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Conseil Municipal - CM du 30 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement
convoqués le 24 septembre 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis
21 rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 30 septembre 2021 sous la présidence de
Madame Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à 19H40).
Présents : Mme ABBACI (à partir de la délibération n°1), Mme AVELLANO, M. BENETEAU,
Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DOUTEAU, Mme DIAWARA, M. DI
TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN,
M. JADOT, Mme KECHELAL (à partir de la délibération n°6), M. LORIC, M. MONTEIRO, M.
NASSE, M. PERRIMOND (jusqu'à la délibération n°13), M. PLAS, Mme RIVET, Mme RIVIER,
Mme ROGUE (jusqu’à la délibération n°13), Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, M. SOLIGO, M.
Le maire SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
certifie sous sa
responsabilité Absents représentés : Mme ABBACI (jusqu'à l'approbation du procès-verbal) représentée par M.
le caractère BENETEAU, Mme BEGHE représentée par Monsieur NASSE, Mme HURIEZ représentée par
rouvre Mme BENSARSA REDA, Mme ROBIN représentée par Mme COSTA, M. PERRIMOND (à partir Etc peut de la délibération n°14) représenté par Mme RIVET, Mme SERMAGE représentée par Mme
faire l'objet ROQUES.
d'un recours
devant Absents non représentés : Mme KECHELAL (jusqu’à la délibération n°5), Mme ROGUE (à partir
le Tribunal de la délibération n°14).
Administratif
compétent - Secrétaire de séance :- Bakary SOUKOUNA - dans un délai : : de deux mois Points divers à compter de
sa notification Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
cu cation 2) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2021 est approuvé à l'UNANIMITE b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (1e juin au 6 septembre 2021)
Date
Date Objet Montant Fr Service | Signataire de Palaiseau
Bons de
Marché 21 10 007 - Marché de propreté urbaine des commande March
08062021 | domaines privés gérés par la commune de Juvisy-sur- montant 22/06/2021 bles Le Maire Orge maximum de publics 20 000 HT €
Marché 21 10 008 - Marché d'impression de documents | Accord-cadre avec hi
0806/2021 | d'information et de communication pour la ville de| minimumet 22/06/2021 able Le Maire
Juvisy-sur-Orge maximum
Conventions pour la prise en charge de 6 maquilleuses
08/06/2021 | dans le cadre de la manifestation « Les quartiers en fête » 600€ TTC 23/06/2021 Vie locale Le Maire
du samedi 12 et dimanche 13 juin 2021
Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20 à Madame Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frConvention pour la commune de Juvisy-sur-Orge et
l'auto-entreprise « Les Petits Riens Musicaux» pour des 5/06/2021 23/06/20: n
7 ateliers d'éveil musicaux au sein des micro-crèches Peter 20EHT 22 Petite enfance | Le Maire Pan et Fée Clochette
Contrat de prestation de service pour entre la commune
épon | de Juvisy-sur-Orge et Guillaume Eloy pour l'organisation . .
1570 d’un spectacle musical à destination du multi-accueil 5 sTre 21 Petite enfance | Le Korczak
Contrat de vente entre la commune de Juvisy-sur-Orge et
2106/2021 |SELAS Cabinet de psychomotricité pour l'organisation | 400€ TTC 23/06/2021 | Petite enfance | Le Maire
d’une journée pédagogique au multi-accueil Korczak
Bons de
Marché n° 21 10 009 - Prestations de désherbage pour la | ‘°"mande Marches z 1 | commune de Juvisy-sur-Orge a de publics Le Maire
50 000 HT €
Avenant n°1 au marché n° 17 10 010 - achat de fourniture
pour le Centre technique municipal de la commune de Marches .
BPOA | ie-sur-Orge - lot n°1 : achat de matériels et matériaux / 13/0772021 publies | 1€ Maire de peinture
Avenant n°1 au marché n° 17 10 010 - achat de fourniture
2306202 | Pour le Centre technique municipal de la commune de Marches . 2 Juvisy-sur-Orge - lot n°6 : achat de matériels et matériaux / 1707/2021 publics Le de plomberie
Avenant n°1 au marché 20 10 045 : Acquisition de
39062021 | produits de soin et d'hygiène spécifiques à la Petite / 08/07/2021 Marches | 1e Maire Enf publics fance
Convention d'honoraires avec le cabinet GARRIGUES
BEAULAC Associés AARPIS - Désignation de Maître | Taux horaire
3062021 | Julie GARRIGUES pour accompagner la commune de unique 06/07/2021 Juridique | Le Maire Juvisy-sur-Orge pour toutes matières relevant du droit 150€ HT
public
Avenant n°1 au contrat de collecte maintenance .
01/0702 préventive et curative du parc des horodateurs / 06/07/2021 Juridique Le Maire
Renouvellement du contrat de service Espace Citoyen Hess 05/07/2021 | Premium, Espace Famille OPUS, Avec la Société Maintenance: 05/08/2021 DGS Le Maire
ARPEGE 51298 € HT
o Exercice du droit de préemption du fonds de commerce .
CN?) situé 20 rue de Draveil à Juvisy-sur-Orge / Dibeniens Le Maire
Désignation de Madame Sandra Kayem pour assurer la
13/07/2021 | défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal 600€HT 16/07/2021 Juridique Le Maire
de Grande Instance
1907/2021 | Convention de formation - CACES R482-A+B1 174€ HT 27/07/2021 RH Le Maire
19/07/2021 | Convention de formation - CACES R486-B 27/07/2021 RH Le Maire 1180€ HTConventions de formation « Prévention et Secours
21/07/2021 |Civiques de Niveau 1 » dans le cadre des journées | 703,42 € TTC 27/07/2021 RH Perimond
pédagogiques de la Petite Enfance
Contrat d'assurance "multirisque habitation" pour la
29/07/2021 | maison de l'amitié à Tillabéri (Niger) - Avenant de| 70342 EHT 10/08/2021 Assurances | Le Maire renouvellement n°03/2021
Convention de prestation dans le cadre de négociations
03/08/2021 | de contrat avec les représentants d'artistes se produisant 5000 ETIC 05/08/2021 Vie locale Le Maire
dans le cadre du concert de la fête de la Ville en juin 2022
05/08/2021 | Contrat et prestation de service PayByPhone 800 EHT 05/08/2021 Muntapale Le Maire
05/08/2021 | Contrat de télésurveillance des bâtiments communaux 2152,32 € HT 16/08/2021 DPVDU Bénneau
Avenant n°1 au marché 21 10 007 - Propreté urbaine des March s. 12/08/2021 gomaines privés gérés par la commune de Juvisy-sur- / 24/08/2021 pros Bérteau
Rectification de la décision 2021-72 relative au marché 21
12/08/2021 | 10 009 - « prestations de désherbage pour la commune de / 24/08/2021 Marches S. . : : publics Bénéteau Juvisy-sur-Orge » suite à une erreur matérielle
: ‘ Montant
Marché 21 10 017 - Location de motifs pour les Marches .
2 illuminations de Noël pour la Ville de Juvisy-sur-Orge none publics Le Maire
Convention pour la mise à disposition de salles et locaux : : 27/08/2021 municipaux / 01/09/2021 Vie locale Le Maire
Convention pour la mise à disposition des équipements .
PRO | Dortifs de la ville de Juvisy-sur-Orge / 0202 Vielocale | Le Maire
Convention simplifiée de formation n° 8796 avec le 02/0920; :
Centre de Développement du Soudage 122€ TTC 21 DRH Le Maire
02/09/2021 | Conventions de formation professionnelle - CACES 44312€ TIC 09/09/2021 DRH Le Maire
Demande de subvention dans le cadre de la :
POP | dématérialisation des actes d'urbanisme / CL Finances | Le Maire
Convention d'occupation précaire du Pavillon Jaurès n°3 . ; .
0202 | 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge 485 €/mois 09/09/2021 Juridique | Le Maire
0609202 Convention d'occupation précaire d'un logement 235 €/mois 09092071 Juridique Lu. communal sis 6 rue Piver à Juvisy-sur-OrgePoints inscrits à l’ordre du jour
1) Maintien et détermination du rang d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 6 ABSTENTIONS : A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANDO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
DECIDE de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant,
MODIFIE le tableau du conseil municipal en conséquence, les adjoints en place prenant rang dans
l'ordre du tableau, en remontant d'un rang.
2) Election aux fonctions de 9ème Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 bulletins désignant Cédric Di Tommaso -
7 bulletins blancs)
PREND ACTE des résultats du dépouillement, à savoir :
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 32
DESIGNE Monsieur Cédric DI TOMMASO aux fonctions d’adjoint au Maire au 9ème rang dans
l'ordre du tableau.
3) Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Madame Stéphanie RIVIER en qualité de conseillère municipale.
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Yoann JADOT en qualité de conseiller municipal.
4) Modification de la délibération n°60 portant sur la création des commissions permanentes et la
désignation de leurs membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 6 ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
MODIFIE la délibération n°60 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 portant sur la création des
commissions permanentes et la désignation de leurs membres.
PROCEDEà l'élection de deux nouveaux membres pour les commissions n°1 « Ressources » et n°2 « Travaux, Urbanisme, Environnement et Qualité de vie ».
Après avoir fait appel et recueilli les candidatures,
Pour la Commission n°1
Est candidat : Yoann JADOT
Pour la Commission n°2
Est candidat : Stéphanie RIVIERSONT ELUS ainsi qu'il suit les deux nouveaux membres suivants :
Commission n°1 : Majorité: Yoann JADOT
Commission n°2: Majorité : Stéphanie RIVIER
5)__ Modifications de la délibération n°69 portant sur les désignations des représentants du Conseil
Municipal dans les syndicats, associations et organismes divers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR et 6 ABSTENTIONS : A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
MODIFIE la délibération n°69 du 11 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil
Municipal dans les syndicats, associations et organismes divers.
PROCEDEà la désignation des représentants du Conseil Municipal dans les syndicats, associations
et organismes divers comme suit :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes Paris Lamia BENSARSA REDA Sébastien BENETEAU
Métropole
Syndicat Mixte Autolib' et Vélib’ Métropole Virginie FALGUIERES Valérie ROQUES
Association Savinienne de Soins à Domicile Jean-Claude NASSE /
(ASSAD)
Association T7 et Ligne 14 Lamia BENSARSA REDA Virginie FALGUIERES
Association de Défense des Riverains de Lamia BENSARSA REDA Christian LORIC
l'aéroport Paris-Orly (DRAPO)
6) ___ Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LES
RESIDENCES YVELINES ESSONNE, sise 145 rue Yves Le Coz RP 1124 78011 VERSAILLES Cedex
concernant deux lignes de Prêt, pour un montant total de 4 346 100 €, contractées auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 100 logements sis 28, rue Jules Ferry à Juvisy-
sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR - 1 CONTRE: S. KECHELAL - 2
ABSTENTIONS : L. GAUTHIER, A. PLAS)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 346
100 €, (quatre millions trois cent quarante-six mille cent euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt n°125656 constitué de deux lignes du prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait
partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlementS'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
7) ___ Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à
hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE,
sise 145 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES concernant deux lignes de Prêt, d’un montant total de 4 346
100 €, contractées auprès de la Caïsse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation
de 100 logements sis 28, rue Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR - 2 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS)
APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la société LES
RESIDENCES YVELINES ESSONNE et la commune de Juvisy-sur-Orge.
APPROUVE le bénéfice d’un droit de réservation portant sur 20 logements (4 F2, 4 F3, 10 F4, 2 F5) en
contrepartie de la garantie d'emprunt accordée conformément à ladite convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
8) Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (27 POUR - 6 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
LIMITE le niveau d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et
additions de construction à usage d'habitation à 40%.
9) Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre
interdépartemental de gestion de la grande couronne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR - 2 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS)
APPROUVE l'adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne conformément à l'article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la présente
adhésion.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que la commune
puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à
compter du 1er janvier 2023.
10)_ Convention relative à la mise à disposition d'un assistant social du Centre interdépartemental de
gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, au sein de la commune, pour une durée de
trois ans (2021-2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’un assistant social du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une durée
de trois ans (2021-2023).
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention, ainsi que tout
document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.11) Approbation d'une convention relative à l'exploitation du réseau informatique sur la commune de
uvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 4 CONTRE: A. VILLEMEUR,
JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO)
APPROUVE la convention relative à l'exploitation du réseau informatique entre la commune de Juvisy-
sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
12) Programme d'Action de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne franciliennes 2022-2027 :
approbation du programme présenté à la labellisation, confirmant la maîtrise des ouvrages des actions et
autorisant à solliciter les subventions correspondantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le Programme d'Action de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne
franciliennes sur la période 2022-2027 porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine
Grands Lacs qui sera soumis à la labellisation de la commission mixte inondation.
APPROUVE la maîtrise d'ouvrage des actions proposées par la commune de Juvisy-sur-Orge dans le
projet de dossier du PAPI, détaillée en annexe, et comprenant des cofinancements prévisionnels.
AUTORISE Madame le maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre à
d'éventuelles remarques de la commission mixte inondation, sous réserve que ces modifications ne
modifient pas la nature de cette (ces) action(s) et n’engagent pas de dépenses supplémentaires pour la
commune de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à ce
programme.
13) Convention d'intervention foncière entre l'établissement public foncier de la région Ile-de-France, la
commune de Juvisy-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 7 CONTRE: A. VILLEMEUR,
JM. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
APPROUVE la convention d'intervention foncière avec l'établissement public foncier de la région
Ile-de-France et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que la présente convention se substituera à celle de 2015 dès son entrée en vigueur.
14) Emprise foncière rue Sidney Bechet - Désaffectation et déclassement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
CONSTATE la désaffectation de l'emprise foncière d'environ 36m2 sise rue Sidney Bechet.
DECIDE du déclassement de cette emprise dans le domaine privé communal.
AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à
l’accomplissement de cette délibération.
DESIGNE le Cabinet Chagnon, géomètre à Juvisy-sur-Orge, pour établir tout relevé et documentdans le cadre de la procédure d'identité parcellaire.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
15) Emprise foncière rue Sidney Bechet - Cession
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
CEDE l'emprise foncière d’une surface d'environ 36m2 tel que repéré au plan joint à Madame Gelabale
et Monsieur Guillou propriétaires résidants au 18 rue Sidney Bechet.
DECIDE la cession au prix de 2 700 euros.
AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'accomplissement de cette cession.
DESIGNE Maître Perrin, notaire à Athis-Mons, pour établir l'acte de vente.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
16) Rapport annuel 2020 du délégataire en charge de l'animation Enfance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DONNE ACTE au rapport annuel du délégataire pour l’année 2020.
17) Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements
scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent,
DIT que le tarif de l'EPT applicable dans le cadre de cette convention est celui du créneau scolaire du
er degré (à savoir 155.25 € au 1er septembre 2021),
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
18) Renouvellement du projet de fonctionnement du Relaïs Petite Enfance (ex-RAM) pour la période 2022 à
2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période 2022 à 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
19) Statuts du Groupement d'Intérêt Public intitulé « Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne » :
modification de sa convention constitutive
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur la
prorogation du Groupement d'Intérêt Public dénommé « Fond de Solidarité Logement en Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2027.DECIDE de renouveler l'adhésion à compter du 1er janvier 2022 au Groupement d'intérêt public chargé
d’administrer le Fonds de solidarité pour le logement pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31
décembre 2027.
ACCEPTE l'ensemble des termes de la convention constitutive susvisée.
AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de convention, ainsi que tout document y afférent.
20) Convention de formation BAFA entre l'UCPA et la commune de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (28 POUR et 4 ABSTENTIONS : A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, B. AVELLANO, S. KECHELAL)
APPROUVE la convention de formation BAFA organisée par la commune de Juvisy-sur-Orge en
partenariat avec l'UCPA.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que le montant de ce stage s'élève à 240 € par jeune, dont 50 € pris en charge par la Ville par
J'octroi d’une bourse allouée à chaque participant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
21) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour rembourser les frais avancés par l'Association
luvisy-Tillabéri dans le cadre du fonctionnement de la Maison de l’Amitié à Tillabéri
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE (31 POUR - A. PLAS ne prend pas
part au vote)
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 9 612,32 euros au profit de
l'association Juvisy-Tillabéri.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.
22) Local commercial situé 24 Grande Rue - acquisition du droit au bail
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'acquérir le droit au bail pour un montant de 41 000 euros.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document permettant la reprise du bail en cours dans les
conditions sus visées.
AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant la mise en place de la sous-location du
local sis à Juvisy-sur-Orge 24 Grande Rue,
CHARGE Maître Perrin, notaire à Athis-Mons 24 avenue du 18 Avril, de préparer l'acte.
DIT QUE la dépense pour cette opération est inscrite au budget.200000X
La séance est levée à 21h55