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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 329 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024 55D REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
12/11/2024
Nombre
de
conseillers
- En
exercice:
08
- Présents :
08
- Votants :
08
- Absents :
00
- Exclus
:
00
ID
: 039-213903917-20241104-2024
55D-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Séance
du
4
novembre
2024
à
20h00
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
29.10.2024
Date
d’affichage
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
secrétariat
de
Mairie
et
de
la
salle
de
conseil
municipal
12/11/2024
Absent
Excusé
: /
Objet
Agencement
du
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
municipal.
651,72
€TTC.
Monsieur
le
2ème
adjoint
présentent
les
devis
sollicités
auprès
de
2
entreprises
(MOBALPA
et
DP
AGENCEMENT)
pour
la
réalisation
d’un
agencement
du
secrétariat
de
Mairie
et
dans
la
salle
de
conseil
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
-
DE
VALIDER
le
devis
de
l’entreprise
DP
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
10
543,10
€HT
soit
12
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN
La
Secrétaire
de
séance,
Marine
BINETRUY