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Déliberation - qdjxp30ac51tudi
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - qdjxp30ac51tudi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 juin 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le six juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain DENIS
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
30 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 juin 2024
OBJET : NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE :
- VALIDATION
M. Jean-Paul MAILLET, adjoint excusé, a donné pouvoir à Mme Laëtitia LESAGE pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document concernant cette délibération.
Délibération 2024-06-06_06
Madame Laëtitia LESAGE, adjointe, expose :
Considérant le service municipal périscolaire de la cantine ;
Considérant le règlement intérieur de ce service actuellement en vigueur ;
Considérant les modifications à apporter à ce règlement pour l'adapter aux quotidiens ;
Considérant notamment, la mise en place de PAI, il est précisé :
« Suivant le type d’allergie, le repas sera ou non pris en charge par le traiteur. En cas d’allergies trop importantes, les familles pourront fournir un panier repas, dans une boîte hermétique au nom de l’enfant et qui sera remis au personnel le matin. Le pain devra être fourni par la famille.
La mise en place d’une participation financière pour participer aux frais de fonctionnement est en cours d’étude. »
Considérant en effet, que même si le repas et le pain sont fournis par les familles, l’enfant profite des infrastructures et du personnel mises à disposition pour le service, et qu’à ce titre il semble normal qu’une participation financière soit demandée aux familles. Cependant, une telle participation, si elle devait être mise en place devrait s’appliquer pour tous et non pas uniquement à ceux dépositaires d’un panier repas, sous peine d’illégalité de traitement ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mmes DEMANGE Sylvie, LESAGE Laëtitia pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 13 juin 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
− approuve le nouveau règlement intérieur du service périscolaire de la cantine et les modifications apportées, notamment en ce qui concerne les allergies et la mise en place de PAI, en précisant que pour la prochaine rentrée aucune participation financière ne sera mise en place. En revanche les enfants bénéficiaires des paniers repas devront fournir également les couverts, le pain et l’eau dans une gourde, afin que les enfants n’aient pas à utiliser les matériels de cantine pour éviter les contaminations croisées ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 juin 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS