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Déliberation - oh7w5axfm1hfwu
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - oh7w5axfm1hfwu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 juin 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le six juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain DENIS
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
30 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 juin 2024
OBJET : NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE :
- VALIDATION
M. Jean-Paul MAILLET, adjoint excusé, a donné pouvoir à Mme Laëtitia LESAGE pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document concernant cette délibération.
Délibération 2024-06-06_07
Madame Laëtitia LESAGE, adjointe, expose :
Considérant le service municipal périscolaire de la cantine ;
Considérant le règlement intérieur de ce service actuellement en vigueur ;
Considérant les modifications à apporter à ce règlement pour l'adapter aux quotidiens ;
Considérant notamment :
« La garderie périscolaire municipale est un service qui s’adresse aux élèves (de la Petite Section au CM2).
Exceptionnellement les TPS pourront être accueillis à la garderie sur demande auprès de la mairie et sur justificatif. »
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mmes DEMANGE Sylvie, LESAGE Laëtitia pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ;
− approuve le nouveau règlement intérieur du service périscolaire de la garderie et les modifications apportées, notamment en ce qui concerne l’accueil exceptionnel des TPS ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 juin 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 13 juin 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER