Compte-Rendu - 885010

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Compte-Rendu - 885010 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 885010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 1 sur 4

Affiché le : 11/04/2022

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

Du Mercredi 05 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni dans l’annexe de la maison commune : Salle JOUVENET sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 mars 2022. Monsieur Christian GIROUD, Maire, assure la présidence.

Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 19 Mesdames, ATTAVAY Maria, BIANCIOTTO Chloé, DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, OSÈTE Christelle, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique,

Messieurs BOURSE Jacques, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Eric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.

ABSENTS : Mesdames CHAUDET Florence pouvoir à DREVET Christiane, DE BATTISTI Inès pouvoir à PONTOIZEAU Arnaud, ZABI Sabya BOURSE Jacques, Monsieur ATTAVAY Bernard pouvoir à ATTAVAY Maria.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Christiane DREVET a été élue pour remplir ces fonctions.

Ouverture de la séance : 19h30

1/ Délibération n° 10/2022 – Adoption du budget primitif 2022

Considérant le rapport du Maire, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le budget primitif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 3 830 000,00 € Dépenses : 5 170 000,00 € Recettes : 3 830 000,00 € Recettes : 5 170 000,00 €

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - ADOPTE le budget primitif 2022 tel que proposé ci-dessus.

Vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 23 (unanimité)

2/ Délibération n°11/2022 – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer pour l’année 2022, les taux des taxes suivantes : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal plusieurs propositions soit : - un maintien des taux 2021,

- une augmentation de 1%,

- une augmentation de 2%. :

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - DÉCIDE de retenir une augmentation de 2% et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 39,82 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 58,94%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Vote à main levée :

Abstention : 3 (HEURTEBISE Eric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime)

Contre : 4 (ATTAVAY Bernard, ATTAVAY Maria, DE BATTISTI Inès, PONTOIZEAU Arnaud) Pour : 16 (le reste)

3/ Délibération n°12/2022 – Souscription d’un emprunt de 200 000 € auprès de la Banque Postale Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour les besoins de financement de la collectivité, il est opportun de recourir à un emprunt.

Il est donné lecture de l’offre de financement proposée par la Banque Postale : • Montant du contrat de prêt : 200 000,00 €.

• Durée : 15 ans.

"Vote du budget Primitif 2022"Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 2 sur 4

Affiché le : 11/04/2022

• Objet : financer les investissements.

• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,68 %.

• Commission d’engagement : 200,00.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions du prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.

Vote à main levée :

Abstention : 4 (ATTAVAY Bernard, ATTAVAY Maria, DE BATTISTI Inès, PONTOIZEAU Arnaud) Contre : 0

Pour : 19 (le reste)

4/ Délibération n°13/2022 – Sortie de la commune de Creys Mépieu du Syndicat du Gymnase Monsieur le Maire indique que par délibération du 15 avril 2021, la commune de Creys Mépieu a demandé son retrait du Syndicat intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu au motif que Creys Mépieu n’a plus d'enfant de sa commune scolarisé au Collège de Montalieu-Vercieu.

Par délibération du 21 décembre 2021, le Syndicat intercommunal du gymnase a accepté la demande formulée par la commune de Creys Mépieu.

Il est demandé au Conseil Municipal de Montalieu Vercieu de se prononcer sur ce retrait par délibération. Pour information, à ce jour, toutes les communes composant le Syndicat du Gymnase de Montalieu-Vercieu ont accepté ce retrait.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE le retrait de la commune de Creys-Mépieu du Syndicat du Gymnase. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

Vote à main levée :

Abstention : 1 (De BATTISTI Inès) Contre : 0 Pour : 22 (le reste)

5/ Délibération n°14/2022 – Achat des parcelles AD 777 et AD 779 des consorts GLAUME Monsieur le Maire indique que les Consorts GLAUME ont souhaité mettre en vente toutes les parcelles leur appartenant situées à Le BESSET, rue du Besset.

Sur avis du service d’urbanisme, il a été procédé à une division parcellaire parcellaire pour requalifier et cadastrer deux parcelles en AD 777 (pour 338m²) et AD 779 (pour 366m²).

Les consorts GLAUME ayant compris que la commune devait acheter ces deux parcelles pour la réalisation de futures voiries, ils proposent à la collectivité de les acquérir pour 1 € le m² ce qui représente la somme de 704 €. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

France Domaines a été consulté en date du 2 mars 2022.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE l’achat des 2 parcelles au prix indiqué de 704 € (sept cent quatre euros). - DIT que les frais de ce dossier seront portés par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

Vote à main levée :

Abstention : 1 (De BATTISTI Inès) Contre : 0 Pour : 22 (le reste)

6/ Délibération n°15/2022 - Vente de la Résidence des Voyageurs à Alpes Isère Habitat Monsieur le Maire indique que le bail emphytéotique liant la commune et Alpes Isère Habitat, pour la résidence Les Voyageurs située rue des Carrières, arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Plusieurs hypothèses pouvaient être envisagées concernant la suite à donner mais compte tenu des nouvelles règlementations et la volonté d’Alpes Isère Habitat d’engager à court terme des travaux d’amélioration des 6 logements et stationnements.

Une cession du bâtiment à Alpes Isère Habitat est proposée par cet organisme. L’étude financière conduite par Alpes Isère Habitat a permis de proposer à la commune un prix d’acquisition de 300 000€, les frais d’acquisition restant à la charge d’Alpes Isère Habitat qui s’engage par ailleurs à investir environ 25 000 €/ logement, soit 150 000€ supplémentaires pour améliorer la performance énergétique et le confort des logements.

L’investissement total d’Alpes Isère Habitat correspond quasiment à l’avis de France Domaine qui a évalué les droits de cession anticipée du bail à hauteur de 464 400€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibéré en faveur de la vente de la Résidence des Voyageurs à Alpes Isère Habitat. Et d’enclencher rapidement la vente afin que les travaux interviennent le plus rapidement possible pour le confort des occupants.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE la vente de la Résidence des Voyageurs à Alpes Isère Habitat au prix de 300 000€ (trois cent mille euros), les travaux de rénovation estimés à 150 000 euros étant à la charge de l’organisme acheteur.Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 3 sur 4

Affiché le : 11/04/2022

- DIT que les frais de de la vente seront portés par l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

Après vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 23 (unanimité)

7/ Délibération n°16/2022 - Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification de l’OAP intitulée « Friche Manudo» située dans la zone AUoz du PLU de Montalieu Vercieu Le Maire indique au Conseil municipal que la commune doit lancer une mission d’Etude et d’Assistance technique dans le cadre de la modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) « Friche Manudo » située dans la zone AUoz du PLU de Montalieu Vercieu.

Afin de répondre à la demande en logements neufs, en commerces et en services, la commune souhaite aménager un secteur situé en partie Sud-Ouest du centre-bourg d’une contenance d’environ 2.5 Ha dont la majorité impacte le site de l’ancienne usine MANUDO.

Le site de la « friche MANUDO » fait l’objet d’une action foncière de l’EPORA visant à la requalification du tènement en programme mixte, développé au contact du centre bourg de la commune et d’espaces naturels qui qualifient l’entrée sud du cœur de ville.

Aujourd’hui afin de mener à bien une future DUP (Déclaration d’Utilité Publique) permettant la réalisation de l’opération de requalification de l’îlot MANUDO, il est indispensable de modifier l’OAP afin de s’inscrire notamment dans le cadre réglementaire défini par le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné en vigueur. La Modification du PLU devra :

- Créer une nouvelle OAP sur le périmètre de la future opération « Friche MANUDO » reprenant les études menées par l’EPORA et le cabinet ZEPPELIN (étude finalisée en janvier 2022) - Fermer l’urbanisation de la partie de l’actuelle OAP non concernée par l’opération MANUDO ou y définir une zone en attente de projet.

Monsieur le Maire indique au Conseil que 4 urbanistes vont être sollicités pour répondre à ce Marché à Procédure Adaptée.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE le Maire à lancer la procédure,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2022, - DIT que la CAO devra se réunir pour déterminer le cabinet d’urbanisme qui sera retenu lorsqu’ils auront répondu.

Vote à main levée :

Abstention : 1 (De BATTISTI Inès) Contre : 1 (ATTAVAY Maria) Pour : 21 (le reste)

8/ Délibération n°17/2022 – Division parcellaire Parcelle AD399

Monsieur le Maire rappelle que la commune a préempté le 27 janvier les parcelles situées 30 rue du Besset, AD 400 et AD 399. Cette dernière ayant une partie en zone AUoeq pour 635 m². Monsieur le Maire indique au Conseil que le découpage parcellaire actuel ne préserve pas l’habitat existant dans de bonne condition d’attractivité et d’usage et qu’il convient afin d’y remédier, de procéder une division parcellaire

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE la réalisation de cette division parcellaire en vue de détacher la partie concernée par l’OAP de 635 m².

- DIT que les frais sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

Vote à main levée :

Abstention : 1(De BATTISTI Inès) Contre : 0 Pour : 22 (le reste)

9/ Délibération n°18/2022 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a souhaité que début 2022, toutes les délibérations concernant les ressources humaines soient à jour. Il s’agit donc de délibérer pour la mise à jour de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire Election (IFCE).

Seuls les agents de catégorie A peuvent bénéficier de l’IFCE, les agents de catégorie B et C ayant une majoration horaire pour le travail du dimanche et jours fériés.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré : - AUTORISE le versement de cette IFCE

- DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2022, Vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 23(unanimité)Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 4 sur 4

Affiché le : 11/04/2022

DECISION DU MAIRE

N°01/2022 : Autorise le cabinet d’Avocats VEDESI à engager, pour le compte de la commune, une action en justice devant le Tribunal Judiciaire à l’encontre de l’association Paysage de France. N°02/2022 - Mise à jour de la valeur de la billetterie pour la régie d’avances et de recettes de l’Espace Ninon Vallin.

N°03/2022 - Signature d’un contrat de ligne de trésorerie destiné au financement des besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité

Fin de séance : 21h10