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Compte-Rendu - compte rendu 326 1
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 326 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
sus
2024 _52D
Publié le 12/11/2024
KK
ID: 688-2130030417-20241404-2024-520-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
08
Séance
du
4 novembre
2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents
:
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient_
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
29.10.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE,
Date
d'affichage
12/11/2024
Absent
Excusé
: /
Objet
Implantation
du
groupe
Absent
: /
scolaire
Secrétaire
de séance
: Marine
BINETRUY
En
date
du
13
novembre
2023,
le Conseil
communautaire
avait
acté
l'implantation
du
futur
Groupe
Scolaire
de
Nozeroy
sur
les
terrains
de
la ZA
intercommunale
de
Nozeroy.
Ce
choix
avait
été
fait,
à
défaut,
suite
à
des
négociations
infructueuses.
De
nouvelles
discussions
ont
été
conduites
par
la
Communauté
de
communes,
en
présence
du
Président
du
SIVOS,
avec
la COOP
Beurrière
de
Nozeroy.
Ces
dernières
ont
abouti
à un
accord
sur
une
future
implantation
du
groupe
scolaire
de
Nozeroy
sur
le terrain
de
la
COOP.
Aussi,
l'accord
avec
la
COOP
beurrière
est
le
suivant
: le
terrain
cédé
est
situé
sur
la
Commune
de
Nozeroy
et
cadastré
section
ZH
n°170,
d’une
surface
de
85
à
90
ca.
La
cession
porte
sur
l'ensemble
de
la
parcelle,
grevée
de
la
surface
du
bâtiment
et
de
son
emprise
(1
794
m2).
Une
surface
d'environ
6.857
m?
sera
affectée
au
projet
d'école
conformément
au
plan
de
principe.
La
Coopérative
conservera
la
propriété
du
bâtiment
actuel,
avec
l'emprise.
La
propriété
de
cette
emprise,
bâtiment
inclus,
sera
cédée
à la Communauté
de
communes,
à l'euro
symbolique,
en
cas
de
déménagement
des
installations
de
la Coopérative
sur
un
autre
site
économique
de
la
Communauté
de
communes.
En
prévision
du
développement
des
activités
de
la
Coopérative,
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
réserver
le terrain
actuellement
vacant
sur
la ZA
de
Nozeroy,.
Cette
réservation
pourra
être
remplacée
par
un
terrain
équivalent
sur
d’autres
ZA
de
la
Communauté
de
communes
en
fonction
du
choix
d'implantation
de
la Coopérative
et des
terrains
disponibles
au
moment
de
ce
choix.
La
Communauté
de
communes
sera
propriétaire
du
terrain
accueillant
le groupe
scolaire. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
2024
_52D
Publié
le 12/11/2024
ID : 039-213903917-20241104-2024
52D-DE
Le
Conseil
communautaire
ayant
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2024,
le
nouvel
emplacement
dédié
au
futur
groupe
scolaire
de
Nozeroy,
il
est
demandé
aux
communes
du
SIVOS
du
Plateau
de
Nozeroy
d'approuver
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
nouvel
emplacement
du
futur
groupe
scolaire
de
Nozeroy
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
télétransmise
à
la
Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
4
novembre
2024
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance,
Dominique
CHAUVIN
{>
Marine
BINETRUY