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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ PRISELE 10 JUIL 20%
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
e DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
Soisy DU fe FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
CT/MT
N°2025- 3
OBJET : Contrat n°C25038 relatif à la mise en place d'ateliers sophrologie au sein de la salle Roquepine à Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'un intervenant pour la mise en place d'ateliers sophrologie, en direction du public sénior de la ville, au sein de la salle Roquepine à Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT la proposition de Madame Catherine MICHELOT, domiciliée 23 place de Verdun à ENGHIEN- LES-BAINS (95880),
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer une convention avec Madame Catherine MICHELOT, domiciliée 23 place de Verdun à ENGHIEN-LES-BAINS (95880), pour un montant de 900 € TTC dans le cadre de la mise en place de 12 séances d'ateliers sophrologie, en direction du public sénior de la ville, tous les mercredis, de septembre à décembre 2025, de 10h30 à 11h30 (hors vacances scolaires), au sein de la salle Roquepine à Soisy-sous- Montmorency.
Article 2: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 3: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : À Q JUIL. 2025
Mis en ligne et/ou notifié le : 10 JU 10 JUIL ?
Acte rendu exécutoire en vertu des Val. 2 1-1etL2131-2 du CGCT. Le Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-RÉRASR ANSE mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.