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Déliberation - 37u358uxoymf95
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 37u358uxoymf95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230609-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 9 juin 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 8
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 18 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yves MEUNIER
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
1er juin 2023
DATE D’AFFICHAGE
23 juin 2023
OBJET : FIXATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE À PARTIR DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023
Mme Mylène SACCO, absente excusée, a donné pouvoir à M. Jean-Paul MAILLET, M. Lionel MALATIER, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Laurence BOYER et Mme MACEL Sara, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Laura POULARD, pour les représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion. Délibération 2023-06-09_10
Madame la Maire expose :
Considérant la délibération 2022-12-06_04 du 6 décembre 2022 fixant le prix du repas de la cantine facturé aux familles à 3,80 € ;
Considérant le nouveau marché qui débute en septembre pour la fourniture de repas à 4 composants en liaison chaude au prix de 4,14 € ttc prix traiteur,
Considérant que la délibération n° 2019-06-19_03 du 19 juin 2019 prévoit une surfacturation à 1,50 €/repas pour non-respect des modalités et des délais d’inscription et présence d’enfant(s) non inscrit(s) = article 2 du règlement intérieur de la cantine - § inscription
Considérant les prix actuels de la garderie
Garderie matin soir
7h15 à 8h001 8h00 à 8h20 16h30 à 17h00 17h00 à 18h301
0,80 € gratuit gratuit 1 €
1 Les montants s’ajoutent si l’enfant est présent aux garderies du matin et du soir
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et M. MALATIER Lionel, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean Paul, pour lui-même et Mme SACCO Mylène, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, pour elle-même et Mme MACEL Sara :
− prend connaissance du dossier ;
− pour la cantine : décide de fixer à 4,20 € le prix de vente d’un repas aux familles ;
− décide d’appliquer une surfacturation d’1,50 € par repas en cas de non- respect des modalités et des délais d’inscription et présence d’enfant(s) non inscrit(s) = article 2 du règlement intérieur de la cantine - § inscription ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 23 juin 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230609-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
− pour la garderie : décide de fixer les tarifs suivants :
Garderie matin soir
7h15 à 8h001 8h00 à 8h20 16h30 à 17h00 17h00 à 18h301
0,80 € gratuit gratuit 1 €
1 Les montants s’ajoutent si l’enfant est présent aux garderies du matin et du soir
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 9 juin 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Yves MEUNIER