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Conseil Municipal - go1ni5tqzpdwat4
Déliberation - 6m2aemsbtmux4fo
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 6m2aemsbtmux4fo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250513-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 13 mai 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LESAGE Laëtitia
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
7 mai 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 mai 2025
OBJET : ACHAT TÈNEMENT IMMOBILIER ANCIENNE ÉCOLE PRIVÉE
Délibération 2025-05-13_01
Madame la Maire expose :
Considérant la volonté de la commune d’acquérir le tènement de l’ancienne école privée, situé au 356 grande rue, cadastré section AB 84, AB 349 et AB 351 pour une superficie de 2 441m² ;
Considérant l’évaluation faite par le service des domaines dépendant de l’Etat en date du 27/11/2024 fixant la valeur vénale du bien à 244 000€ hors taxes et hors droits, avec une marge d’appréciation de 10% portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 269 000€ (arrondie) ;
Considérant qu’après transaction cette somme a été validée par les 2 parties ; Considérant que ce tènement immobilier présente un intérêt pour la collectivité, notamment en vue d’accueillir certaines associations de la commune ; Il est proposé au conseil municipal de valider l’acquisition de ce bâtiment.
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− valide l’acquisition de ce bâtiment à hauteur de 269 000€ net vendeur ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 13 mai 2025
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Laëtitia LESAGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 mai 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER