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Compte-Rendu - 8 decembre 2017
Compte-Rendu - CR DU 8 DECEMBRE 2017
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 8 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
de
LA
BUISSIERE
Place
de
la
Mairie
38530
LA
BUISSIERE
Tél.
04
76
97
32
13
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax
04
76 08
59
41
sommunelabuisslere(orange.fr
REUNION
DU
8
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants
7
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
décembre
2017
PRESENTS
:
BORDET
Nathalie,
BLANCHEMAIN
Camille,
(CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
CHARLET
Céline,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
ABSENTS
: BARD
Guillaume,
CARRARO
Stéphane,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
EPHEMERIDE
Dimanche
17
décembre
Gouter
de
Noël
à
la
salle
des
fêtes
à
17
h
30
Dimanche
14
janvier
2018
Vœux
du
Maire
à
la
salle
des
fêtes
à
11h.
M.
le
Maire
évoque
l'absence
regrettable
des
élus
en
réunion
du
conseil
municipal.
La
date
de
la
prochaine
réunion
sera
fixée
ultérieurement.
|.
ENQUETE
PUBLIQUE
PONT
DE
LA
BUISSIERE
— AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DECISION
N°1
Après
délibération
et
échange
de
vues,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre:
O0
—
abstention:
0)
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
démolition
et
la
reconstruction
du
pont
de
La
Buissière
pour
des
raisons
économiques,
sociales,
environnementales.
Page
1
sur
6 I.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DECISION
N°2
En
séance
du
conseil
communautaire
du
3
avril
2017
le
conseil
communautaire
a
voté
l'application,
en
plus
de
la facturation
à
l’acte
transmis,
d’une
part
forfaitaire
dans
la tarification
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
d’un
montant
de
0.90
€
par
habitant
et
par
an
par
commune
adhérente
au
dispositif.
Arès
avoir
entendu
lecture
du
projet
d’avenant
n°1
proposé
par
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan,
intégrant
l’évolution
de
cette
modification,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
:0 — abstention
: 0),
approuve
le montant
proposé
de
0.90
€
par
habitant
et
par
an
et
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°1.
I.
DEMANDE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ET
DE
FINANCEMENT
AU
SEDI
POUR
DES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC.
TRANCHE
1 -
RD
590
À
Affaire
n°
17.003.062
DECISION
N°3
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'éclairage
public,
et apporter
un
financement
de
ceux-ci.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
sollicite
à
la
fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
l’aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2018.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
de
mise
en
place
de
7
candélabres
lors
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la
RD
590A
tranche.
Le
SEDI
ne
propose
une
aide
que
lorsque
le
matériel
d'éclairage
public
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique,
permettant
l’obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
une
attention
particulière
à
la
performance
des
équipements
installés
afin
de
prétendre
à
cette
aide.
{| est
à
noter
qu’en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
le
SEDI
se
chargera
de
la
demande
de
CEE
en
son
nom
auprès
des
services
instructeurs.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
opération.
Page
2
sur
6 Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(contre
: 0
—
abstention
: O),
*
Accepte
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
EP
-RD
590A
tranche
1,
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
22
350
€
TIC.
ÿ
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le SEDI
*
Demande
que
le
SEDI
intègre
son
aide
financière
à
l'éclairage
public
dans
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
lui
est
confiée.
IV. TARIF
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
POUR
2018
DECISION
N°4
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0 —
abstention
: 0)
de
maintenir
la
possibilité
pour
les
entreprises,
les
artisans
ou
commerçants
et
les
agriculteurs
dont
le
siège
social
est
sur
la
commune
de
LA
BUISSIERE,
d'insérer
un
encart
publicitaire
sur
LE
BUISSERAN
moyennant
une
participation
maintenue
à
50
€.
V.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
DECISION
N°5
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Page
3
sur
6 Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
VI.ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2016
DECISION
N°6
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA Page
4 sur
6 VIL
ASSAINISSEMENT
LES
GRANGES
2°"
TRANCHE
CONTROLES
DE
RECEPTION
—-
COMMANDE
AUPRES
DE
TEDECO
SARL
DECISION
N°7
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
du
24/04/2014,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Deux
Commandes
passées
à
la
SARL
TEDECO
-—
6
rue
de
Chamechaude
ZI
de
l'Argentière
38360
SASSENAGE)
pour
-_
L'inspection
vidéo
et
essai
d'étanchéité
des
réseaux
d'assainissement
pour
un
montant
HT
de
16
353.50
€
soit
19
624.20
€
TTC
-
Essais
au
pénétromètre
dynamique
pour
un
montant
de
5
530
€
HT
soit
6
636
€
TTC.
VIT.
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
TRANCHE
1
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
: SAS
«
DEKRA
» retenue
DECISION
N°8
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
du
24/04/2014,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Commande
passée
à
la
SAS
DEKRA
Industrial,
4-6
Rue
des
méridiens
38130
ECHIROLLES
—
pour
une
mission
de
contrôle
de
la
construction
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l’église,
proposée
et
acceptée
pour
un
montant
de
4
600
€
HT.
IX.RESTAURATION
DE
L'EGLISE
TRANCHE
1
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
(SPS):
SASU
« ACE
BTP
INGENEERY
»
RETENUE
DECISION
N°9
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
du
24/04/2014,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Commande
passée
à
ACE
BTP
INGENEERY
-
Zi
Rue
Lavoisier
52800
NOGENT
—
pour
une
mission
de
coordination
SPS
des
travaux
de
restauration
de
l’église
tranche
1 pour
un
montant
de
1 688.50
€
HT
soit
2
026.20
€
TTC
Page
5 sur
6 X.
CLETC
—
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
A
LA
CCPG
DECISION
N°10
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
une
commission
locales
d'évaluation
des
transferts
de
charges
a
été
créée
par
délibération
de
la
communauté
de
communes
LE
GRESIVAUDAN
en
date
du
25
avril
2014.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
la
CCPG
et
ses
communes
membres.
Compte
tenu
des
transferts
de
compétence
effectués
à
compter
du
1°
janvier
2017,
il
convient
d'approuver
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
XI. PROPOSITION
D'UNE
REUNION
D'INFORMATION
POUR
LES
MODIFICATION
DU
PLU
DECISION
N°11
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
participer
à
une
réunion
d’information
et
de
présentation
du
projet
de
modification
du
PLU
(ZAE
côté
Nord)
proposée
par
M.
MILESI,
Directeur
du
service
intercommunal
de
l'urbanisme.
XIL
ABANDON
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
5
OCTOBRE
2012
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
LES
TRAVAUX
DE
PROTECTION
DU
FORAGE
DU
MAYARD
DECISION
N°
12
Le
conseil
municipal
demande
à
l'agence
de
l’eau
d’annuler
la
demande
de
subvention
faite
en
2012
pour
les
travaux
de
protection
du
forage
du
Mayard
(convention
n°
2013
4134
du
6/3/2019).
Vu
pour
Affichage
Le
Maire,
André
MAITRE
tr
Page
6
sur
6