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Compte-Rendu - 478728?projectId=2039 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 478728?projectId=2039)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 26 FEVRIER 2020

« VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 » Un budget équilibré et maîtrisé sur l’exercice 2019

PRÉSENTS : Messieurs GIROUD Christian, SULTANA Gérard, BRICNET Alain, BOURSE Jacques, BOUTEILLE Serge, COUPAS Daniel, HEURTEBISE Eric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime, PONSIN Rudy, ROSSI Patrick,

Mesdames, DREVET Christiane, PIDRON Brigitte, THÉVENOT Monique, ATTAVAY Marie, ATTAVAY Véronique, CHAUDET Florence, LAROCHE Sylvie, ZABI Sabya

ABSENTS : LEPOT Alain (pouvoir à SULTANA Gérard), BAYLE Sandrine (pouvoir à BOURSE Jacques), DUCHENE Véronique (pouvoir à PIDRON Brigitte) MAES Nicolas (pouvoir à GIROUD Christian),

Madame Christiane DREVET a été élue secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Abstention : 2 (Marie ATTAVAY et Véronique ATTAVAY)

Ont voté pour : le reste (21)2

2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Considérant que Monsieur Gérard SULTANA, premier adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Christian GIROUD, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard SULTANA pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le trésorier municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

-Un solde d’exécution cumulé de la section de fonctionnement EXCEDENT de 1 057 953,65€

-Un solde d’exécution cumulé de la sectoin d’investissement DEFICIT de 270 903,18€

Se sont abstenus : 2 (Véronique ATTAVAY- Marie ATTAVAY)

Ont voté pour : 19

3/ AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Un solde d’éxécution cumulé de la section de fonctionnement

EXCÉDENT de 1 057 953,65 €

- Un solde d’éxécution cumulé de la section d’investissement

DÉFICIT de 270 903,18 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de 152 000,00 €

- En recettes pour un montant de 0,00 €

Le besoin d’investissement peut donc être estimé à 422 903,18 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, et en réserve, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 comme suit :

- Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 422 903,18 € (couverture du besoin de financement de la section d’investissement)

- Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : 635 050,47 €

Abstention : 2 (Marie ATTAVAY et Véronique ATTAVAY)

Ont voté pour : 213

4/ APPROBATION CONVENTION REGIE VALLEE BLEUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rédiger une convention pour les subventions supérieure à 23000€ (vingt trois mille euros) et donne lecture de celle relative à la Régie Vallée Bleue pour l’attribution d’une subvention de 230000€ (deux cent trente mille euros) au titre de l’année 2020 qui s’effectuera par acompte au fur et à mesure des besoins.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré

OUVRE Les crédits nécessaires

DIT que ces crédits seront repris au BP 2020

AUTORISE le versement par acompte

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (Véronique ATTAVAY)

Ont voté contre : 1 (Marie ATTAVAY)

Ont voté pour : 21 le reste

DECISIONS DU MAIRE

Décision qui annule la décision N°1 concernant les cars Berthelet.

En date du 26 février 2020, Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un excédent de trésorerie de 650 000 euros.