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Déliberation - DEL2024 040
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 040)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Vieillesse,
VEIGY-FONCENEX
[| Er) FE. DEL_2024 040
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Joseite CHAMBOUX, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Pairice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béairice HUEHN, isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Halo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour ÿ 27 Présents : 21 Contre : / Votants ! 27 Abstention $ /
8.9. AUTORISATION DE _DÉSHERBAGE DES __ COLLECTIONS ET _ DONS D'OUVRAGES APPARTENANT À LA MÉDIATHÈQUE
Madame le Maire,
EXPOSE que la médiathèque communale doit renouveler et actualiser régulièrement ses collections car
le nombre de livres et de revues devient trop important par rapport aux besoins et à la capacité de
présentation et de stockage.
AJOUTE qu'il faut offrir au public des informations actualisées, mais aussi des documents agréables à
consulter. Il s'agit avant tout de valoriser les collections et de faciliter leur accès.
PRECISE que le désherbage est donc une opération de remise à niveau et en état des collections qui
consiste à trier et éliminer des ouvrages des collections, nécessitant une procédure soumise à un
processus légal en raison du statut domanial des documents de la médiathèque.
PROPOSE de définir une politique de régulation des collections qui sera réalisée par les bibliothécaires et qui concerne les ouvrages suivants :
- Ouvrages en mauvais état ou défraîchis ne pouvant être réparés,
- _ Ouvrages en doublons,
- _ Ouvrages ne trouvant plus leur public ou nadéquats aux besoins des utilisateurs,
- __ Ouvrages au contenu obsolète et réédités. 22
INDIQUE que pour chacun des documents admis à l'élimination, un tampon « rebut » sera apposé,
attestant du retrait de l'ouvrage des collections de la médiathèque. Les documents déclassés seront de
fait, transférés du domaine public au domaine privé, permettant leur sortie définitive du patrimoine de la
collectivité propriétaire et les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d'être détruits.
EXPLIQUE qu'à ce stade, une seconde vie peut être envisagée pour ces ouvrages qui peuvent être
proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin [petites bibliothèques, maisons de retraite, associations à but non lucratif, etc]. Une ou deux fois par an, il pourra également être proposé de
donner ces livres aux habitants de Veigy-Foncenex et aux adhérents de la médiathèque.
DEMANDE au Conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité du « désherbage » des collections et du
don d'ouvrages de la médiathèque.
Considérant l'intérêt d'offrir au public des informations actualisées et des documents plaisants et attrayants pour la consultation au sein de la médiathèque municipale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE les agents communaux de la médiathèque à procéder à la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à faire don des ouvrages faisant l'objet de désherbage aux habitants de Veigy-Foncenex, aux adhérents de la médiathèque, à des institutions ou associations dans le cadre de leurs activités non lucratives.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 0 3 MAI 2024
Le Maire - Cafherine BASTARD Û 6 MAI 2024
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN
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