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Compte-Rendu - CR CM du 18032021
Compte-Rendu - CR DU 18032021
Compte-Rendu - CR CM 18032021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18032021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
12 mars 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21 rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 18 mars 2021 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda,
RÉPUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
COMPTE-RENDU
Maire (séance ouverte à 19 h 45).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA,
Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO (est arrivé à 20h08 avant le vote de la délibération n°1),
Mme DIAWARA, M. DOUTEAU, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, Mme
GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M.
REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M.
SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
leMare Absents représentés : M. GODRON représenté par Mme HURIEZ, M. GOMEZ représenté par M.
SOLIGO, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES, M. SAINT PIERRE représenté par M. certifie sous s reponsabilité te caractère BENETEAU.
Administratif
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 29
Votants 33
- Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA - dans un délaï
de deux mois Points divers
sa notificatioMadame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
pubticati®}. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 21 janvier 2021 est approuvé à l'UNANIMITE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 février 2021 est approuvé à la MAJORITE (32 POUR et 1 CONTRE :
Mme KECHELAL)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 13 janvier au 25 février 2021).
Date
Date Objet Montant nanas Service Signataire Palaiseau
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| maximum Marchés à.
1902021 | Orge. Lot Re Séjours multractivités à la mer | annuel: 202 publics Le Maire à destination des élémentaires, durant les grandes | 20000 €HT
vacances scolaires
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| maximum Marchés
IV lé Orge. Lot n° 3 : Séjours multiactivités à| annuel: 2101/2021 publics Le Maire campagne à destination des élémentaires, durant | 20000 EHT :
les grandes vacances scolaires
Mairie de Juvisy : BP 56 - 6, rue Piver
91265 Juvisy-sur-Orge Cedex
tél. : 01 69 12 50 00 : fax : 01 69 12 50 20
mairie@mairie-juvisy.fr + wwwjuvisy.frAccord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| maximum Marchés : 19012021 | ie Orge. Lot n° 4 : Séjours multi-activités à la mer| annuel: 24012021 publics Le Maire à destination des pré-adolescents, durant les| 20000 EHT grandes vacances scolaires
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| maximum Marchés
19072021 |Orge. Lot n° 5 : Séjours multi-activités à la] annuel: 2/01/2021 publics Le Maire montagne à destination des pré-adolescents, durant | 20 000 EHT
les grandes vacances scolaires
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| maximum Marchés . L sur-Orge. Lot n° 6 : Séjours multi-activités à la annuel: 7 publics LS
campagne à destination des pré-adolescents, | 20000 EHT durant les grandes vacances scolaires.
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés | Montant és 1301/2021 | aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| nnuele 21/01/2021 able Le Maire sur-Orge. Lot n° 7 : Séjours à destination des| 10000 HT élémentaires, durant les petites vacances scolaires.
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés | Montant és 190202 | aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| "mm 23/01/2021 able Le Maire sur-Orge. Lot n° 8 : Séjours à destination des pré-| 10000 HT
adolescents, durant les petites vacances scolaires.
Accord-cadre à marchés subséquents n° 20 10 034-
041 - Organisation des séjours de vacances destinés | Montant
aux enfants et pré-adolescents de la ville de Juvisy-| minimum Marchés
UP021 | irOrge. Lot n° 2 : Séjours multr-activités à la] annuel: 2/01/2021 publics Le Maire montagne à destination des élémentaires, durant | 20000 EHT
les grandes vacances scolaires
Vérification triennale SSI pour la Résidence Juliette
18042021 |Thomas - contrat avec la société DEKRA SS0ET 0022022 DEVU Le Maire Vérification triennale SSI pour l'Espace Marianne - : 21 | contrat avec la société DEKRA 760eHT DEVU Le
8 Vérification triennale SSI pour l'école Jean Jaurès - oo PVU L
1 contrat avec la société DEKRA 580eHT 22 D Le Vérification triennale SSI pour l'école Michelet - PVU x contrat avec la société DEKRA 380€HT 002202 D Le
Vérification triennale SSI pour l'école Maternelle
19012021 | romi Ungerer - contrat avec la société DEKRA 380HT 0102021 DEVU Le Maire Vérification triennale SSI pour l'école Maternelle 5 12021 | Gaint-Exupéry - contrat avec la société DEKRA 190€RT ess DEVU Le Maire
Adhésion à la solution de signature électronique
pour les conventions d'objectifs et de financement Petite à 2202 | nées entre la Caisse d'Allocations Familiales de / 26/01/2021 enfance Le Maire Essonne et la Ville
Convention de mise à disposition d'un logement de
24012021 la ville au Centre Communal d'Action Sociale de | Loyermensuel oyoy20n CcAs Le Maire Juvisy-sur-Orge - Pavillon Jaurès n°2 sis 5 rue Petit
- 91260 Juvisy-sur-Orge °Recouvrement d'une somme due au titre d’une 26/01/2021 décision de justice 1308,23 € 01/02/2021 Juridique Le Maire
0402202 | Contrat SVP - secteur public set 01022021 Juridique | Le Maire
c chat, la 900 EHT pour ontrat de service pour l'achat, la maintenance et | l'intégration ;
09032024 | 1; mise en place d'API Particulier 450 €HT pour Lions Population | LeMaire l'assistance
Convention d'honoraires avec les Selarl D4 Avocats
associés et Paragraphe Avocats - Désignation de Taux horaire
Maître Florian MOKHTAR et de Maître Frédérique 1/02/2021 sa Mai
21 |FAVRE pour représenter la Commune de Juvisy- Nr 1 Juridique Le sur-Orge devant le Tribunal de Commerce
Désignation du cabinet AARPI Oppidum avocats te
pour défendre les intérêts de la Commune devant :
1002202 |1à Cour Administrative d'Appel de Versailles -| {name 2/2p0a Juridique | Le Maire Requête déposée par un agent communal
FIAT DUCATO immatriculé AP-637-QM - Cession
11/02/2021 | du véhicule à l'association Juvisy Académie de| 3500€ TTC 18/02/2021 DPVU Le Maire Football de l'Essonne
Convention relative à la période de préparation au
reclassement professionnel n°2020-97 / 2 PRH Le 25/0202 Convention simplifiée de formation professionnelle | 5e-rrc 0403/2021 pru Le Maire avec l'organisme AMAE Conseil
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR et 3 ABSTENTIONS : Mme
GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
REPORTE l'excédent d'investissement 2020 au budget 2021 - nature 001
REPORTE l'excédent de fonctionnement 2020 au budget 2021 - nature 002
2) Vote des taux d'imposition 2021 de la fiscalité directe locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR et 3 CONTRE: Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :
- Taxe foncière bâti 54,31%
- Taxe foncière non-bâti 131,68%
DIT que le montant des impositions directes à percevoir couvre les cotisations et participations de la
commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port
aux cerises » (frais fonctionnement) : 70 000€.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes
locales pour 2021 (état 1259).
1965 694,31 €
7 844 587,25 €3) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement - Construction d’un groupe scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, MmeKECHELAL)
MODIFIE l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) selon la répartition
susmentionnée.
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2021 définis et inscrits au ‘budget de la Commune.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement, l'emprunt et les
subventions notifiées.
4) Budget pri 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
“_ APPROUVE le Budget Primitif 2021 selon le détail suivant :
FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 8717 461,00€
012 | Charges de personnel, frais assimilés 12 593 000,00 €
014 Atténuation de produits 148 637,00 €
65 Autres charges de gestion courante 5 185 528,00 €
66 Charges financières 340 544,08 €
67 Charges exceptionnelles 61 466,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 €
022 | Dépenses imprévues 500 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 5 901 260,17 €
013 Atténuations de charges 70 500,00 €
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses
1759 613,00 €
73 Impôts et taxes
19 275 733,00 €
74 Dotations et participations
4 959 270,00 €
75 Autres produits de gestion courante 385 125,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 843 232,00 € 6 300,00 €
002 Résultat anticipé des exercices précédents 7 844 587,25 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 34 301 128,25 € 34 301 128,25 €INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 1 819 645,25 €
21 Immobilisations corporelles 6 942 684,04 €
23 Immobilisations en cours 1762 495,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 331 000,00 €
13 Subventions d'investissement 486 667,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 €
23 Immobilisations en cours 50 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 528 770,81 €
27 Autres immobilisations financières 3 500,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 300,00 € 843 232,00 €
041 Opérations patrimoniales 338 990,00 € 338 990,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 5 901 260,17 €
001 Résultat anticipé des exercices précédents 1 965 694,31 €
TOTAL INVESTISSEMENT 12 414 614,29 € 12 414 614,29 €
“DIT que Madame le Maire et Madame le Receveur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
5) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société ICF HABITAT,
sise 24 rue de Paradis 75490 PARIS Cedex 10 concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 1 988
568 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition en VEFA de
18 logements sis 14-18, rue Danton à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ( 30 POUR et 3 ABSTENTIONS : Mme
GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1988 568 € (un million neuf cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante-huit euros) souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n°109175, joint en annexe, constitué de quatre lignes du
prêt, faisant partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
‘bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.6) Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur
de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société ICF HABITAT, sise 24 rue de Paradis 75490 PARIS Cedex
10 concernant quatre lignes de Prêt, pour un montant total de 1 988 568 €, contractées auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 18 logements sis 14-18, rue Danton à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ( 30 POUR et 3 ABSTENTIONS : Mme
GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1988 568 € (un million neuf cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante-huit euros) souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n°109175, joint en annexe, constitué de quatre lignes du
prêt, faisant partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
7) Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DIT que l'organisation des obsèques de la personne dépourvue de ressources suffisantes référencée
sous le n°2021-01 décédée le 13 janvier 2021 est confiée à l’entreprise PLM Juvisy, sise 18 Avenue Cour
de France à Juvisy-sur-Orge, prise en charge par la Ville pour un montant TTC de 1 323 €.
AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recettes de 1 323 € à l'encontre des héritiers dès
qu’ils seront connus.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
8) Création de la commission municipale des débits de boissons
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
APPROUVE la création d’une commission municipale de débits de boissons sur la commune de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la création de ladite commission.
9) Convention de coordination entre la police municipale de Juvisy-sur-Orge et les forces de sécurité de l'Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 4 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE - 3 CONTRE : Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme
KECHELAL)
APPROUVE la convention de coordination entre la Police Municipale de Juvisy-sur-Orge et les forces
de sécurité de l'Etat.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.10) Approbation d’une convention relative à la mutualisation du service des appariteurs avec l'établissement
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR et 2 ABSTENTIONS : Mme GAUTHIER, M. PLAS)
APPROUVE la convention relative à la mutualisation du service des appariteurs avec l'établissement
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
11) Désignation d’un nouveau représentant suppléant à la Mission Locale - modification de la délibération n°69 du 11 juillet 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANDO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
PROCEDEà la désignation d’un représentant suppléant à la Mission Locale.
DESIGNE comme représentant suppléant à la Mission Locale la Conseillère Municipale suivante : Stéphanie BEGHE.
DECIDE de modifier la délibération n°69 du 11 juillet 2020 en ce qui concerne la désignation du
représentant suppléant de la Mission Locale,
12) Mise à jour des tableaux des emplois et des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
CREE les emplois permanents figurant à l’annexe 1, à compter du 1er avril 2021.
MODIFIE le tableau des effectifs figurant à l'annexe 2.
APPROUVE les cas de recours à des agents contractuels de droit public en fonction des motifs de recrutement figurant à l’annexe 3.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
13) Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Juvisy-sur-Orge auprès du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR et 3 ABSTENTIONS : Mme
GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Juvisy-sur-Orge
auprès du CCAS.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document y afférent.
DIT que les crédits en résultant seront prévus au budget de la Commune.
14) Contrat Unique d'Insertion - Parcours Emploi Compétences
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
CONSERVE les 2 postes dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion - Parcours Emploi Compétences.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats et tous documents nécessaires
à l'application de ce dispositif.DIT que les crédits en résultants seront inscrits au budget de la Commune.
15) Approbation de contrats d'apprentissage pour l’année 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITE,
APPROUVE la création de 6 postes d’apprentis pour l’année2021/2022.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents
inhérents à l'application de ce dispositif.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
16) Approbation des modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'attribution des avantages en nature pour l’année 2021 et les suivantes si aucune modification
n'intervient, ainsi que les modalités d'usage.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
17) Conditions de mise à disposition des véhicules de la Ville : approbation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A J'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de la Ville,
AUTORISE la mise à disposition de véhicules de la Ville à Madame le Maire et à certains agents
municipaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, ainsi que le remisage à domicile, dans les
conditions prévues par le présent règlement intérieur.
