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Arrêté - Arrêté départemental permanent n°2020 ACP 0046 Passage au 90kmh RD960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental permanent n°2020 ACP 0046 Passage au 90kmh RD960)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
PAZ MANN) ENTER)
GnJoU
Direction générale adjointe Territoires
Direction des routes départementales
Agence technique départementale de
Doué la fontaine
Affaire suivie par :
O. Chiaroni / CM
Tél: 02 41 81 49 77
Numéro: dodo. AcP. ooù6
ARRÊTÉ
PORTANT LIMITATION DE VITESSE HORS AGGLOMÉRATION SUR LA RD 960 DU PR 40+755 AU PR 43+066, DU PR 51+005 AU PR 54+943 ET DU PR 56+293 AU PR 59F, SUR LES
COMMUNES DE CORON, VEZINS, TREMENTINES, NUAILLE ET CHOLET.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221 -4-],
VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 411-5, R411-8, R411-21-] et R411-25.
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
VU la délibération de la commission des routes du département de Maine-et-Loire en date du 17 février 2020 approuvant le retour à 90 km/h sur certaines sections de routes départementales hors agglomération,
VU la demande de dérogation déposée par le département le 11 mars 2020 et l’avis de la commission départementale de la sécurité routière du 6 juillet 2020,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 2020-06-AR-0741 de M. le Président du Conseil départemental en date du 23 juin 2020 accordé à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe territoires,
CONSIDÉRANT que la route départementale n°960 présente les caractéristiques géométriques ainsi que
des équipements compatibles avec une circulation à 90 km/h,
CONSIDÉRANT le nombre limité d’intersections et d'accès riverains sur la section proposée ainsi que l'aménagement des carrefours principaux,
CONSIDÉRANT la faible accidentologie constatée sur cette section au cours des 5 dernières années,
il y a lieu d'y réglementer la vitesse à 90 km/h sur certaines sections situées hors agglomération sur les communes de Coron, Vezins, Trémentines, Nuaillé et Cholet.
Sur proposition de Madame la Chef du service sécurité exploitation déplacements,
1/2 k Œ
maine-et-loire:r
% maine_et_loire | f Departement49 ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles prises précédemment sur les sections ci- dessous.
Article 2 :
La vitesse maximale des véhicules est limitée hors agglomération sur la route départementale n°960 de la
façon suivante :
Sens Coron vers Cholet Sens Cholet vers Coron ‘ |
|PRdébut | PRfin | Limitation vitesse | PRdébut | PRfin | Limitation vitesse | (km/h) | (km/h)
404755 | 434066 | 90 | 404755 | 43+066 CE
|514005 | 544943 90 | 514005 | 54+943 90
56-293 | 58:700 | 90 56:293 | 58+700 90
|58-700 | 58:866 | 70 _ (amont du giratoire RD 960/
RD 160/ A87 - Cholet)
| 58+866 59F 50
(amont du giratoire RD 960/
RD 160/ A87 - Cholet)
Article 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par les services du Département de Maine-et-Loire.
Article 4 :
M. le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale de Doué-la-Fontaine, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale de Beaupréau,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à :
- M. Le Préfet de Maine-et-Loire
- Mme et MM. les Maires de Coron, Vezins, Trémentines, Nuaillé et Cholet.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Angers, le |A / o® / 4030
Pour le Président et par délégation,
le Directeur des routes départementales
TROUILLARD
dodo. AP ooug