Arrêté - AM 2025 052

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Arrêté - AM 2025 052 Document publié le Lundi 1 mars 2004 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 052)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, TT

A [3 A] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/052

de we

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : INSTALLATION D’UNE GRUE SUR EMPRISE DE CHANTIER 3 RUE VICTOR HUGO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU le décret n° 98-1084 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du Travail

(deuxième partie : Décrets pris en Conseil d'Etat) ;

VU l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage ;

VU la demande formulée le lundi 10 février 2025, par l'entreprise BATINET CONSTRUCTION -— 63 avenue de Valenton 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par Monsieur Durmus Ali CETINKAYA — 09.87.03.02.72 concernant l'installation d’une grue sur l'emprise du chantier 3 rue Victor HUGO - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT que la construction d'un bâtiment de type R+2+C sur un niveau de sous-sol total ainsi que de neufs maisons individuelles, autorisée le 26 avril 2023 par le permis de construire n° 091 021 22 10022, nécessite

l'installation d'une grue sur l'emprise du chantier ;

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu le lundi 17 mars 2025 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRÊTE

Article 1 : Sous réserve du droit des tiers, l'entreprise BATINET CONSTRUCTION est autorisée à mettre en place l'appareil de levage désigné ci-après sur le chantier de construction d'un bâtiment de type R+2+C sur un niveau de sous-sol total ainsi que de neufs maisons individuelles site le lundi 17 mars 2025, pour le compte de l'entreprise SCCV ARPAJON CPL,28 rue Marbeuf 75008 PARIS ;

Marque POTAIN

Type MDT 178

Longueur de la flèche 35.00 m

Longueur de la contre flèche 30.80m

Hauteur sous crochet 30.20 m

Article 2 : Il est rappelé à l’entreprise :

. qu'elle doit installer l'appareil conformément au plan joint à la demande,

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr° qu'elle doit prendre l'engagement auprès de la Ville d'Arpajon de rembourser tous les frais de remise en état des divers ouvrages du domaine public ou privé, qui viendraient à être endommagés du fait de la mise en place ou de l'enlèvement de la grue,

° qu'aucun survol ou surplomb par les charges ne sera effectué au-dessus de la voie publique et des domaines publics et privés avoisinants. Un dispositif de sécurité interdira le survol avec charge en dehors des limites du chantier,

. que le grutier devra respecter scrupuleusement ces dispositions, , que l'installation du chantier sera réalisée conformément au plan joint à la demande, . qu’elle avisera les services techniques de la Ville d’Arpajon des dates, heures et conditions de la mise en

place de la grue ainsi que de leur enlèvement,

. que les dispositions réglementaires applicables devront être respectées (vent, anémomètre, mise en girouette automatique ...),

° que la mise en service de la grue est subordonnée à la délivrance d’une autorisation de mise en service suite à une demande préalable déposée par le pétitionnaire à la Mairie d’Arpajon dans les délais les plus courts à compter du montage du (ou des) engin(s) de levage.

. que cette autorisation est délivrée après avis d’un bureau de contrôle agréé, après contrôle d'implantation et de fonctionnement et au vu des documents fournis par le pétitionnaire et prescrits par l'arrêté du er mars 2004

susvisé.

Article 3 : Le non-respect de l’une des dispositions des articles 1 et 2 entraînera immédiatement l’arrêt des opérations de montage ou l'utilisation de la grue.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d‘Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Durmus AL CETINKAYA, l'entreprise BATINET CONSTRUCTION, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le ? 6 FEV, 205

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de ia présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr