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Déliberation - DELIBERATIONS 28 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 28 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20211228-DELCM2022112801-DE
le 43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
|
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AH
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
ts
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Michèle
HOUILLON
Procuration
à
Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à
Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés
:
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
Un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Poblié
le
1D
: 067-216702126-20211228-DELCM2022112801-DE
:
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Vincent
SCHALEK
pour
remplir
cette
fonction.
Afunanimité
[X
Pour
7
Fcontre
|
[ASenton
|
TAdaptée
x
[Noradoptée
!
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire.du
présent'acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
\a
Préfecture
le
6/12/2022 Holtzheim,
le
{7
décembre
2022
Madarne
le
Maire,
Pia
IMBS
.Le
secrétaire
de
séance
Vincent
SE
|
LÀ
# #
ES rai
?
RARES NII Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/13/2022
Publié
Le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112802-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
XX
k
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Michèle
HOUILLON
Procuration
à
Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés
:
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-02
Approbation
PV
de
la séance
du
Conseil Municipal
du
19
septembre
2022
: Envoyé
en
préfecture
ie
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
1D:067-216702126-20221128
DELCM2022112802-DE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
_
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
| A l'unanimité
X
Pour
7
Téontre
|
Abstentian
-Adoptée
X | Nün
sdoptée
présent
acte.
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
01/12/2022 Le Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
: Madame
le Maire,
Pia
IM35 Mme.
le
Maire
Pla
IMBS
re Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 61/12/2022
Publié
te
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112808-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
te
43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
EXKX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
|
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
[MBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Michèle
HOUILLON
Procuration
à Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés :
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-03
Eurométropole
de
Strasbourg
:rapports
annuels
2021
portant
d'une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
Veau
et
de
l’assainissement
et
d’autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d’élimination
des
déchets
:
Conformément
aux
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
conseil
municipal
doit
prendre
acte,
par
délibération,
des
rapports
annuels
EMS
2021
portant
d'une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets. Envoyé
en
préfecture
le 01/1 212022
Recu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
Le
"
;
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112808-DE
Vü
les
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai2000,
Vu
les
rapports
2021
portant
d'une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics.
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la
présentation
des
rapports
par
l’Adjoint
au
Maire
Philippe
HARTER,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
2021
portant
d'une
part
sur'le
prix
et
la
qualité
des.
services:
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
.Le
Maire
soussignié
certifie
le
caractère:
exétutoire
du
F
présent
acte,
ensuite
de
son
dépât
à
la
Préfecture
le
O4/12/2022
|
Madame
le
Maire,
Pia.iMBS
Le secrétaire de
séance
Vincent
SCHAI Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/13/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022281104-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Proces-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kHEKX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
RARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZFHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Michèle
HOUILLON
Procuration
à
Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés
:
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-04
Eurométropole
de
Strasbourg
: Projets
sur
l’espace
public :
Programmation
2023:
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
{NPNRU}).
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Conformément
à
l'article
5211.57
du
CGCT
et
conformément
à
la loi
n°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-dessous
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
le
16
décembre
2022. pose
PES
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
fe
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022281104-D
Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les
suivants
:
TT
—
ANNÉNE
&e
LISTE
DÉE
BROTETS
DANS
LES
CONMENES
Sprel
Éuceas
rome
Re Fat
vdtriesee)
ER
me
L
ERREUR
2
DRACEERI
RES
&
Er
AO
DURS.
net
ste
ee
ÉREDÉSE
LR
LRcER
=
TA
RE
Es
Rap
PE
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_LAsfs
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3
TE
de
TOUTE
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TERRE
I
FRET
]
Feb
CESSE
De
a
ie
RE
FE
RTE
Fi
ve
“
À
.
FE
,
SES
"1
#
Le
projet
de
rapport
de
L'EMS
se
«Le
programme
2023
voirie
(y
compris
l'entretien
significatif),
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
a
été
établi
après
une
phase
d'instruction
et
de
concertation
avec
l'ensemble
des
Maires
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
L'enveloppe
consacrée
à
ce
programme,
est
de
30
M€
pour
l’année
2023.
