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Déliberation - 5zqxx5x2qdxspyd
Déliberation - rdy7zq9jzwqx6qh
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - rdy7zq9jzwqx6qh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Coutouvre 31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr Site internet : http://www.coutouvre.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200743-20241112-09-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRES DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12 PRÉSENTS 12 L’an deux mil vingt-quatre et le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire. PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO, ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent, ABSENT(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARDET Jean-Paul QUORUM : 7 VOTANTS 12 DATE DE LA CONVOCATION 5 novembre 2024 DATE D’AFFICHAGE 20 novembre 2024 OBJET : INDEMNITÉ POUR L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE PERSONNEL DES AGENTS - FIXATION FORFAIT MENSUEL Délibération 2024-11-12_09 Madame la Maire expose : Considérant l’approbation du règlement intérieur de la collectivité ; Considérant la réglementation de l’utilisation du téléphone portable s’y afférent ; Considérant que pour le service technique, dont les agents travaillent la plus grande partie du temps en extérieur avec de l’outillage pouvant présenter des risques accidentogènes Considérant que la commune doit mettre à disposition des agents du service technique notamment, un moyen d’appeler les secours en cas d’urgence ; Considérant que les 2 agents du service technique sont équipés d’un téléphone portable personnel ; Considérant qu’à ce jour, et afin de rester joignable, ces agents l’utilisent dans le cadre professionnel ; Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ; − accepte le remboursement d’un forfait téléphonique de 10 € mensuels aux agents du service technique en contrepartie de l’utilisation de leur téléphone personnel dans le cadre de leur travail. Les agents bénéficiaires seront désignés par arrêté de la Maire ; − précise que cette décision s’appliquera au 1er décembre 2024 ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l’application de la présente délibération et pour la signature des pièces nécessaires à cette décision. Fait et délibéré à Coutouvre le 12 novembre 2024 La Maire Laurence BOYER Le secrétaire de séance Jean-Paul GARDET Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture de Roanne le et publication du 20 novembre 2024 ou notification du La Maire Laurence BOYER