Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 rapport annuel sur la situation en matiere d eg
Déliberation - 002 rapport annuel sur la situation en matiere d
Déliberation - delib 003 rapport annuel situation en matiere
Déliberation - delib 004 rapport annuel sur la situation en matie
Déliberation - delib no019 rapport annuel sur la situation en m
Compte-Rendu - Rapport sur la situation en matiere d egalite entr
Déliberation - DELIB 20260305 02. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - DELIB 20250327 02. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - DELIB 20230323 03. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - N 264 DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS Rapport
Déliberation - 20 rapport annuel sur la situation en matiere d egalite femmes hommes au sein de la collectivite dob budget primitif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rapport annuel sur la situation en matiere d egalite femmes hommes au sein de la collectivite dob budget primitif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
eme
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
ps
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°020
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
février
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Pascale
REMY Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/21
N°020
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
MAIRE/
OBJET
: Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité
(débat
d'orientation
budgétaire
- budget
primitif
2021)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
L. 2311-1-1
:
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
son
article
61
;
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la
commune
d'’Aubervilliers
est
une
collectivité
de
plus
de
20
000
habitants
;
Prend
acte
par
53
pour
DELIBERE : PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes
au
sein
de
la
collectivité
(débat
d'orientation
budgétaire
2021).
Reçue
en
préfecture
le
: 22/02/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
es
93-219300019-20210211-Imc119120-DE-1-1
Karing FRANCGLI
Publiée
le : 22/02/21
|
20
Certifiée
exécutoire
: