courante RETHTE LT GS Ego TOTAL O 66: Charges Mnancieres TOTAL R 74 Oalahons at participations ee prenhits Sropre des cpu? rase TOTAL À 74: Autres produits de Gestion courante MévËe Ces Mléirte ve TOTAL R 71: Produits spociiques Virement 08 ia secten dé fancthonrerent TOTAL D 20 Immebliisations incorporation 7660 66 # Page # sur à Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le ID : 067-216702126-20241118-DELCM2024111808-DE Au 19 novembre 2024, le budget s'équilibre à 3 415 896 € (trois millions quatre cent quinze mille huit cent quatre-vingt-seize euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à 1414838€ (un million quatre cent quatorze mille huit cent trente-huit euros) en section d'investissement en dépenses et en recettes. [A l'unanimité LL X | Pour Contre Abstention Adoptée X } Non adoptée Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le Où /12/2024 Holtzheim, le à décembre 2024 Madame le Maire, Pia IMBS Le secrétaire de séance Catherine LAVERGNE ñ H À La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture.