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Compte-Rendu - 478727?projectId=2039 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 478727?projectId=2039)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 17 JUIN 2020

« VOTE BUDGET PRIMITIF 2020 »

PRÉSENTS : Mmes ATTAVAY Marie, BIANCIOTTO Chloé, CHAUDET Florence, DE BATTISTI Inès DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, OSÈTE Christelle, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique.

Mrs ATTAVAY Bernard, BOURSE Jacques, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.

ABSENTS : Mme Sabya ZABI, Mr LUTTRIN Jean-Claude (pouvoir à Christiane DREVET)

Madame Florence CHAUDET a été élue secrétaire de séance.

1/ ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020

Vu l’avis de la commission finances réunie le 29 avril 2020

Vu la réunion avec les nouveaux élus intéressés par les finances du 15 juin 2020 ; Sur proposition de Monsieur Christian GIROUD

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT Dépenses : 3 840 000,00 € Dépenses : 1 285 000,00 € Recettes : 3 840 000,00 € Recettes : 1 285 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020.

Se sont abstenus : 3 (Bernard ATTAVAY, Marie ATTAVAY, Inès DE BATISTI) Ont voté pour : 19

2/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020

La loi des finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les français. Cette suppressionsera effective dès 2020 pour 80% des foyers et en 2023 pour les 20% restant

Pour les communes, la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe fonciere sur les propriétés bâties avec l’instauration d’un coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.

Le taux de la TH appliquée en 2020 est gelé à son niveau de 2019 (10,96%)

Après avoir entendu Monseiur le Maire et en avoir déliberé, le conseil municipal

DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2020 aux niveau suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,14%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,79%.

Ont voté pour : unanimité (22)2

3/ INDEMNITES DES ELUS

Vu le procès verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020, constatant l’éléction du maire det de 6 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 29 mai 2020 portant délégation ddde fonctions à Mesdames DREVET Christiane, THMonsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire les adjoints. Deux listes de candidats ont été déposées :

Liste A : Bien Vivre à Montalieu-Vercieu , dans l’ordre suivant :

DREVET Christiane, BOURSE Jacques, THÉVENOT Monique, POULET Maxime, CHAUDET Florence, DUSSERT Jean-Claude.

Liste B : Montalieu-Vercieu, c’est vous : ATTAVAY Bernard

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom a remis son bulletin de cvote fermé sur papier fermé.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : Liste Montalieu-Vercieu, c’est vous: 4 voix

Liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu: 19 voix

Les adjoints de la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus.

4/ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL U MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, charge le maire de 20 délégations pour la durée de son mandat (voir liste en mairie) En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les propositions

Ont voté contre : 1 (Marie ATTAVAY)

Ont voté pour : 22 (le reste)

5/NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE VALLEE BLEUE

Sur proposition du Maire, le conseil municipal procède à la nomination des membres qui siègeront au Conseil d’Administration de la Régie Vallée Bleue et qui sont fixés à 8 représentants élus et 5 membres extérieurs. Chaque proposition fait l’objet d’un vote à bulletin secret. Sont élus pour les Membres Elus du Conseil Municipal :

RUIS Frédéric, GIROUD Christian, DREVET Christiane, CHAUDET Florence, POULET Maxime, HEURTEBISE Éric, OSÈTE Christelle, COUPAS Daniel. (Voir détails du vote en mairie) Sont élus pour la liste de membres extérieurs proposée par le Maire : TONINI Laurent, ROBIN Roger, LENOIR Sébastien, RAVET Nathalie, ROMESTANT Sylvain (voir détails du vote en mairie)

6/RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL RIVIERE DE CANOE KAYAK DE L’ILE DE LA SERRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L .2121-21 et L.2122-73

Considérant que la commune est membre du syndicat de communes Syndicat Intercommunal Rivière de Canoé Kayak de l’ile de la SERRE. Conformément aux statuts du syndicat, la

commune dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, désignés au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.

Chaque liste propose deux titulaires et deux suppléants et chaque vote se fait à bulletin secret.

Pour le 1er poste titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Jean-Claude LUTTRIN Pour la liste Montalieu-Vercieu, c’est vous : Bernard ATTAVAY

Pour le 2eme poste titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Clémence DREVET

Pour la liste Montalieu-Vercieu, c’est vous : Bernard ATTAVAY

Pour le 1er poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Chloé BIANCIOTTO

Pour le 2ème poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Daniel COUPAS

Sont élus :

2 titulaires : Jean-Claude LUTTRIN, Clémence DREVET

2 suppléants : Chloé BIANCIOTTO, Daniel COUPAS

(Voir détails du vote en mairie)

7/RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHEMIN DE FER DU HAUT RHÔNE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L .2121-21 et L.2122-7

Considérant que la commune est membre du syndicat intercommunal du chemin de fer du haut Rhône. Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, désignés au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.

Pour le 1er poste de titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Christelle OSÈTE

Pour le 2eme poste titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Steve FOURNET

Pour le 1er poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Patrick ROSSI

Pour le 2ème poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Christiane DREVET

Sont élus :

2 titulaires : Christelle OSÈTE, Steve FOURNET

2 suppléants : Patrick ROSSI, Christiane DREVET

(Voir détails du vote en mairie)

8/ RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L .2121-21 et L.2122-74

Considérant que la commune est membre du syndicat intercommunal du gymnase. Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, désignés au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.

Pour le 1er poste de titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Jacques BOURSE

Pour la liste Montalieu-Vercieu c’est vous : Inès de BATTISTI

Pour le 2eme poste titulaire se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Fanny LEFEBVRE

Pour la liste Montalieu-Vercieu c’est vous : Inès de BATTISTI

Pour le 1er poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Céline RUIZ

Pour la liste Montalieu-Vercieu c’est vous : Inès de BATTISTI

Pour le 2ème poste de suppléant se propose :

Pour la liste Bien Vivre à Montalieu-Vercieu : Éric HEURTEBISE

Pour la liste Montalieu-Vercieu c’est vous : Inès de BATTISTI

Sont élus :

2 titulaires : Jacques BOURSE, Fanny LEFEBVRE

2 suppléants : Céline RUIZ, Éric HEURTEBISE

(Voir détails du vote en mairie)

9/ RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL CCAS

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire.

Considérant que, conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le nombre de membres su conseil d’administration du CCAS à : 16 soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire.

Ensuite le Maire propose au Conseil Municipal d’élire les membres élus du CCAS. Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret parmi les listes de candidats présentées par les conseillers

Liste A : Bien vivre à Montalieu-Vercieu : Monique THÉVENOT, Jean-Claude DUSSERT, Maxime POULET, Sabya ZABI, Fanny LEFEBVRE, Chloé BIANCIOTTO, Clémence DREVET, Éric HEURTEBISE

Liste B : Montalieu-Vercieu c’est vous : Marie ATTAVAY

Après calcul, le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS :5

Liste A obtient 7 sièges qui seront occupés par : Monique THÉVENOT, Jean-Claude DUSSERT, Maxime POULET, Sabya ZABI, Fanny LEFEBVRE, Chloé BIANCIOTTO, Clémence DREVET Liste B obtient 1 siège qui sera occupé par Marie ATTAVAY