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Déliberation - DEL2024 050
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
VEIGY-FONCENEX
Eu a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 31 maï, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 24 mai 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Mario-Hélèna DE SIEBENTHAL, GUY LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Patrice BOUTHORS, Béatrice HUEHN, Samuel DELEAGE.
Procurations
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. lfalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique PETITJEAN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour A 27 Présents : 23 Contre : / Votants : 27 Abstention { /
7.1. FETES ET CEREMONIES — DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232
Madame le Maire,
RAPPELLE le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. I! est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
AJOUTE que, dans l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
PRECISE que la commune doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
PROPOSE de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la commune. D'une manière générale, il s'agit de l'ensembie des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Les événements concernés sont les cérémonies du 8 mai, du 11 novembre, la cérémonie de la journée nationale du souvenir des victimes de la déportation, les conseils communautaires, les mariages (cadeaux, les décès (gerbes).
soifres _2-
INDIQUE que, hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions ». Il s'agit notamment des cocktails et pots organisés dans le cadre des évènements culturels et des évènements organisés par les services municipaux (crèche, médiathèque...}, du repas de fin d'année pour les élus et le personnel, du stock de boissons pour les services municipaux (café, thé...), du stock de boissons et d'alimentation des élus pour diverses manifestations, des Vœux du Maire, des réceptions pour le Conseil Municipal des Jeunes (CMI), de la soirée pour les nouveaux habitants, du forum des associations, d'Octobre Rose, des cadeaux de Noël des enfants du personnel municipal, ou encore des paniers garnis pour les retraités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Considérant qu'il est recommandé de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget de chaque exercice.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 31 mai 2024 Transmis au représentant de l'Etat le { 5 JUIN 2044 Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 0 6 JUIN 2024
Le Maire - Catherine BASTARD
Le secrétaire de séance - Dominique PETITJEAN