Procès Verbal - 8a3fc4

Documents similaires

Procès Verbal - 8a3fc4 2560123326ba409588e448e22d340b0b

Procès Verbal - 8a3fc4 1d7dee5a47f54512b39749e99f1645c4

Déliberation - 8a3fc4 dfdba19994354c0f93338d090e920157

Déliberation - 8a3fc4 203be2dec7ca4841982d50f0ff7aa169

Déliberation - 8a3fc4 c0da3798ad5e4a159640a1c33effb282

Procès Verbal - 8a3fc4 a16101557eca4ef9ac8f1b523d3d3d0e

Procès Verbal - 8a3fc4 95681cfd5c9e4f4ba54d070dd8761b3c

Procès Verbal - 8a3fc4 db71a0be90d6407bb1aa299413798bde

Procès Verbal - 8a3fc4 d74a15d6a6294defa7b1a287049318f4

Procès Verbal - 8a3fc4 40ddf995a5bb4da59bbcc4a7b7deff27

Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Interne

Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 octobre 2022

Le 5 octobre de l’an deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Bourdeilles, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27 septembre 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, MOREL A, JAN C, Mme LEGER S, MM. BOUFFIER B, REVIDAT F, Mmes BIARD C, ETIEN V, M. FOUCHIER A, Mme DAMIEN-GALIBERT S, MM. CHARLES D, SUDRET R

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2022

✓ Assainissement

- Convention Assistance Technique à maitrise d’ouvrage

- Modification du marché de maitrise d’œuvre

- Marché « Réhabilitation du réseau de collecte »

• Avenant n° 2 au lot n° 1 « Canalisations »

• Avenant n° 1 au lot n° 2 « Station de relèvement »

- Maitrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements

✓ Demande de subvention Conseil Départemental « Adressage »

✓ Convention cadre « Petites villes de demain » valant « opération de

revitalisation du territoire »

✓ Tarifs repas cantine scolaire

✓ Convention de location d’une salle municipale

✓ Plages horaires de l’éclairage public

✓ Questions diverses

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLESInterne

Secrétaire de séance : M. FOUCHIER Adrien est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2022

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

ASSAINISSEMNT COLLECTIF :

2022-10-D001 : Convention Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage avec l’ATD24

Monsieur le Maire rappelle la continuité des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif. Au vu des travaux complémentaire à venir sur la tranche « Réseau de collecte », Monsieur le Maire propose l’intervention des services de la Direction Assainissement et eaux pluviales de l’Agence Départementale de la Dordogne (ATD24) pour un accompagnement au projet dans le respect des règles de l’art et des marchés publics.

L’ATD24 nous propose une convention pour une assistance technique à Maître d’Ouvrage pour le suivi du maître d’œuvre et pour l’accompagnement technique et administratif durant les phases de conception, réalisation et réception des travaux relatifs à la tranche complémentaire de réhabilitation du réseau assainissement de la commune. Cette convention définie les missions et la rémunération de l’ATD24.

Approuvée à l’unanimité des présents

2022-10-D002 : Modification du marché de Maîtrise d’Oeuvre

Monsieur le Maire rappelle la continuité des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif. Suite à la modification du marché sur la tranche « Réseau de collecte », il y a lieu de modifier la rémunération du maître d’œuvre.

Vu le chapitre IV du titre IX du livre 1er du Code de la commande publique et plus particulièrement l’article L 2431-2 et la proposition du bureau d’étude SOCAMA INGENIERIE ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, accepte les termes de la convention pour la modification du marché de maitrise d’œuvre n° 03 devant intervenir avec le bureau d’étude SOCAMA INGENERIE.

Marché « Réhabilitation du réseau de collecte »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin des travaux d’assainissement. Cependant lors de leurs réalisations, le rapport du passage caméra dans le réseau en traversée de rivière a montré d’importantes infiltrations d’eau de la rivière et des grosses quantités de graisses malgré l’hydrocurage préalable.

Du fait du contexte technique, la reprise du tronçon en traversée de rivière demeure cependant très complexe. Plusieurs solutions ont été envisagées. :

1. Repose à l’identique : Cette solution permet de conserver l’ossature actuelle du réseau mais ne présente aucune garantie ni technique ni financière en termes de réalisationInterne

2. Chemisage du réseau : Du fait de la configuration du siphon et de la nature de la conduite support, aucune garantie de la tenue mécanique dans le temps du chemisage du tuyau ne pourra être apportée

3. Pose d’un nouveau poste de relevage en rive gauche : Cette solution permettrait de collecter la totalité des effluents de la rive gauche, au niveau du vieux pont, qui seraient envoyés par refoulement vers la rive droite, sur le réseau du secteur de la piscine via une traversée en forage sous la Dronne.

La solution retenue est la pose d’un nouveau poste de relèvement, au point bas de la rive gauche, dans le secteur du pont classé, collectant les effluents de la rive gauche puis les refoulant vers la rive droite, sur le réseau du secteur de la piscine, via une canalisation posée sous le lit de la rivière par forage dirigé.

Ces travaux supplémentaires au caractère imprévisible sont motivés par le fait que le syphon actuel est à l’origine d’une grande partie des eaux parasites du système d’assainissement.

Les travaux pourraient débuter pendant les vacances scolaires de Toussaint. Il rappelle au conseil municipal que ces travaux seront financés à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Adour Garonne

2022-10-D003 : Avenant n° 2 au lot n° 1 - Canalisations

Le montant total de ces travaux pour le lot n°1 « Canalisations » s’élèvent à 101 109.50 € HT.

Accepté à l’unanimité des présents.

2022-10-D005 : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux supplémentaires sur le réseau d’assainissement collectif, il est nécessaire de suivre les travaux de mise en conformité de 12 branchements et de contrôler la conformité de ces travaux.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à notre maître d’œuvre, le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE. Le devis estimatif s’élève à 5 905 € HT soit 7 086 € TTC.

Accepté à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire précise que le contrat de Délégation de Service Public passé avec la SAUR pour l’Assainissement Collectif arrive à échéance dans un an. Une nouvelle consultation sera lancée pour nous permettre de signer un nouveau contrat jusqu’en 2026, date du transfert de la compétence à la Communauté de Communes Dronne et Belle.

2022-10-D006 : Demande de subvention au Conseil Départemental

Travaux d’adressageInterne

Monsieur le Maire indique que le travail sur l’adressage est terminé et qu’il y a lieu d’acquérir la signalétique pour l’ensemble des rues et villages ainsi que des numéros pour l’ensemble des immeubles du territoire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 25 % du coût des travaux de l’achat et l’installation de la nouvelle signalétique à mettre en place.

– Plan de financement :

MONTANT HT €

POSTES DE DEPENSES :

PANNEAUX DE RUES ET NUMEROS IMMEUBLES 15 507.59 CONVENTION ASSISTANCE ATD 24 475.00 TRAVAUX EN REGIE 3 945.00

TOTAL DES DEPENSES 19 927.59 100%

DETAIL DES RESSOURCES :

Contrat de Territoire 4 981.90 25 %

Commune Fonds propres 14 945.69 75 %

TOTAL DES RESSOURCES HT 19 927.59 100 %

Accepté à l’unanimité des présents

Monsieur le Maire précise que les informations saisies sont transmises et seront effectives dans environ deux mois. Il faut donc procéder à l’installation de toute la signalétique et à l’information par courrier auprès de chaque propriétaire. Il est nécessaire de décider de la façon dont sera distribué les numéros de chaque immeuble en campagne. Ceux du bourg et notamment dans le centre historique seront installés par le service technique de la commune. M. SUDRET Romain propose une réunion publique.

2022-10-D007 : Convention cadre « Petites villes de demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire »

Le 25 mars 2021, par signature d’une convention, la commune de Brantôme en Périgord a adhéré au programme « Petites Villes de Demain » (PVD). Dans les 18 mois de cette adhésion, une convention cadre doit être signée au mois de septembre 2022.

Cette convention est reconnue comme valant « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) au sens de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation. Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT, « Opération de Revitalisation de Territoire », est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Pour que la convention cadre valle ORT, les actions prévues dans le secteur doivent à minima concerner l’amélioration de l’habitat.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.Interne

Cette convention cadre PVD valant ORT est signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, Brantôme en Périgord, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Lors du premier COPIL Petites villes de demain du 25 mai 2022, M. le Sous-Préfet de Nontron a demandé à ce que la convention ORT devienne multisite et soit élargie aux communes de Bourdeilles et Mareuil en Périgord. La communauté de communes Dronne et Belle a demandé à ce que Champagnac de Bélair fasse également partie des communes de l’ORT.

En effet, en cohérence avec le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, les communes de Champagnac de Bélair et Bourdeilles sont identifiée en tant que pôles relais et ayant vocation à être confortés derrière les pôles structurants de Mareuil en Périgord et Brantôme en Périgord.

