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Compte-Rendu - compte rendu 302 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 302 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
2024
41D
Publié
le
23/09/2024
ID
:039-213903917-20240916-2024
41D-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
08
Séance
du
16
septembre
2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
03.09.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
d'affichage
23.09.2024
Absent
Excusé
: /
Objet
Tarifs
annuels
de
Absent
:/
location
de
salles
aux
,
,
.
.
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
associations.
a
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
de
location
de
salles,
fixés
par
délibération
du
5
septembre
2022,
appliqués
aux
associations
qui
occupent
régulièrement
les
locaux
communaux
pour
leurs
activités. L'école
de
musique
ayant
quitté
les
locaux
début
2024,
la tarification
pour
l'association
Musique
pour
tous
est
désormais
sans
objet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
en
fonction
du
temps
d'occupation
des
salles,
ceux
fixés
jusque-là
n'étant
pas
équilibrés
entre
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
-
DECIDE
de
fixer
les tarifs
comme
suit
pour
l’année
2025-2026
et
suivantes :
- Va
t'en
Rêves :
60,00
€
- Z'arts
beaux
:
200,00
€
- Chorale
de
la
Doye
d’Ain:
150,00
€
- Qi
gong :
120,00
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le 16
septembre
2024
mimi,
Le
Maire
/$°E
NO,
ee
Dominique
CHAUVIN
T