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Déliberation - DEC202509 16 LIILOYOGA
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 16 LIILOYOGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
et un S/SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition d’une salle municipale (salle Louis Bertrand)
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Liloyoga
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association Liloyoga, pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La salle Louis-Bertrand sise 31 bis rue Louis-Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine,
d’une capacité maximum de 60 personnes,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l'association Liloyoga
70, avenue Georges Gosnat (Bat : J Porte — 13) — 94200 Ivry-sur-Seine Représentée par Madame Cuvelier Leïla, Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle Louis Bertrand, pour les besoins de l'association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 3 juillet 2026 aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
— | 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_16-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Liloyoga et ce, à titre gratuit, les frais de chauffage, d’électricité, d’eau et d’entretien étant à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s'engage à respecter toutes les clauses de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant, au Comptable public, et au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE - 2 s£p 70%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE =? SEP A et par délégation, TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -2SEP A CA PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE Bernard PRIEUR |; #20,
LE -2SEP 0 Adjoint au Maire ENS
NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_16-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025