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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 059
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 059)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L 0 v
ID : 087-218704006-20250710-D2025_059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025. s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
PRESENTS: Mme RIVET. M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE. Mme PARNIERE M. QUEYREIX. Mme MADIEUX M. FERARD. M. CHANGION
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme RUBY- MONTEIL. M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
Nombre de Membres en exercice: 19 | Nombre de Membres présents: 14 |
| Nombre de suffrages exprimés; 18 | Votes Pour: 18
[Votes Contre : 0 |Abstention s . 0
OBJET: DELIBERATION N°2025/059 — PORTANT VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE LASCAUD POUR L’ACHAT D'UN TRACTEUR
Dans le cadre du renouvellement ou du renforcement du parc matériel de la collectivité, notamment
pour répondre aux besoins des services techniques. la commune a engagé une procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d’un nouveau tracteur.
Conformément à la réglementation en vigueur et à La suite d’une consultation de différents fournisseurs trois entreprises ont répondu à cette consultation :
+ __ Offre n°1 : LASCAUD - Modèle ARION 430
+ __ Offre n°2 : MARSALEIX - Modèle CASE VESTRUM 110
°__ Offre n°3 : PORCHER - Modèle NEW HOLLAND T6.165 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Regu en préfecture le 17/07/2025 ñ
Publié le s L
ID : 087-218704005-20250710-D2025_069-DE
La commission d'appel d’offres s’est réunie le jeudi 15 mai à 14h30, en salle du conseil municipal, afin d’analyser les propositions reçues selon les critères définis dans le règlement de consultation :
Prix
Performances techniques (puissance, consommation, équipements.)
Délais de livraison
Garanties et services associés
Au terme de l’analyse comparative, l’offre de la société LASCAUD à été jugée économiquement la plus avantageuse, notamment en raison :
D'un prix compétitif de 69 000 € HT (égal au moins-disant)
De la garantie de 3 mois
De la reprise de l’ancien matériel à hauteur de 5 000 €
De la mise à disposition d’un tracteur de prêt pour une durée de 15 mois De la conformité aux normes environnementales et aux besoins fonctionnels
L'ensemble de ces éléments porte à 11 points la note globale attribuée à l’offre LASCAUD), contre 8 points pour PORCHER et 7 pour MARSALEIX.
œ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le choix de la société LASCAUD pour l’acquisition d’un tracteur modèle ARION 436.
Article 2 : De valider le devis de ladite société pour un montant de 69 000 € HT.
Article 3 : D’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment le bon de commande et les pièces contractuelles afférentes.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget communal à l’article 2188
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 10 juillet 2025 2 DIR LNe eu Tele ee eee LT TTTS
ACTES : contrôle de tégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE CHATEAUNEUF LA FORET (87)
Utilisateur : USANNAZ Géraldine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2025_059
Objet: PORTANT VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE
LASCAUD POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 087-218704005-20250710-D2025 059-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier text/xml 896 o
Nom métier : 087-218704005-20250710-D2025_059-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 641.1 Ko
Nom original : D2025_059.pdf
Nom métier:
99_DE-087-218704005-20250710-D2025_059-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
M
Posté 17 juillet 2025 à 11h17min33s Dépôt initial
En attente de transmission 17 juillet 2025 à 11h17min4ss Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 juillet 2025 à 11h55min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 juillet 2025 à 12h17min26s Reçu par le MI Le 2025-07-17
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