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Compte-Rendu - 502841?projectId=2039 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 502841?projectId=2039)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 JANVIER 2021

« Label Ecole Numérique »

PRÉSENTS : Mmes BIANCIOTTO Chloé, CHAUDET Florence, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, OSÈTE Christelle, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya

Mrs BOURSE Jacques, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, LUTTRIN Jean- Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric

ABSENTS : Excusés : ATTAVAY Maria, ATTAVAY Bernard, HEURTEBISE Eric, FOURNET Steve (pouvoir à DREVET Christiane

Madame Florence CHAUDET a été élue secrétaire de séance.

1/ APPROBATION CONVENTION REGIE VALLEE BLEUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rédiger une convention pour les subventions supérieures à 23000€ (vingt trois mille euros) et donne lecture de celle relative à la Régie Vallée Bleue pour l’attribution d’une subvention de 230000€ (deux cent trente mille euros) au titre de l’année 2021 qui s’effectuera par acompte au fur et à mesure des besoins. (convention consultable en mairie)

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré OUVRE Les crédits nécessaires

DIT que ces crédits seront repris au BP 2021

AUTORISE le versement par acompte

Vote à mains levées du Conseil Municipal:

Ont voté pour : 21 (unanimité)

2/ LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois mentionnés au tableau. (Tableau consultable en mairie),

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Tant que le contrôle automatisé ne pourra s’effectuer.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à mains levées du Conseil Municipal:

Ont voté pour : 21 (unanimité)2

3/ CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » AVEC L’ACADEMIE DE GRENOBLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la stratégie interministérielle pour les ruralités ; la commune s’était portée candidate à l’appel à projets : « Label Ecoles numériques 2020 » émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir destinés à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. (convention consultable en mairie).

Pour les élus, l’école contribue à former des futurs citoyens qui seront amenés à évoluer dans une société où la communication et l’information tiennent une place importante.

L’école de Montalieu Vercieu est dotée déjà de matériel informatique important : Vidéo-Projecteur Interactif (VPI) dans toutes les classes de l’élémentaire, classe mobile, tablettes, ordinateurs. Former les élèves à utiliser ces outils numériques est un des objectifs du projet d’école mais également apprendre aux élèves à les utiliser et être des utilisateurs avisés et responsables. La fusion des deux écoles, élémentaire et maternelle doit permettre d’accentuer encore plus la cohérence pédagogique entre les cycles. Le projet présenté à l’attention des grandes sections de maternelle va dans ce sens. L’usage du numérique pour les plus jeunes devant contribuer à améliorer leur réussite au travers de projets numériques favorisant la créativité et le langage.

Ainsi le projet se porte sur l’installation d’un VPI et d’une dotation d’un ou deux ordinateurs pour les grandes sections.

Le budget prévisionnel global des investissements se monte à 4000 euros. La commune participera à hauteur de 2000 €

l’Etat propose une subvention représentant 50 % de la dépense engagée soit 2000 € .

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré

Vote à mains levées du Conseil Municipal:

Ont voté contre : 1 (Inès DE BATTISTI)

Ont voté pour : 20

4/ DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC PAR TE 38

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande…) et ainsi d’obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire. Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin et que TE38 propose d’établir un tel diagnostic, il est donc de l’intérêt de la commune, membre de TE38, de faire appel aux compétences de ce dernier.

Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical de TE38 du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon un plan de financement. (consultable en mairie).

Considérant enfin que TE38 prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par TE38 du diagnostic de l’éclairage public avec étude de l’éclairement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

 De faire réaliser par TE38, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau et étude d’éclairement) ;  D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Vote à mains levées du Conseil Municipal:

Ont voté pour : 21 (unanimité)3

5/ AUTORISATION SOUS COUVERT DE L'EPORA DE LA VENTE DE LA MAISON 37 ROUTE DE LYON SECTEUR MANUDO

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre de la convention qui nous lie avec EPORA concernant le secteur MANUDO, la maison sise au 37 Route de Lyon a été acquise par l’EPORA en 2015. Cette maison devrait être rendue à la commune au terme de la convention moyennant son prix d’achat. L’EPORA a demandé à la commune de l’aide pour commercialiser cette maison afin d’annuler la restitution à la commune de quelque façon que ce soit (annonces, sites internet, agences…).

La maison et le terrain attenant (parcelles AC 523- AC 524 et AC 855) pour un ténement total de 735 m² ont été mis en vente sur le site leboncoin.fr . Un acheteur a fait une offre d’achat ferme et irrévocable retenue au prix de 210000 € net vendeur (lettre recommandée du 9/12/2020 reçue en mairie le 10/12/2020 des consorts BENOIT Vincent et MAIROT Perrine).

Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir

- autoriser l’EPORA a réaliser cette vente au prix de 210000€.

- l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier avec l’EPORA. Le conseil municipal après avoir entendu M le Maire et en avoir délibéré

Vote à mains levées du Conseil Municipal:

Ont voté pour: 21 (unanimité)

6 ACCEPTATION DU DON DE LA PARCELLE AK 252 PAR LES HERITIERS DE M ET MME DARBION

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la succession de Madame Marguerite DARBION et Monsieur Jean DARBION, ses héritières, Mesdames Sicky et Eliane DARBION domiciliées 104, rue de Bretagne – 53000 LAVAL, ont proposé de faire don à la commune de MONTALIEU VERCIEU d’une parcelle, par courrier en date du 7 janvier 2021.

- La parcelle AK 252, d’un tènement de 302 m² se situe en zone Nzh au lieu dit l’Etang (proche de la zone d’activité du Revelon)

Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter ce don (à l’Euro symbolique) ainsi que les frais qui en découlent (frais de notaire à la charge de la commune).

Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré,

- AUTORISE le Maire à accepter cette donation, et signer tous les documents s’y afférents - dit que les frais inhérents à cette donation dite « Donation DARBION» sont prévus au budget 2020.

Vote à mains levées du Conseil Municipal

Ont voté pour : 21 (unanimité)