Les
crédits
sont
ventilés
de
la
manière
suivante
:
°
-
2,4
M€
réservés
pour
la
réfection
d'ouvrages
d’art,
-
1,03
M£
prévus
pour
l'entretien
des
voiries
dans
les
ZA
et
Zi,
-
2,7
M€
prévus
pour
l'entretien
des
chaussées
et
trottairs,
-
6,3
M€
pour
les
opérations
d'intérêt
local
T2,
-
3,85
M€
pour
les
opérations
d'intérêt
métropolitain
T3,
-
13,72
ME
dédiés
aux
opérations
du
plan
vélo
TA.
Cette
enveloppe
est
complétée
par
des
crédits
récurrents
d'entretien
des
routes
métropolitaines
interurbaines
à
hauteur
de
6,3
M£
(2,8
M€
pour
les
Ex-Routes
Départementales
et
3,5
M€
pour
l'Ex-Réseaux
Routier
National},
ainsi
que,
pour
2023
par
ie Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022281104-DE
crédits
d'entretien
des
voiries
de
compétence
métropolitaines
sur
le
territoire
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
à hauteur
de
3,7
M€.
Par
ailleurs,
les opérations
d’eau
et d'assainissement,
en
accompagnement
des
opérations
de
voirie
où
sur
des
besoins
patrimoniaux,
ainsi
que
celles
du
Schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
sont
financées
sur
les
budgets
annexes
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Enfin,
la programmation
intègre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
les quartiers
de
Strasbourg
et
les
communes
d'Illkirch-Graffenstaden,
de
Schiltigheim
et
de
Bischheim.
Les
opérations
du
programme
2023
sont
mentionnées
dans
les
listes
jointes
en
annexes
qui
détaillent
les
différents
projets
:
-
annexe
1:
liste
des
projets
Strasbourg,
-
annexe
2 :
liste
des
projets
de
renouvellement
urbain,
-
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg.
Les
projets
sont
réalisés
principalement
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg. La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
soit
en
interne
par
les
services
métropolitains
avec
l'accompagnement
éventuel
d’une
mission
d’assistance
maîtrise
d'ouvrage,
soit
en
externe
par
des
bureaux
d’études
privés.
Certains
projets
pourront
faire
l'objet
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage:
Dans
ce
cas,
ils
donneront
lieu
à
l'élaboration
d’une
convention
spécifique
à adopter
lors
d’une
délibération
conjointe
entre
l'Eurométropole
de
Strashourg
et
le
délégataire.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
décembre
2022.
À
noter
que
les
reliquats
de
crédits
d’études
pourront,
en
cas
de
besoin
et
pour
une
même:
opération,
être
affectés
aux
travaux.
Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
n’inclut
pas
les
interventions
ponctuelles
de
proximité
et
d'urgence
liées
à la mise
en
sécurité
qui
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il est
prévu,
dans
certains
cas,
des
« groupements
de
commandes
»
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
à.
Plus
spécifiquement,
pour
le
projet
de
contournement
de
l’ellipse
insulaire
(«
Ring
vélo
»),
le
groupement
de
commande
permettra
la
passation
d’Un
marché
à
bons
de
commande
pour
un
maitre
d'œuvre
unique
sur
l’ensemble
du
projet.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
mentionnées
dans
la
convention
jointe
en
annexe
5.
Pour
des
raisons
pré-opérationnelles,
certains
projets
identifiés
au
programme
2024
feront
l’objet
d’études
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
concertations
dans
l'objectif
de
consolider
les
montants
et
d'anticiper
les
contraintes
(administratives,
techniques
et
environnementales). Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 61/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM20222811
D4-DE
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil,
Sur proposition
de
la Commission
plénière,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE -le
programme
sous
réserve
des
avis
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes
;
_ le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux
des
opérations
prévues
en
2023
telles
que
mentionnées
:
-
en
annexe
1 :
liste
des
projets
Strasbourg,
-
en
annexe
2 :
liste
des
projets
renouvellement
urbain,
-
en
annexe
3:
liste
des
projets
dans
les
Communes,
hors
Strasbourg,
-ja
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
pour
les
études
des
|
projets
mentionnés
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
4
D
ainsi
que
le
groupement
de
commande
spécifique
au
projet
de
contournement
de
l'ellipse
_
insulaire
en
annexe
5;
AUTORISE {a Présidente
où
son-sa
représentant-e
:
-
à
mettre
en
concurrence
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles
les
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
les
travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
"Santé-Sécurité”
conformément
à la
règlementation
des
marchés
publics,
et
à signer
les
marchés
y afférents
;
.
à solliciter
pour
les
projets
eau
et
assainissement
:
o
l'occupation
temporaire
du
terrain,
o
l'instauration
de
servitudes
de
passage
et
d'occupation
permanente
du
sous-
sol
;
-
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
documents
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
…)
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
projets
;
-
à
organiser
ou
à
solliciter
l'organisation,
Par
les
services
de
l'Etat,
des
procédures
nécessaires
au
déroulement
des
enquêtes
préalables
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d'utilité
publique
;
-
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
En
application
des
procédures
administratives
et
environnementales
réglementaires
; Envoyé
en
préfecture
ie 01/13/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2032
Publié
le
iD
: 067-216702126-20221128-DELCM2022281104-DE
+
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
ét environnementäles
réglementaires
:
réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
où
privés)
:
-
à
déposer,
pour
les
opérations
concernées,
tous
les
permis
d'aménager,
permis
de
construire:et
permis
de
démolir
qui
seraient
nécessaires
à
la réalisation
des
projets.
-
à signer
là convention
prévoyant
les groupements
de
commandes
entre l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
{annexe
4)
ainsi
que
le
groupement
de
commande
spécifique.
au
projet
de
contournement
de
l'ellipse
insulaire
(annexe.5}.
DECIDE d'imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
érédits
de
paiement
et
les
que
sur
les
budgets
annexes
de
l’eau et
de
l'assainissement,
et
Mobilités
Actives..
ou
des
crédits
délégués
par d’autres directions
de
l'Eurométropole
de Strasbourg.
»
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l’Eurométrapole
de
Strasbourg:
FAFunanimité
Lx
| Pour
|
| Contre
|
1
Abstention
| Adoptée
| X
| Non
adcpt
|
Adoptée
|
IX
[Non
sdoptée
ls
]
S ; Ÿ
: présent
acte,
ensuite
de
son:dépôt:à
la Préfecture
le
.
4/12/2022
- Hottzheim, le Ÿ*
décembre
2022
” Madame
le Maire;
Pia IMBS
È
férne
le
Maire
Pia IMBS Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2022
Publié
le
ID
: 067-218702126-20221128-DELCM2022281
104-DE
î
or Envoyé
en
préfecture
8
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
61/12/2623
Publié le
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702128-20221128-DELOM2022281105-DE
le 43
décembre 2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOÎTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
FEKkX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
:21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Michèle
HOUILLON
Procuration
à Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à
Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés :
Patrick
KAPFER
:
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-05
Soumission
des
travaux
de
clôtures,
de
ravalement
de
facade
et
permis
de
démolirà
autorisation
d'urbanisme :
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit,
par
principe,
la
dispense
d'autorisation
d'urbanisme
pour
des
travaux
de
clôture
(article
R421-2
du
code
de
l'urbanisme},
de
ravalement
de
façade
(R421-2
du
code
de
l'urbanisme)
ou
de
démolition,
ce
qui
signifie
qu'en
principe,
la
réalisation
des
travaux
cités
n'a
pas
besoin
de
déclaration
préalable,
permis
de
démolir
ou
tout
autre
autorisation
d'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
01/1272022
Recu
en
préfecture
je 01/12/2032
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022281108-DE
il ÿ
a
cependant
deux
exceptions
à
ce
principe
de
dispense
d'autorisation
d'UFDATISMTE
PUUT
les
clôtures,
ravalements
de
façade
ou
démolitions
:
.
Une
autorisation
d'urbanisme
est:
nécessaire
sé
les
travaux
dé
clôture,
ravalement
où
démolition
se
situent
dans
le:
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable,
dans
les
abords
des
monuments
historiques
où
dans
un
site
classé
où
en
instance
dé
classement
;la
commune
de
Holtzheim
n’est
à
ce
jour
pas
concernée
par
un
tel
périmètre.
=
Une
autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire
si
le
conseil
municipal
a
adopté
une
délibération
concernant
ces
travaux
de
clôture,
ravalement
ou
démolition.
En
effet,
le
code
de
l'urbanisme
précise
que
le.
conseil
municipal
peut,
par
délibération:
municipale,
soumettre
les
travaux
de
démolition
(article
L421-3
CU),
de
clôture
{R421-12
CÜ)}
et
de
ravalement
(R423-17-1
CU)
au
dépôt
d'une
autorisation
d'urbanisme.
Au
regard
de
là
complexité
de
la
matière
urbanistique
ét
afin
d'avoir
un
regard
sur
les
travaux
réalisés
sur
le
ban
communal
qui
doivent
rester
conformes
aux
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
point
à
pour
soumettre
les
travaux
de
clôtures
et
de
ravalement
de
façade
à
autorisation
d'urbanisme
et
à
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
Ja
soumission
des
travaux
de
clôtures
et
de
ravalement
de
façade
à
autorisation
d'urbanisme,
et
à
permis
de
démolir,
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolr
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Police
du
Bâtiment
de
l’Eurométrapole
de
Strasbourg.
À l'unanimité
|Pour
|2
conte
|<
|Re
|AopiEe
—
l x
|Non
soprée
Ï =
©4112/2022
|
Holtzheim,
le:1°" décembre
2022
|
Madame
le Maire,
Pia IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Vinteñtc
ALCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère.exécutoire
du
présent
acte;
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
ere
Er tt
Mine
le
Maire
Pia:
tMBS Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2022
Publié
te
ID
: 067.216702128-20221128-DELCM2022112806.DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
KE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 21
. Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Michèle
HOUILLON
Procuration
à Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés :
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-06
Personnel
communal,
Médiathèque
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non-complet
à raison
de
24/35èm°
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet,
à raison
de
24/35"
à compter
du
1% janvier
2023
pour
les fonctions
suivantes
:
-
Accueil
du
public
-
Accueil
des
classes
maternelle
et
élémentaire
-
Conception,
mise
place
et suivi
des
animations
à destination
des
enfants Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
O1
21/2022
Publié
8
(D
:067-216702126-20221128-DELCM202211
2806-DE
:
=
Collaboration
avec
l’équipé
pour
la
programmation
culturelle
-
Communications
au
niveau
dela
médiathèque
:flyers,
Facebook,
Instagram
-
Gestion
du
portail
de
la
médiathèque
.
Gestion
et
suivi
du
Contrat
Global
Territorial
conclu
avec
la
CAF
du
Bas-Rhin.
Cet
emploi
permanent.
peut
également
être
pourvu
pâr
Un
agent
contractüel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53,
Dans
ce
cas,
La
rémunération
se
fera
Sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine.
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est
fixée
à un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la
vacance
du
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en-avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
24/35°7°
pour
la
Médiathèque.
FAfananimié
|x
|Pour
|
|
[Eanre
|
Rbstention
|
il
Adoptée
|
X
| Non
adoptée
|
Le
Maire
soussigne
certifie
le
caractère-exécutoire
du
|
présent
acte,
snsuite
de:son
dépôt
à
Ja:bréfecture
le
c1/32/2027 Holtzheim,
lé
décembre
2022
Madame
le
Maire,
Pia
1MBS
Mmeile
Maire
Pia
IMBS Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2622
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112807-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
43
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
FETE.
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
[MES
Conseillers
présents
: 21
Procurations
: 4
Membres
présents
: 21
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEVYER,
Mathieu
RAËEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Michèle
HOUILLON
Procuration
à Hélène
FLEURIVAL
Chantal
LIBS
Procuration
à Estelle
HARTER
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Absents
non
excusés
:
Patrick
KAPFER
Nathalie
MEYER :
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/28-07
Opérations
budgétaires
DBM
n°3
:
VU
le
budget
primitif
2022
VU
les DBM
n°1 et n°2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le budget :
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 087-216702126-20221128-DELCM2022112807-DE
7212
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
_ Code
INSEE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
DMu°s
2022:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
modifications
Budgétaires
Désignation
rOhautfage
urhaite
"Founiterse
d'entretien
Terrains
52-020
; Assgranee abliaqnioire dommage : Cataicques
et inprimés.
5
iGherges
à
caractére
général
DÉMO
: Versoment
mobilité
DE
LOSC:
Rémunération
gnacipate
C6
12-020
: NES
SRT
et indamaité
de
résidence
DEEE
: Pare
AURAS
FES
DAC:
Rémnonéretiins
FSSANES
: Musres
inde
coute
dit
1080
: Cofisatitns
à
PLURLÉE
AS.
2 Caisstions
aux
chics
de
reireits
D OŸ2:
Charges
de personnel
otfrais
aunbnilés
1-020 :
Mdemnies 5 Cafisatinns
de retraite
Ét : Auigs
conbutess
nigatoires
Ja:
Cornmunes
menbess
du
GER
4-51
: Subventions
de fonctionnement
su
Autres
charges
Re geétion.sobranté
ébtres charges
exceptionnelles
LOST
e
ILE:
SAimaute
scolaires
Bat:
à
scorporeliss
|
SQYE:
Constucions
TOALO 2
immobiheations
en cours.
Dépenses
de
crédits
G-En
5 000.50 < 500 #0
SUD,90
69 so0.09
ie B.5Ù GS0- 5.65
SARA V7
GES
LG A C80 E.6N 8 50
200.06 FETE
TT
hugmentation
de
crédits 8
AOL QD
FOR ris LE QD
6
GER GC
“21.000.00
€
4 $60.0û 28 086 ED gas 0ù 5 SGÛÈE
GoÙ
29 000.60 43 290.60
‘es 0D9.02
BÉÔ.CÙ
at
+2 806.90 6 000.0 7 460.0 ‘36 800.00
pa 55.0û
8
AGE
8000.00
Larin
.:
t0 £
Recatine
He
Ciminution
de
! Augmentation
crédits
de
crédits
CAC RTE BAG BÊTE D5ù € ROBE ë Gate Qi
€
CU 0,90
[ons
SD HAE cs 5) 00 DE 5.00 € Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2032
Publié
le
iD
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112807-DE
Au
28
novembre
2022,
le
budget
s'équilibre
: 2819
751
€
(deux
millions
huit
cent
dix-neuf
mille
sept
cent
cinquante-et-un
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
1452
859
€
(un
million
quatre
cent
cinquante-deux
mille
huit
cent
cinquante-
neuf
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
ét én
récéttés,
UAFuneninité
[x
| Pour
|
|
Contre
F
| Abstantion
|
| Adoptée
X
|
Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné:certifie
le caractère exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son dépôt
à
la Préfecture
le
Of
7/12/2022
»
Holtzheïm, le 1% décembre 2022
“
Madame
le:Maire,
Pia
IMBS
pa
#.
Le secrétaire:de
séance
Vin Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221128-DELCM2022112807-DE .