PRECISE que l'autorisation de mise à disposition des véhicules de la Ville vaut Pour l’année 2021,
ainsi que pour les années suivantes en l'absence de modification.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au règlement intérieur,
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la Commune.
18) Adoption du règlement de fonctionnement pour l'organisation des séjours - été 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de fonctionnement pour l'organisation des séjours - été 2021, ainsi que pour
les étés suivants, en l'absence de toute modification.
19) Organisation des séjours été 2021 - Fixation de la tarification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 CONTRE : Mme AVELLANO,
M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
FLXE, ainsi qu’il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les enfants
inscrits dans les centres de vacances :
A Séjour
Tauxde | Séjour multi- | Séjour multi- publEM" | Séjour multi- | Séjour multi | multi. participation activités à la activités à la campagne (14 activités à la activités àla | activités à la QF des familles mer montagne :
mer montagne campagne par tranche de | (14 jours) (14 jours) 0Peu (12jours) (14 jours) (12 jours) QF pourles6-11 | pourles6-11 | P ans pour les 12-14 | pour les 12-14 | pour les 12-
ans ans | ans ans 14 ans
1A 30% 293€ 290€ 284€ 288€ 330€ 311€1B 32% 312€ 309€ 302€ 307€ 352€ 331€
2 35% 341€ 338€ 331€ 336€ 385€ 362€
3 38% 371€ 367€ 359€ 365 € 418€ 393€
4 41% 400 € 396€ 387€ 394 € 451€ 424€
5 44% 429€ 425€ 416€ 422€ 484€ 455€
6 50% 488€ 483€ 473€ 480€ 550€ 518€
7 56% 546€ 540€ 529€ 538€ 616€ 580€
8 63% 614€ 608 € 595€ 605 € 693€ 652€
HC
Les 100% 975€ 965 € 945€ 960 € 1100€ 1035€
séjour)
DIT que:
+ Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à Juvisy-sur-
Orge.
° Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu’à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé à la Ville par l’organisme (hors commune).
+ Les familles ayant quitté Juvisy-sur-Orge au cours de l’année scolaire, mais dont les enfants continuent à fréquenter les écoles de la Ville, seront assimilées à des familles juvisiennes. + La Commune se réserve le droit d'examiner toute situation susceptible de constituer un cas particulier.
+ Un acompte de 50 € ou l'aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de l'inscription. L'acompte restera acquis en cas d’annulation de la réservation par les familles sauf cas de forme majeur justifié (maladie, hospitalisation...) et en cas d'annulation des séjours suite aux directives gouvernementales.
° Les bons vacances de la CAF ne pouvant être encaissés en cas de désistement du fait de la famille, il sera demandé une contrepartie correspondant à l’acompte initial de 50 €.
e Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le 2ème enfant d’une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un centre de vacances.
AUTORISE le paiement échelonné au Trésor Public avec leur accord, des participations dues par les familles des prestations de centres de vacances.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la Commune.
20) Convention d'objectifs entre la ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture Jeunesse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 7 CONTRE : Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS, Mme KECHELAL)
APPROUVE la convention d'objectifs entre la ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture Jeunesse.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an.DIT que le montant de la subvention, soit 60 000€, est inscrit au Budget Primitif 2021.
21) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau entre la ville de Juvisy-sur-Orge et l’Alerte
uvisy Basket
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 6 ABSTENTIONS : Mme
AVELLANO, M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS - 1 CONTRE : Mme
KECHELAL)
APPROUVE la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau entre la Ville de Juvisy- sur-Orge
et l'association Alerte Juvisy Basket,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 66 000 €, est inscrit au Budget Communal 2021.
22) Convention d'objectifs et de soutien entre la ville de Juvisy-sur-Orge et la Juvisy Académie de Football de l'Essonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 6 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO,
M. VILLEMEUR, M. COSTES, Mme ROGUE, Mme GAUTHIER, M. PLAS - 1 CONTRE :Mme
KECHELAL)
APPROUVE la convention d'objectifs et de soutien entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association
Juvisy Académie de Football de l'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
DIT que cette convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000 €, est inscrit au Budget Communal 2021.
La séance est levée à 21h40
Le Maïÿ
Lamia BENSARSA REDA