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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ PRISELE 5 MAR 2095
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 1e FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
CT/MG
N°2025- 40S
OBJET : Contrat n°C25006 relatif à la maintenance des ascenseurs de l'Espace culturel « Le Trèfle » à Soisy- sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1% février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise pour la maintenance des ascenseurs de l'Espace Culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise TK Elevator France SAS, domiciliée 20 rue Françoise Cevert à Angers (49000),
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer le contrat de maintenance avec l'entreprise TK Elevator France SAS, domiciliée 20 rue Françoise Cevert à Angers (49000), pour un montant annuel de 3 211,66 € TTC, révisable chaque année.
Article 2: que le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et ce, pour une période d'un an renouvelable 3 fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Article 3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la Yille,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorenc!
Vice-président dél
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 5 MR 105 C25006-
Mis en ligne et/ou notifiéle : $ Dale de récepllon ture : 05/03/2025 2075
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT, Le 5 MAR. 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.