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Déliberation - f99633dkzugal4
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - f99633dkzugal4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 20 janvier 2021
Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 14 janvier 2021
Secrétaire : Léonie RENAUD Affichage : 25 janvier 2021
Tous les conseillers sont présents sauf M. Stéphane PETIT, absent excusé.
Le conseil débute à 20h00 par la lecture du compte-rendu de séance du 25 novembre 2020 approuvé à l'unanimité (10/10)
Délibérations
1/ remboursement de facture
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le remboursement de la somme avancée par Madame Pascale SANTI pour l’achat de victuailles servant à la confection de paniers garnis pour les aînés. La somme de 268.91 € correspondant à la facture LIDL sera créditée au compte 6288 sur le budget 2021.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ convention pour transport scolaire dérogatoire 2019-2020 et 2020-2021
La CCDB propose une convention pour définir et préciser les modalités de répartition des charges financières liées à la mise en place d’un transport dérogatoire entre le périscolaire de Osse et l’école de Glamondans avec un agent accompagnateur. Cette convention est proposée également aux communes de Osse, Champlive, et Dammartin Les Templiers, et correspond aux années scolaires 2019-2020 et 2020- 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention entre la CCDB et la
commune de Glamondans et autorise le Maire à la signer.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
3/ dépenses d’investissement avant le vote des budgets
Monsieur le Maire propose que les dépenses d’investissement puissent être réglées avant le vote des
budgets dans la limite du quart des crédits ouverts des budgets 2020.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Participation à la classe Natation et à l’atelier Kamishibaï
La délibération est reportée au prochain conseil par manque d’informations précises sur les financements
et participations présentés par la directrice du groupe scolaire.
4/ modification du contrat du photocopieur
Le contrat a été revu à la baisse en gardant le même matériel ; l'économie annuelle sera de 373.39 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification proposée par la société Avenir
Bureautique et autorise le Maire à signer tout document afférent.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
5/ modification du contrat d’assurance Groupama
Le contrat a été revu à la baisse ; l'économie annuelle sera de 79.15 € TIC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de contrat proposée par l'assureur Groupama et autorise le
Maire à signer tout document afférent.
Un point global sur l’ensemble des biens assurés sera fait cette année
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 Informations
Le Conseil Municipal prévu le 14 avril aura lieu le 31 mars
A N:.
À
La commission Voirie devra se réunir rapidement pour travailler sur les chemins à restaurer. Certaines bornes mal délimitées sur le domaine public sont à revoir. 3
La commission Assainissement aura une réflexion à mener sur l’étude du projet d’agrandissement de la
station d’épuration en vue de constructions futures.
Une réflexion sera à mener aussi sur l’évolution de la carte communale.
La commune a reçu un devis sur trois demandés pour le contrôle de sécurité du stade : l’offre est de 550 € pour deux passages par an.
La réunion sur le projet Ecole a été reportée.
Les calendriers seront imprimés par l’Imprimerie Simon d’Ornans pour un coût de 483 € TTC les 100.
Affouage : pas de date limite définitive pour le moment
Des dépôts de gravats et de déchets divers ont été constatés dans les bois vers la rue de la Suisse. Projet
d’installation d’un panneau d’interdiction
La possibilité d’ouvrir le poste de l’adjoint technique à temps complet est discutée, Une estimation du
coût sera faite (salaires, assurance et matériels)
Fin de la séance à 21h30
Vu pour être affiché 25 janvier 2021
Le Maire
Xavier MOREL