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Déliberation - 99 DE 127 Validation marche ContratRuralOperations amenagement batCommunal
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 127 Validation marche ContratRuralOperations amenagement batCommunal)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 379 Réunion de conseil du 11/04/2025 Délibération 2025127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUSSY
SEANCE DU 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. HOUDAILLE Philippe, maire.
Etaient présents : M. HOUDAILLE Philippe, Mme NICOUD Armelle, Mme MENARD Elise, M. MONTHILLER Gérard, Mme PICARD Séverine, Mme VERBEKE Muriel.
Absents excusés : Mme LE PAGE Hélène, M. LECLEGUEREC Marc, M. VERSET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme VERBEKE Muriel
Délibération relative au choix des sociétés à retenir pour la réalisation de l’opération du contrat rural d’aménagement d’un bâtiment communal dans le cadre du contrat rural
Objet : Attribution des lots du marché de réhabilitation d'un bâtiment communal à Moussy
Monsieur le maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé le 17 février dernier pour l'aménagement d'un bâtiment communal dans le cadre du contrat rural en cours. Celui-ci a pris fin le vendredi 14 mars à 12 heures.
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Considérant :
• La procédure adaptée conforme aux articles L2123-1, R2123-1-1, R2123-4 et R2123-5
du Code de la commande publique.
• Les 10 offres reçues des candidats pour les 7 lots du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE __________________
COMMUNE DE MOUSSY
95640 _______
Département
du VAL d’OISE
Arrondissement
de PONTOISE
Canton
de PONTOISE
In medio stat virtus Tél. (répondeur) : 01.30.27.20.14
Courriel : mairie@moussy.fr
Site : www.moussy.fr
Nombre de Membres
En exercice 09
Présents 06
Votants 06
Date de convocation :
29/03/2025
Date d’affichage :
18/04/2025 Page 380 Réunion de conseil du 11/04/2025 Délibération 2025127
• Les critères de sélection basés sur la valeur technique (coefficient 60) et la valeur
économique (coefficient 40).
• Les analyses des offres et les classements des candidats pour chaque lot.
• Le rapport détaillé de la maîtrise d’œuvre, EBK Architecture, 16 Place de l’Étape, 78200
Mantes-la-Jolie, en date du 10 avril 2025.
• L'appel d'offres lancé le 17 février 2025 et prenant fin le 17 mars 2025 à 12h.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Tableau récapitulatif des attributions :
Lot Société retenue Adresse
Montant
du marché
(€ HT)
Note
technique
Note
économique
Note
totale
LOT01 - Travaux
préparatoires,
installation de chantier
/ dépose, démolition,
évacuation / gros
œuvre
SAR
24 Rue Louis
Blanc, 75110
Paris
47 964,00 56 32,9 88,9
LOT02 - Charpente,
couverture, zinguerie
(PSE non retenue)
Floux
27 Boulevard
de la
République,
95640
Marines
42 777,25 50 40 90
LOT03 - Menuiseries
extérieures BROYEZ
368 Route de
Flins, 78410
Bouafle
20 286,00 60 40 100
LOT04 - Doublage,
cloison, faux-plafond,
menuiseries intérieures
(compris PSE)
A2PI
SARL
12 rue
Levassor,
78130 Les
Mureaux
38 082,92 50 40 90
LOT05 - Électricité LUGNE Électricité
43 Rue Marcel
Sembat, 78270
Bonnières-
Sur-Seine
15 646,47 58 40 98
LOT06 - Chauffage,
ventilation, plomberie
(PSE non retenue)
LUGNE
Électricité
43 Rue Marcel
Sembat, 78270
Bonnières-
Sur-Seine
27 821,56 56 40 96
LOT07 - Carrelage,
faïence / parquet /
peinture (PSE non
retenue)
CMPK
15 Chemin
Latéral, 78820
Juziers
19 244,00 60 40 100
Montant total des travaux :
• Montant total des marchés attribués : 211 822,20 € HT.
• Pour rappel : Montant total en phase APD : 217 735,63 € HT. Page 381 Réunion de conseil du 11/04/2025 Délibération 2025127
Autres décisions :
• Autorisation est donnée au maire pour signer les marchés avec les entreprises retenues.
• Autorisation est donnée au maire pour engager les dépenses correspondantes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Moussy, le 11 avril 2025
Le maire,
Philippe HOUDAILLE