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la commune de Brantôme en Périgord a élaboré une première version de convention cadre valant ORT qu’elle soumet présentement pour avis au conseil municipal. Cette dernière se compose d’une présentation du projet de territoire, des orientations stratégiques du programme PVD pour la commune, d’un plan d’action, d’une maquette financière, des modalités de gouvernance et de suivi et de zonage de secteur ORT.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Abstention : F. REVIDAT

Monsieur REVIDAT préfère s’abstenir, car il pense que cette convention peut aboutir demain sur des obligations et des engagements, voir des blocages sur des futurs projets pour la commune.

2022-10-D008 : Tarifs repas cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle le tarif des repas servis au restaurant scolaire votés en 2018 : - enfant 2.90 €

- adulte indice < 331 3.00 €

- adulte indice 331<>445 3.90 €

- adulte indice > 445 4.80 €

Vu l’inflation actuelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer ces tarifs. Il rappelle notamment l’effort communal sur l’approvisionnement en produit frais, par le biais de filière courte incluant des produits bio :

- enfant 3.00€

- adulte indice < 331 3.10 €

- adulte indice 331<>445 4.00 €

- adulte indice > 445 4.90 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des présents ;

3 CONTRE : DARDAILLER A – MOREL A – LEGER S

1 ABSTENTION : CHARLES D

Mme DARDAILLER Annie précise, comme demandé lors du dernier conseil municipal, nous avons sollicité la mairie de Paussac et Saint Vivien pour une éventuelle augmentation sur le RPI. Cette dernière est en accord pour une augmentation de 10 centimes.Interne

Les menus des deux cantines sont décidés ensemble de manière à ce que les repas soient identiques sur les deux sites.

Vu le coût actuel des produits alimentaires, afin d’équilibrer le budget il serait nécessaire d’avoir un tarif à 3.50 €. Ne sont pas inclus dans cette évaluation le coût des fluides et des agents pour la préparation et le service de ces repas. A compter du 1er janvier 2023 nous devrons consommer 50 % de produits de qualité et durable dont 20 % de produits Bio.

Elle propose également un tarif unique pour les adultes.

Mme BIARD Céline propose que la commission « Vie Scolaire » se réunisse pour étudier un tarif basé sur quotient familial. Il pourrait être étudier la mise en place de la Cantine à 1 euros. Au vu des difficultés rencontrer à la pause méridienne, il serait opportun de revoir son déroulement.

2022-10-D009 : Convention de location d’une salle municipale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de partenariat est signée annuellement avec les associations. Cette convention régie le prêt du matériel communal, la mise à disposition des salles municipales, les demandes de subvention et autres.

Monsieur le Maire souhaite qu’une participation annuelle au frais de fonctionnement soit fixée pour la mise à disposition des salles de la mairie auprès d’associations pour des activités payantes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des présents, fixe la participation annuelle à 50 € pour la mise à disposition des salles de la mairie auprès d’associations pour des activités payantes.

1 CONTRE : LEGER S

Monsieur le Maire précise que la salle n° 1 est mise à disposition du Conservatoire de musique gratuitement pour les cours de batterie, saxophone, trompette, formation et éveil musicale. Les salles n° 2 et 3 sont mises à disposition de toutes associations, structures ou personnes en faisant la demande auprès du service administratif.

Un tarif devra être fixé lors d’un prochain conseil pour les mises à dispositions auprès des particuliers ou structures, celui pour les activités commerciales étant déjà fixé.

2022-10-D010 : Horaires d’extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des présents, décide que l’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire de la commune en code C2 (Extinction de 22h30 à 6h - Extinction de 00h30 à 6h du 15 mai au 30 septembre).

3 CONTRE : Mmes LEGER S – ETIEN V – BIARD CInterne

Monsieur le Maire précise que le budget communal pour le poste électricité était de 15 000 euros en 2021, qu’une prévision de 19 000 euros est inscrite pour 2022 mais devrait avoisiner les 20 000 euros. Les prévisionnistes nous informent d’un tarif multiplié par trois soit environ 50 000 euros pour l’année à venir.

Il rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été décidé la suppression de 17 points lumineux sur le territoire communal.

16 - Questions diverses

1 – Prochain Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 9 novembre.

2 – Camping-cars

Malgré une ouverture tardive au 20 juillet 2022, le bilan à ce jour de l’utilisation de l’aire est satisfaisante et équivalente à l’an passé.

Nombre Encaissement

2021 2022 2021 2022

Emplacement 1 353 1 233 Recettes d’entrées 7 982.70 € 13 428.00 € Nuitée 2 706 2 466 Recettes taxe de séjour 1 488.30 € 1 356.00 € Total 9 471.00 € 14 784.00 €

Des améliorations seront cependant à prévoir, la végétalisation du site et à moyen terme, la création d’un bloc sanitaire qui permettra de recevoir des vans et des toiles de tente.

3 – Budget participatif du Conseil Départemental

Le 3ème budget participatif du Conseil Départemental est soumis au vote depuis le 19 septembre et ce jusqu’au 30 octobre 2022. Une urne est à disposition pour le vote. Il est également de l’exercer par voie électronique sur internet. Ce sont 200 projets qui ont été retenus par la Commission Citoyenne. Deux projets sont retenus pour Bourdeilles :

- Culture et patrimoine : Projet d’acquisition d’équipements scéniques (sonorisation et éclairage)

pour la vie culturelle et artistique dans nos campagnes, déposé par l’Association Culturelle

Paréïdolie

- Solidarité et développement local : Projet d’acquisition de matériel (bancs, tables et barnum)

pour les animations du village, déposé par le Comité des fêtes de Bourdeilles

4 – Cantines – Rapporteur Annie DARDAILLER

Beaucoup de problèmes lors de la pause méridienne dû au personnel non adapté. Il est difficile de trouver des personnes pour l’exécution de 1h30 par jour scolaire, à l’heure de midi.

Véronique DELAGE propose qu’un agent municipal vienne prendre son repas à la cantine. Une présence masculine et autoritaire serait bénéfique.

Céline BIARD propose la mise en place de deux services et d’un service plus rapide pour que les enfants puissent aller se dépenser dans la cour.

Adrien FOUCHIER : Ces problèmes n’existaient pas avant. Le problème vient du personnel ou des enfants.Interne

Romain SUDRET et Francis REVIDAT : Le personnel encadrant n’a pas suffisamment d’autorité et les enfants deviennent de plus en plus difficile par leur éducation.

Véronique DELAGE renouvelle sa demande du changement de la vitrine réfrigérante en panne.

5 – Rapporteur : Damien CHARLES

Suite aux travaux sur le réseau d’eau potable à Gueyzat, la chaussée n’a toujours pas été remise en état.

Monsieur le Maire stipule que la réception des travaux n’a toujours pas été réalisée.

Pourrait-on envisager la pose de film miroir sur les fenêtres de l’école afin de baisser la température des classes en période estivale.

Eclairage public : Après sondage auprès des habitants de Gueyzat, la majorité ne sont pas en accord avec la suppression des points lumineux du village. Il souhaite qu’un courrier soit envoyé aux habitants.

6 – Rapporteur : Romain SUDRET

Afin d’apporter un peu d’ombre dans la cour de l’école, il serait envisageable de faire l’étude pour l’installation d’une ombrière avec panneaux solaires.

Il serait opportun de vérifier les abords de la salle des fêtes lors de l’état des lieux de sortie et d’intégrer le nettoyage de l’extérieur dans ce dernier. Beaucoup de déchets aux abords, notamment des mégots de cigarettes.

7 – Rapporteur : Bastien BOUFFIER

Il demande à ce qu’une battue aux pigeons soient à nouveau réalisée. Beaucoup de volatiles dans le bourg qui posent à nouveau des problèmes aux riverains.

Monsieur le Maire informe qu’elle est envisagée mais qu’ils nous aient difficile de nous mettre en relation avec la personne qui s’en occupe à la fédération de chasse.

8 – Rapporteur : Sandrine DAMIEN-GALIBERT

Elle informe le conseil municipal de l’arrêt des bénévoles pour l’entretien du Jardin du Curé, ce travail devenant de plus en plus prenant pour seulement quelques bénévoles. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental interviendra prochainement pour sa réfection et l’installation du « Jardin des Troubadours ». L’entretien sera réalisé par les agents du service technique.

9 – Assemblée :

La route de Saint Julien de Bourdeilles, à hauteur des Mémis est très dégradée. Un signalement devrait être installé.

La clôture de la cour de récréation de l’école présente une dégradation dû à l’érosion du sol, des plots bétons des piquets dépassent de la surface et présentent un danger pour les enfants. Il a été décidé de baliser le périmètre de ce secteur afin que les enfants n’y accèdent pas. Aucune solution technique n’a à ce jour été trouvée.

L’étude filaire pour l’installation de la fibre est en cours sur le territoire communal.Interne

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30

Le Président, Le secrétaire,

Nicolas DUSSUTOUR Adrien FOUCHIER