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Déliberation - Decision n°2025 26 bis
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2025 26 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
\
DECISION DU MAIRE
PRISE LE ? 2 !Af, 2075
Soi EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS OISY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA sous MONTMORENCY DELIBERATION DU 1°' FEVRIER 2024
Service Communication
PC
n°2025-/G LS
OBJET : Signature du contrat de prestations de services pour la réalisation d’un film « Présentation des Vœux 2025 à la population de Soisy »
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONDIDERANT la volonté d'assurer une prestation en vue de la réalisation d'un film pour la présentation des vœux pour l’année 2025 à la population de Soisy,
CONSIDERANT que la proposition de la société de production «Nine Prod », représentée par l'entrepreneur individuel Monsieur Sacha MAS, sise 10 rue Gabriel Péri, 95170 Deuil-la Barre, répond aux besoins de la Ville.
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat précité entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l’entreprise de Monsieur Sacha MAS, sise 10 rue Gabriel Péri à Deuil-la Barre (95170), relative aux prestations de services pour la réalisation d'un film « présentation des vœux 2025 à la population de Soisy ».
Article 2 : Le règlement de 790 euros TTC (sept-cent-quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises, TVA non applicable article 293 du CGl) s'effectuera par mandat administratif, après prestation faite et sous réception de la facture déposée sur Chorus.
Article 3 : L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 4 : Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions. Article 5 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture di rçelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le : ê 7 SAR 2025
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.