Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 24 09 2020
Compte-Rendu - cr cm 22 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022 signe
Compte-Rendu - cr cm 29 09 2022
Convocation - Convocation Conseil Municipal du 29 juin 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 09 21
Compte-Rendu - CR CM 18032021
Compte-Rendu - CR CM 16022023
Compte-Rendu - 2022 09 29 CR CM
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 29 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 22
septembre 2022, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-
Orge-sur-Orge, pour leur séance du 29 septembre 2022 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire
(séance ouverte à 19h35)
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, M.
BRUNIER-COULIN, Mme COSTA, M. COSTES M. DI TOMMASO, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M.
GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, Mme MARTINS, M. NASSE, M.
PERRIMOND, M. PLAS, Mme RIVIER, Mme RIVET, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M.
SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR, Mme DIAWARA.
Absents représentés : M. DOUTEAU représenté par Mme BEGHE, M. MONTEIRO représenté par Mme
FALGUIERES, Mme ROBIN représentée par Mme COSTA, M. PERRIMOND (à partir du vote de la motion)
représenté par Mme MOUREY-RIVET, Mme ERFAN représentée par Mme ABBACI.
Absents non représentés :
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice
Présents 29
Votants 33
- Secrétaire de séance : -Bakari SOUKOUNA
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
-_ propose l'ajout d’une motion relative à la qualité de service des RER C et D.
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE la modification de l’ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022 est approuvé à la MAJORITE (26 POUR, 1
ABSTENTION : Mme KECHELAL - 6 CONTRE: Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M.
COSTES, Mme GAUTHIER, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (4 juin au 9 septembre 2022)
[ ll 1
1
Avenant n°1 au marché n° 19 10 : tant
008-009 «' Acquisition de] "9%
0906/2022 _ | fournitures et livres scolaires pour |. "2%mum 2306202 Marchés | Le Maire | 89 7 . annuel : 60 000 publics la ville de Juvisy-sur-Orge » lot n°1 EHT : Acquisition de fournitures
, 1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr- ww juvisy frAvenant n° 1 au marché n° 20 10
028-080 « Fournitures de denrées
alimentaires pour les services de
restauration scolaire et périscolaire
» lot n° 2: Fourniture de denrées
alimentaires: Viande crue et cuite
sauf porc
publics Le Maire
Avenant n°1 au marché n° 20 10
002-008 « Fournitures de denrées
alimentaires pour les services de
restauration scolaire et périscolaire
» lot n° 5 : Fourniture de denrées
alimentaires : volailles fraîches
Marchés
publics
Le Maire
10/06/2022
Mission ECEN + ELEMO51
scéniques et d'une régie (solidité +
électricité) dans le cadre de la Fête
de la Ville de Juvisy-sur-Orge
1260 EHT 10/06/2022
Vie locale et
Jeunesse
Le Maire
13/06/2022
Convention de prestation relative à
la production exécutive du plateau
« Hommage à Christophe » dans le
cadre du concert de la Fête de la
Ville du 18juin 2022
6000 €TTC
Vie locale et
Jeunesse
Le Maire
14/06/2022
Avenant à la convention de mise à
disposition de locaux entre la Ville
de JuvisysurOrge et la
Conférence Saint Vincent de Paul
Juridique
Suppression de la régie d'avances
et de recettes Restauration du
Personnel Communal
11/07/2022 DRH Le Maire
22/06/2022
Indemnisation d'un agent
municipal dans le cadre de la
protection fonctionnelle
DRH Le Maire
Convention de mise à disposition
du gymnase Delaune
pour l'organisation du bal de fin
d'année des 3èmes du collège
Ferdinand Buisson
0407202 Vie locale et Jeunesse
Marché subséquent n°21 10 020 -
002 « Fourniture de matériels et
d'équipements informatiques ».
23 900,80 € HT 19/07/2022 Marchés
publics
Annule et remplace la décision
n°202289 du (09 juin 202
d’avenant n° 1 au marché n° 19 10
008-009 « Acquisition de
fournitures et livres scolaires pour
la ville de Juvisy-sur-Orge » lot n° 1
: Acquisition de fournitures
scolaires et arts créatifs
montant
maximum
annuel : 60 000
€ HT (du 15 au
30 juin 2022)
puis 50 000
Marchés
publics
Le Maire
Signature du contrat de services
pour l'accès à la plateforme de
logiciel de prospective financière et
fiscale SIMCO
Le Maire 100
04/07/2022
Convention de formation
professionnelle / Logiciel CIRIL -
RH
20/07/2022 DRH
Perrimond
(3ème
Adjoint)
101Contrat de formation
professionnelle continue Pense à 0407/2022 |CCP 3 - Assistante de vie aux| 336€TTC 08/07/2022 DRH Gème_ 103 familles — Approche Snoezelen one petite enfance joint) Contrat entre la Commune de
Juvisy-sur-Orge et la société Services ; 05072022 | NOT pour une mission 17280 €TTC 0707202 | éhniques | Le Maire | 104
d'assistance informatique
Contrat de prestation - Ateliers de “
sophrologie Perrimond 05/07/2022 |dans le cadre de la Joumée «| 500€TTC 08/07/2022 DRH Gème | 15 Qualité de Vie au Travail » de la Pr Petite Enfance joint)
Convention de prestation de
services entre la Ville de Juvisy- M
sur-Orge et l'association Le Souffle Pond
0507202 |et l'intention 1 08/07/2022 DRH Gème | 106 dans le cadre de la Journée « oi) Qualité de Vie au Travail » de la J Petite Enfance
M.
Conventions de formation « Perrimond
05/07/2022 | Suveienr Secouriste du Travail» | 1P0DETTC 08/07/2022 DRH Gème | 17 Adjoint)
Convention pour la prise en charge
de 2 maquilleuses dans le cadre de Vie locale et
13/07/2022 |la manifestation « Vide Grenier | 300€TTC 13/07/2022 Jeunesse | Le Maire | 108 Quartier Seine» du dimanche 5 juin
202
Marché n° 22 10 001 « Livraison de
colis alimentaires pour les fêtes de | Mo Marchés 12/07/2022 [fin d'année à destination des u 26/07/2022 x Le Maire | 109 d'année annuel : 30 publics retraités juvisiens âgés de 65 ans et 000€HT
plus ».
Confection et Evraison des repas en Marchés
12/07/2022 | liaison froïde et des goûters pour la ie | LeMaire | 110
Petite Enfance Lis Convention simplifié de M. formation professionnelle avec Perrimond 17702 |; anciation Boris Cyrulnik pour | 1300 Enets 20/07/2022 DRH Gème ani
la petite enfance - IPE Adjoint)
Contrat avec la société Bureau
Veritas Exploitation pour une
vérification périodique du pont Services
2007202 | élévateur et de la porte semi-| °1560€TTC 2/07P02 | kchniques | LeMaire | 112 automatique du garage du Centre
Technique Municipal
Contrat de location longue durée
d'un véhicule frigorifique Education-
2107/2022 entre la Commune de Juvisy-sur-| 734880€TTC | 22/07/2022 Petite | LeMaire | 113
Orge et la société TROUILLET Enfance
RENT
Convention de formation M.
professionnelle avec. l'organisme Perimond
22/0702 | GrientAction pour la réalisation | 160 €TTC 29/07/2022 DRH Gème | 114 d'un bilan de compétences Adjoint)
Contrat de cession de droits de
représentation pour l'organisation Edueati
du spectacle « Madame Chaussette ncation- ; BI7P02 | mène l'enquéète » à destination de | FIV TTE vom | Patte | LeMair | 215 tous les élèves de l’école maternelle
Dolto03/08/2022
Avenant 2 au marché 21 10 008
“Impression de documents
d'information et de communication
pour la ville de Juvisy-sur-Orge"
Marchés
publics Le Maire 116
03/08/2022
Avenant 2 au marché 21 10 029
"Fourniture de denrées
alimentaires pour les services de
restauration scolaire et
périscolaire" Lot 2 Viande crue et
cuite sauf porc
Marchés
publics 117
03/08/2022
marché n°20 10 042-045 «
Acquisition de matériels de
produits d'entretien et de
fournitures jetables pour tous les
services de la Ville de Juvisy-sur-
Orge et de produits de soin et
hygiène pour la petite enfance »
Lot 3 : Acquisition de fournitures
jetables
Marchés
publics Le Maire 118
03/08/2022
Décision de signer l'avenant 2 au
marché 19 10 008 « Acquisition de
fournitures et livres scolaires pour
la ville de Juvisy-sur-Orge » lot n°1
: Acquisition de fournitures
scolaires et arts créatifs.
Marchés
publics 119
03/08/2022
Décision de signer l'avenant 1 au
marché 20 10 042 « Acquisition de
matériels de produits d'entretien et
de fournitures jetables pour tous
les services de la Ville de Juvisy-
sur-Orge et de produits de soin et
hygiène pour la petite enfance »
Lot 1 : Acquisition de matériels et
produits d'entretien.
Marchés
publics
Le Maire 120
30/08/2022
Vérification annuelle des
installations de protection contre le
foudre de l'Observatoire Camille
Flammarion.
168€ TTC Services
techniques Le Maire 121
29/08/2022
Convention pour la mise à
disposition des ... équipements
sportifs de Juvisy-sur-Orge
Vie locale
et Jeunesse
Le Maire 12
31/08/2022
Convention pour la mis à
disposition de salles et locaux
municipaux
Vie locale et
Jeunesse Le Maire 123
31/08/2022
Convention de partenariat entre la
Vile de Juvisy-sur-Orge et
l'association « CUBA 10 » pour
une animation cubaine dans le
cadre de la manifestation «
Terrasses d'été 2022 »
3500 € TTC Vie locale et
Jeunesse
31/08/2022
Conventions de formation « Gestes
Qui Sauvent » et « Prévention et
Secours Civiques de niveau 1 »
1100 € TTC DRH Le Maire 1251
Points inscrits à l’ordre du jour
Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 5 CONTRE : (Mme
AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme KECHELAL, M. VILLEMEUR), 2 ABSENTION: (M.
PLAS, Mme GAUTHIER),
1. APPROUVE l'adhésion de la Commune de Juvisy-sur-Orge à l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
2. APPROUVE la souscription d’une participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale d’un montant global de 75 200 euros (l'ACI) de la Commune de Juvisy-sur-Orge, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2021) :
o en excluant les budgets suivants : Aucun
© enincluant les budgets suivants : Tous
© Encours de dette (2021) : 8 350 958 EUR
3. AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la Commune de Juvisy-sur-Orge;
4. AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale -
Société Territoriale et selon les modalités suivantes
Année 2022 : 75 200 Euros
5. AUTORISE le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des
tranches d'apport en capital ;
6. AUTORISE le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte à l'issue du Conseil d'Administration de l’Agence France locale - Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au capital de la Commune de Juvisy-sur-Orge;
7... AUTORISE le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Commune de Juvisy-sur-Orge à l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
8. DESIGNE Sébastien Bénéteau, en sa qualité de 1« adjoint au maire, en charge des Finances, de l'État-civil et des affaires générales. chargé des Finances, de l’État-civil et des affaires générales, et Francis Saint- Pierre, en sa qualité de Conseiller Municipal, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune de Juvisy-sur-Orge à l'Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
9. AUTORISE le représentant titulaire de la Commune de Juvisy-sur-Orge ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées .dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou
suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
10. OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Commune de Juvisy- sur-Orge dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :+ le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal
des emprunts que la Commune de Juvisy-sur-Orge est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2022,
+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la
Commune de Juvisy-sur-Orge pendañit l'année 2022 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45
jours,
+ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
+ et si la Garantie est appelée, la Commune de Juvisy-sur-Orge s'engage à s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
+ le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts
souscrits auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de
référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il
figure dans l'engagement de garantie.
11. AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie
pris par la Commune de Juvisy-sur-Orge, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle
présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
12. AUTORISE le Maire à :
i prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie
autonome à première demande accordée par de la Commune de Juvisy-sur-Orge aux créanciers
de l'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
ii engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
13. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Admissions de créances en non-valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
“ ADMET des créances en non-valeur de la liste n° 5775860532 pour un montant de 64 233,62€
comprenant des créances des années 2016 à 2020 figurant sur la liste jointe en annexe
“DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2022 au chapitre 65.
Budget Ville - Exercice Budgétaire 2022 - Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 2 ABSENTIONS : Mme
GAUTHIER, M. PLAS ; 5 CONTRE : Mme KECHELAL, Mme AVELLANO, M. VILLEMEUR, M.
COSTES, M. BRUNIER-COULIN),
ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé pour une application à compter du
1e janvier 2023.4)
5)
6)
8)
]
Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition à titre payant des
établissements nautiques pour les établissements scolaires,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
DIT que le tarif de l’EPT applicable dans le cadre de cette convention est celui du créneau
scolaire du 1er degré (à savoir 146.25 € au 1er septembre 2022),
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Rapports annuels 2021 des délégataires en charge de l'animation Enfance
Le Conseil Municipal, PREND ACTE des rapports des délégataires.
Adoption règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueils du jeune enfant
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (32 POUR, 1 CONTRE : Mme
KECHLAL)
APPROUVE le règlement de fonctionnement des accueils collectifs et familial du jeune
enfant, joint en annexe,
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1 octobre 2022.
DIT que cette dépense est inscrite au budget 2022
Reprise de 41 concessions funéraires en état d'abandon au cimetière ancien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (32 POUR, 1 ABSTENTION : Mme
KECHLAL)
Rapport d'activités 2021 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de
Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises »
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d'activités 2021 du Syndicat Mixte d'Etude,
d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs «Le Port aux
Cerises ».
Cession conjointe de l'immeuble collectif « Jaurès » et de la parcelle AD 265 (26 allée du Plateau)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 CONTRE : (Mme
AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHELAIL, M.
PLAS, M. VILLEMEUR)
APPROUVE la cession de l'emprise telle que repérée au plan joint au prix de 800 000 euros
à la SCI Victoria Project
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et dépenses préalables
nécessaires à l’accomplissement de la vente
AUTORISE Madame le Maire à signer une promesse de vente, précisant les conditions
suspensives notamment l'obtention d’un prêt au bénéficie de l’acquéreur, et l'acte
consécutif
AUTORISE la SCI Victoria Project, représentée par Mme Sophie Legoff, à déposer toutes
demandes afin d'obtenir les autorisations préalables nécessaires à l’accomplissement de la
venteDESIGNE Maître Paul Avot, notaire à Juvisy sur Orge, pour la rédaction des actes de vente.
DIT que la recette sera inscrite au budget prévisionnel 2023
10) Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d’un Etablissement Public
Local d'Education d’une ou plusieurs installations sportives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre le collège Ferdinand Buisson, la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Conseil Départemental de l'Essonne pour la mise à
disposition des installations sportives de l'Espace Jules Ladoumègue au profit du collège
Ferdinand Buisson, annexée à la présente délibération.
année directement par le département de l'Essonne en un unique versement, au mois de
mars de l’année N. DIT que le planning d'occupation du gymnase Ladoumègue par le
Collège Ferdinand Buisson est fixé conjointement entre la ville et les représentants du
collège chaque année au mois de juin.
DIT que le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour l'occupation du gymnase
Ladoumègue par le Collège Buisson, est fonction du temps d'utilisation et du volume
horaire imparti, et est calculé selon les modalités précisées dans la convention jointe à la
présente délibération.
DIT que cette somme sera versée chaque
DIT que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la commune.
11) Convention de partenariat pour l’organisation de stages de formation BAFA sur la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (32 POUR, 1 ABSTENTION : Mme
KECHLAL)
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-
sur-Orge et l’IFAC,
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une
durée de 12 mois.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune
12) Madame le Maire propose au vote une motion relative à la qualité de service réseau RER C et RER D sur le
territoire de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 CONTRE : (Mme, KECHELAL), 7 ABSENTION : (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme
GAUTHIER, M. NASSE, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
APPROUVE la motion relative à la qualité de service réseau RER C et RER D sur Le territoire
de Juvisy-sur-Orge
La séance est levée à 23h25.