Procès Verbal - 8a3fc4

Documents similaires

Procès Verbal - 8a3fc4 cebdae7e626b4d96a54072b8bef59487

Procès Verbal - 8a3fc4 40ddf995a5bb4da59bbcc4a7b7deff27

Déliberation - 8a3fc4 c0da3798ad5e4a159640a1c33effb282

Procès Verbal - 8a3fc4 a16101557eca4ef9ac8f1b523d3d3d0e

Procès Verbal - 8a3fc4 95681cfd5c9e4f4ba54d070dd8761b3c

Procès Verbal - 8a3fc4 db71a0be90d6407bb1aa299413798bde

Procès Verbal - 8a3fc4 d74a15d6a6294defa7b1a287049318f4

Procès Verbal - 8a3fc4 59a9d543b5684fc38d9d01ecebc16f7f

Déliberation - 8a3fc4 4d0a0464a3654a77be52862f5b8d9a98

Procès Verbal - 8a3fc4 4735b816e1ea4d91be54d6591d567183

Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 novembre 2023

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, MOREL A, Mme LEGER S, MM. REVIDAT F, FOUCHIER A, CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : MM. JAN C, BOUFFIER B (Procuration à M. CHARRIER R), Mme BIARD C, Mme ETIEN V, Mme DAMIEN-GALIBERT S (Procuration à Mme DARDAILLER A)

Secrétaire de séance : Mme LEGER Sylvie

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 27 septembre et du 18 octobre 2023

✓ Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert (SCOT)

✓ Zone d’accélération des ENR (ZA ENR)

✓ Décisions Modificatives

✓ Convention fourrière 2024

✓ Fixation du prix de vente de terre végétale

✓ Date du prochain conseil municipal

✓ Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du 27 septembre et du 18 octobre 2023

PV 27/09/2023 :

Monsieur FOUCHIER Adrien demande à ce que le point 11 – 1 soit modifié comme suit : « Information tardive du conseil municipal en amont » en lieu et place de « Non information du conseil municipal en amont ».

Après cette modification le procès-verbal est accepté à l’unanimité des présents.

PV 18/10/2023

Le procès-verbal est lu et adopté à l’unanimité des présents.

2 – Projet de schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert (SCoT)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat SCoT Périgord Vert

informant la collectivité de la fin de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert

arrêté par délibération n° DL-2023-10-18-17 du 18 octobre 2023.

Ce Schéma fixe les grandes orientations stratégiques pour le territoire à travers 4 objectifs de

développement du projet d’aménagement stratégique ainsi que leur traduction dans le document

d’orientations et d’objectifs :

- Renforcer l’armature et le fonctionnement de proximité, support d’un projet rural et solidaire –

SOLIDARITE

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES- Favoriser les initiatives socio-économiques locales adaptées aux besoins, et lutter contre les

éléments clivant les populations – INNOVATION

- Engager les transitions écologique et énergétique avec enthousiasme et sérénité, en équilibrant

les enjeux globaux avec ceux du Périgord Vert – ESPACES

- Proposer un projet de société déployant une offre adaptée et accessible à tous, plus sobre et locale

- LIEUX

Conformément aux termes des articles L.143-20 etR.143-4 du code de l’urbanisme, il appartient au Conseil

Municipal d’émettre un avis sur le projet de schéma arrêté dans un délai de trois mois à compter de sa

notification.

Vu le projet de SCoT du Périgord Vert ;

Entendu le rapport du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

EMET un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territorial du Périgord Vert tel qu’arrêté par le

Syndicat Mixte du SCoT Périgord Vert.

3 – Zone d’accélération des ENR (ZA EnR)

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La question du développement des énergies renouvelables dépasse l’échelle communale et doit être envisagée en cohérence avec l’objectif de Dronne et Belle de devenir un territoire à énergie positive à l’horizon 2050 (inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial –PCAET- approuvé le 21 mars 2021) et la stratégie de développement des ENR à l’échelle communautaire présentée le 24 janvier 2023 en conférence grand public.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne.

Compte tenu de ce délai très bref et de la réflexion de ces ZAEnR à l’échelle de Dronne et Belle, le Maire propose de participer à la consultation organisée par la Communauté de communes du 6 au 13 décembre 2023 sur son site Internet (www.bourdeilles.fr).

Celle-ci est organisée de la manière suivante :

- Mise à disposition du public d’une note explicative permettant la compréhension du choix de la localisation des premiers projets de zones par EnR ;

- Visualisation des projets de ZAEnR sur l’outil cartographique Périgéo ;

- Mise à disposition de l’adresse mail dédiée concertation@dronneetbelle.fr pour le dépôt des observations des administrés.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal pour les ZAEnR identifiées sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à la consultation organisée par la Communauté de communes du 6 au 13 décembre 2023 sur son site Internet, organisée selon les modalités suivantes : - Mise à disposition du public d’une note explicative permettant la compréhension du choix de la localisation des premiers projets de zones par EnR ;

- Visualisation des projets de ZAEnR sur l’outil cartographique Périgéo

- Mise à disposition d’une adresse mail dédiée pour le dépôt des observations des administrés.Arrivée de Mme BIARD Céline

4 – Décisions modificatives

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Budget principal

Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Accepté à l’unanimité des présents.

5 – Convention fourrière 2024

Monsieur le Maire explique qu’en application des articles L.211-21, L.211-23, et L.211-24 du Code Rural et le l’arrêté préfectorale du 11 mars 1997, la commune doit disposer d’une fourrière communale (conforme à la loi de 1992) ou à défaut d’un service de fourrière par convention de délégation.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020-008 du 17 février 2020 il a été décidé de déléguer son service de fourrière à la SPA de Périgueux et de la Dordogne, Association Loi 1901.

La cotisation pour l’année 2023 était de 1 € par habitant.

Lors de son assemblée générale du 18 mars 2023, l’Assemblée Générale de la SPA de Périgueux a décidé de maintenir le montant de la contribution à 1 € par habitant pour l’année 2024.

Accepté à l’unanimité des présents.6 – Fixation du prix de vente de terre végétale

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux engagés par la mairie, notamment ceux de l’aménagement des bords de rivière une quantité importante de terre végétale est stockée à la décharge du Boulou. Suite à de nombreuses demandes des administrés pour l’acquisition de cette terre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la vente de cette terre aux administrés de la commune.

Monsieur le Maire propose un montant de 40 euros / m3.

8 – Date du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures.

11 – Questions diverses

1 – Marché aux truffes – M. Le Maire

A la demande et organisé par l’association des trufficulteurs, il aura lieu les samedis 23 décembre et 6 janvier sur la place de la halle.

Suite au conseil d’école et pour répondre aux besoins des enseignants de la classe de CM et de Maternelle, il informe le conseil municipal que deux ordinateurs portables en location sur trois ans et une borne WIFI avec SWITCH ont été commandés.

2 – Fête patronale - M. CHARLES Damien

Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles les manèges pour les enfants ne sont plus présents lors de la fête patronale. S’agit-il d’un problème de lieu, d’espace plus adapté ?

Monsieur le Maire rappelle que la gestion et l’organisation de la fête patronale est sous la responsabilité du Comité des Fêtes et non de la commune. Donc cette décision appartient au comité des fêtes. Monsieur SUDRET Romain indique que le choix de ne plus accueillir les forains est principalement dû à un manque de bénévoles.

3 – Piscine - Mme DARDAILLER Annie

Elle informe que le sujet de la piscine de Champagnac de Bélair a de nouveau été évoqué en conseil communautaire. L’étude chiffre les travaux à 1 250 000 € HT. Celle-ci sera présentée au COPIL pour décision.

Une réunion du collectif s’est tenue pour la piscine de Champagnac. L’ensemble des membres ainsi que Monsieur le Maire sont dans l’attente de la suite donnée à ce dossier. La commune de Champagnac pourrait demander à ce que la compétence leur soit restituée.

Quel devenir pour la piscine de Bourdeilles ?

Monsieur le Maire rappelle que les finances communales ne permettent pas la mise aux normes de cette dernière. Il demande à ce qu’une réflexion soit menée afin de projeter sa future destination. Il précise également qu’il est à l’étude en partenariat avec la communauté de communes Dronne et Belle de créer une baignade naturelle dans la rivière en amont du barrage.

Monsieur SUDRET Romain évoque le projet du cabinet médical de Brantôme de la construction d’une piscine dans l’ancienne caserne des pompiers qui pourrait être accessible à tout le monde et non pas que dans le cadre santé.

Suite aux travaux en bord de rivière dans le cadre de Natura 2000, elle demande que des marches soient installées sur le talus pour rejoindre la RD 106.

Mme DARDAILLER Annie informe le conseil municipal des mouvements de personnel à la pause méridienne.

4 - M. SUDRET Romain

- Il est nécessaire de réfléchir à l’arborisation de la Place de la Halle

- A la demande d’un brocanteur, le 21 juillet 2024, une brocante sera organisée à la plaine des

loisirs5 – Mur du jardin du curé

Les prélèvements auront lieu le 18 décembre. Les résultats nous seront transmis en début d’année. Suite aux résultats, le bureau d’études établira le cahier des charges et nous pourrons alors consulter les entreprises pour obtenir les devis nécessaires à la réparation.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21h25

Le Maire, La secrétaire N. DUSSUTOUR S. LEGER