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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 111)
Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
EN a n—_—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Halo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX
M. Dominique PETITJEAN à reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIÉBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN
Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour s 20
Présents : 20 Contre : / Votants ! 25 Abstention 5
7.1. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2024/02
Madame le Maire,
RAPPELLE que la décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non- rédlisation de certaines opérations. Un rapport de présentation de la décision modificative est proposé.
Vu l'article L. 2121-29, ler alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024_023 du 23 mars 2024 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Vu la délibération n° 2024 037 du 3 mai 2024 relative au vote du budget supplémentaire du budget principal 2024,
Vu la délibération n° 2024 097 du 25 octobre 2024 relative au vote de la décision modificative n°1 du
budget principal 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement ef en investissement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
_2-
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 50 000,00 € | 73 - Impôts et taxes -12 790,00 €
012 - Charges de personnel -86 086,34 € | 74 - Dotations et participations -13 296,34 €
65 - Autres charges de gestion -20 000,00 €
courante
66 - Charges financières 15 000,00 €
042 — Opérations d'ordre de transfert 15 000,00 €
entre sections
TOTAL -26 086,34 € TOTAL -26 086,34 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
21 - Immobilisations corporelles -140 000,00 € | 10 — Dotations, fonds divers et réserves -893,11 €
OP 30 - Place de la Fruitière -170 000,00 € | 13 - Subventions d'investissement -70 325,00 €
OP 34 - Vidéo protection -a0 000,00 € | 240 - Opérations d'ordre de transfert 15 000,00 € enire sections
OP 49 - Centre technique municipal - 95 293.26 €
OP 62 - Sécurité routière route des _45 000,00 € Mermes
OP 69 - Ecole élémentaire À 484,28 €
OP 70 -— Aire de loisirs 540 000,00 €
OP 88 — Sécurité routière chemin de la _35 000,00 €
Colombière
OP 95 - Stade -40 000,00 €
OP 97 - Sécurité routière route des 060€
Gravannes
OP 103 - Voirie -150 000,00 €
OP 107 - Extension périscolaire 56 652,27 €
OP 110 - Parc Crevy 7 938,00 €
TOTAL -56 218,11 € TOTAL -56 218,11 €
PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et des opérations d'équipement pour la section d'investissement.
Certifié exécutoire
Publié, Affiché ou nofifié le : 1011212014
Le Maire - Catherine BASTARD : N
45 HN
Fait et délibéré à Veigy-Foncenexle 6 décembre 2024
Transmis au représentant de l'Etat le :\0[121G24 Le Maire - Catherine BASTARD
KG, L
hs
La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE
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